Tag: réforme

Loi NOTRe : modification des compétences pour les collectivités territoriales

Filed in Collectivités territoriales, Général by on 3 février 2016 0 Comments

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), modifie les compétences des collectivités territoriales françaises et présente le calendrier des élections départementales et régionales. Elle constitue le 3ème volet de la réforme territoriale de la France, après la création des métropoles et après le redécoupage en 13 régions métropolitaines. […]

Continue Reading »

Gouvernance numérique: un grand chantier pour les territoires

Gouvernance numérique: un grand chantier pour les territoires

Le Rapport Akim Oural sur la gouvernance numérique vient d’être remis à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique. Une cinquantaine de recommandations, un diagnostic sévère sur l’avancement des projets en cours dans les collectivités : que retenir de cet inventaire des objectifs numériques? Dans la continuité des rapports Lebreton et des travaux du Conseil […]

Continue Reading »