ATELIER Primo, Risque environnement, 11 janvier 2010

73% des dirigeants territoriaux évaluent le risque environnemental comme étant le plus important parmi les risques émergeants: c’est ce que révèle le dernier rapport réalisé par Primo, Marsh et Ipsos sur l’implication des dirigeants territoriaux dans la gestion des risques. L’Environnement apparait, ainsi, comme étant le risque auquel nos dirigeants territoriaux sont le plus sensible, bien avant la responsabilité publique (65%), la gestion de crise, la continuité d’activité (63%) et les risques liés aux partenariats (59%).

Ce rapport a été l’occasion pour Primo de commencer l’année par l’organisation d’un atelier de travail, le 11 janvier dernier, autour du thème de l’Environnement et au sujet, notamment, de l’impact de la Directive européenne environnementale dite « pollueur-payeur » sur la responsabilité des collectivités locales transposée en France par le 1er aout 2008.

Pour animer ce groupe de travail qui a réuni environ une trentaine de représentants de collectivités locales, de sociétés d’économie mixte, d’opérateur publics nationaux ou de prestataires privés participant à l’exercice de missions de services publics, Maîtres Huglo (cabinet Huglo-Lepage) et Garreau (cabinet Peignot-Garreau) sont venus présenter leur analyse.

L’Environnement, principal risque émergent.

Rappelons que cette directive a posé les principes de précaution et de réparation des dommages causés à l’environnement par l’exploitant. Les dispositions de la directive s’appliquent à tous les États membres de l’Union Européenne, les pays membres pouvant décider d’être plus stricts au niveau de certains dispositifs. La directive est entrée en vigueur à effet du 30 avril 2007. À ce jour, la plupart des États membres l’ont transposée en droit national. En France, elle a été transposée par la loi n° 2008-757 du 1er août 2008.

Il ressort du débat qui a suivi la présentation de Maîtres Huglo et Garreau qu’il est nécessaire que l’Etat accompagne davantage les élus dont la responsabilité reste principalement d’ordre politique en cette matière. Il en est de même pour les dirigeants territoriaux qui sont très préoccupés par cette thématique même si l’application de la directive n’étend pas, en définitive, le champs de la responsabilité publique.

Par ailleurs, les échanges ont souligné la difficulté actuelle d’évaluer ce risque dans le cadre de cette directive européenne. En effet, si de récentes catastrophes ont illustré l’urgence d’impliquer les pouvoirs publics locaux dans la gestion du risque écologique telles que la catastrophe de l’Erika ou le phénomène récent des algues vertes en Bretagne, il n’en demeure pas moins que les experts rencontrent des difficultés de deux ordres.

La première difficulté est liée au fait qu’il est difficile de mettre en place des mesures de prévention sans l’information qui leur est nécessaire sur les types de produits en cause dans une pollution ou la nature du sinistre. La deuxième est liée au fait que les montants des sinistres concernés par cette directive européenne ne sont pas encore suffisamment bien définis pour établir des statistiques fiables et, ainsi, modéliser le risque afin de le transférer au marché de l’assurance.

Un label pour évaluer la politique de gestion des risques?

Comme première mesure concrète, l’idée d’un label pour évaluer les politiques publiques de gestion des risques a été avancée en guise de conclusion. Ce projet ayant été accueilli favorablement par l’ensemble des participants, il est apparu important d’y associer les services de l’Etat. La question de la labellisation deviendra, ainsi, un axe fort de développement pour Primo en 2010.