Tag: réforme territoriale
Loi NOTRe : modification des compétences pour les collectivités territoriales
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), modifie les compétences des collectivités territoriales françaises et présente le calendrier des élections départementales et régionales. Elle constitue le 3ème volet de la réforme territoriale de la France, après la création des métropoles et après le redécoupage en 13 régions métropolitaines. […]
Nouvelle carte de France à 15 régions
Article des Echos à retrouver ici Les sénateurs ont isolé l’Alsace, le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, mais pas le Nord-Pas de Calais. Il s’en est fallu de peu pour que la nouvelle carte de France compte 16 régions au sortir du Sénat. Dans la bataille acharnée que se livrent les sénateurs autour du projet de loi […]
