Partenariat Public Privé

Partenariat Public Privé et analyse des risques

Le contrat de partenariat a pour but d’optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais et conditions les projets qui présentent un caractère d’urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, systèmes informatiques, infrastructures.
Ces partenariats ne sont pas dénués de risques pour la collectivité : risques liés à la conception et à la construction, au financement, à l’exploitation

Les avantages de cette forme nouvelle de contrats sont multiples : l’accélération, par le préfinancement, de la réalisation des projets ; une innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé ; une approche en coût global ; une garantie de performance dans le temps ; une répartition du risque optimale entre secteur public et privé, chacun supportant les risques qu’il maîtrise le mieux:

• Décembre 2007: modification de l’ordonance de juin 2004

La modification intervient notamment sur la nécessaire prise en compte des risques. Extrait: (Titre 2, article 15)

 » L’évaluation préalable précisant les motifs économique, financier, juridique et administratif, qui ont conduit la personne publique, après une analyse comparative, notamment en termes de coût global, de partage des risques, de performance -en particulier en termes de développement durable – à décider de lancer une procédure de passation d’un contrat de partenariat. (…) » Lire le texte complet

• Prise en compte du risque: vous trouverez des informations concernant cette prise en compte et notamment son évaluation préalable en allant sur le lien suivant: www.ppp.minefi.gouv.fr

• Partage des risques :

Le contrat de partenariat est fondé sur une répartition optimale des risques entre le titulaire et la personne publique. En effet, l’objectif est de transférer au titulaire une partie des risques de la personne publique. Cela induit des coûts supplémentaires pour le titulaire, qui sont répercutés dans les loyers devant lui être versés par la personne publique.

Le partage des risques n’est pas spécifique au CP. C’est une notion existant également dans les DSP. Le principe est de faire supporter chaque risque à celui qui est le mieux à même de le faire.

Quatre grandes familles de risques peuvent être identifiées:

• risques relatifs à la conception
• risques relatifs à la construction
• risques relatifs à l’exploitation technique et à la maintenance
• risques relatifs au financement.

Il est opportun de transmettre aux candidats un projet de matrice des risques lors de la passation du contrat. La répartition établie dans le projet peut faire l’objet de modifications au cours du dialogue compétitif. La matrice des risques définitive peut constituer une annexe au contrat de partenariat.

• Risques financiers, avis d’experts publiés par la MAPPP (Mission d’Appui à la réalisation de Partenariat Public Privé) qui prépare par ailleurs un document d’analyse des risques pour la fin de l’année 2007.