Tag: risque financier

Fonds de soutiens aux Collectivités : Mode d’emploi

Filed in Bibliothèque, Général by on 4 août 2015 0 Comments
Fonds de soutiens aux Collectivités : Mode d’emploi

Un arrêté est pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, modifié par le décret n° 2015-619 du 4 juin 2015. Il précise la doctrine d’emploi […]

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Dégradation des finances des collectivités : investissements en berne

Filed in Bibliothèque, Général by on 31 juillet 2015 0 Comments
Dégradation des finances des collectivités : investissements en berne

« La dégradation de la situation financière des collectivités territoriales s’est amplifiée l’année dernière » Tel est le constat d’André Laignel, premier vice-Président executif de l’Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) dans le Rapport 2015 de l’Observatoire des finances locales (OFL). Une évolution atone des recettes des collectivités locales a […]

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Les prêts à hauts risques interdits à partir du 1er Octobre

Filed in Général by on 9 septembre 2014 0 Comments
Les prêts à hauts risques interdits à partir du 1er Octobre

Dans un décret paru au Journal Officiel le 30 Août 2014, les conditions de souscription d’emprunts des collectivités territoriales, de leurs groupements, et des services départementaux et de secours, ont été définies par le Premier Ministre, Manuel Valls, le Ministre des Finances et Comptes Publics, Michel Sapin et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Ce décret […]

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