Etant donnés les nouveaux enjeux rencontrés par les élus locaux et leurs cabinets, ce Label est aussi bien un certificat de qualité, à présenter aux administrés et professionnels du risque, qu’une aide décisive dans les choix effectués pour la gestion du territoire et des risques qu’il comporte.

Vous trouverez ici la plaquette détaillée du fonctionnement du Label de Gestion des Risques Territoriaux: le processus de labellisation, le coût, les avantages, les partenaires du projet, les contacts, etc.

Plaquette du Label

Newsletter_Primo_Juin_2014

Cette conférence aura pour thèmes le Label de Gestion des Risques Territoriaux et les cyber-risques dans le secteur public. Elle réunira des intervenants tant du public que du privé, afin de pouvoir offrir une vision complète des deux thématiques.

Nous espérons vous y voir nombreux, au retour de l’été.

• Un reportage sur les évènements autour du Label de Gestion des Risques Territoriaux.
• Un état des lieux de la gestion des risques au sein du secteur public local en 2013.
• Une synthèse du rapport « Global Risks 2014 », sur les dix risques majeurs de la décennie à venir.

La newsletter est en format PDF, n’hésitez pas à la partager autour de vous.

NewsletterJanvier2014

Le 9 Décembre 2013, au Pôle Risques d’ Aix-en-Provence, s’est tenue une conférence sur le thème « Un label sur la gestion des risques : un outil de maîtrise pour les collectivités locales ».

Cet évènement a été organisé par les différents auditeurs du Label, à savoir Primo France, Marsh en partenariat avec l’IPGR, Veritas et le Pôle Risques.

L’objectif de l’évènement était de communiquer auprès des communes l’utilité de connaître et d’améliorer leur système de gestion des risques. Dans le cadre de l’évènement, cinq intervenants se sont penchés sur les problématiques liées au risk-management au sein du secteur public.

M. Claude Collin, Président du Conseil Scientifique et Technique de l’IPGR, a ouvert la séance, avec pour introduction l’historique de création et de conception du label, la place de chacun dans le comité de labellisation et la nécessaire démarche de responsabilisation des collectivités face aux risques.

M. Thomas Graiff, de Marsh France, a dressé un état des lieux dans le domaine du « risk-management » au sein des collectivités territoriales. Il a mis l’accent sur une prise de conscience progressive de l’importance de la gestion des risques, qui se traduit par des initiatives lancées ces dernières années par certaines collectivités territoriales.

M. Stéphane Bouissou, du Bureau Veritas et M. Renaud Amos, de Marsh France se sont ensuite focalisés sur l’intérêt que représente le label GRT pour les communes. Ils ont accordé une importance particulière au fait que le Label pourrait être un argument de négociation avec les assureurs dans la mesure où il faisait reconnaître la qualité du « risk-management » mis en place par une collectivité.

La conférence s’est terminée par un témoignage de villes déjà labellisées, à savoir Sète et Tarascon. Dans le cadre de son intervention, M. Thierry Laurence, responsable du service « Protection civile, Hygiène et Salubrité » à la mairie de Sète, a tenu à remercier Marsh pour la qualité de l’audit effectué.
Il a expliqué que le dispositif de gestion des risques mis en place par la commune avait fait l’objet d’un audit approfondi : la collectivité avait répondu à 550 questions classées en 14 thèmes pour recevoir ensuite pendant trois jours deux auditeurs. M.  Laurence a alors souligné : «  Ce regard extérieur nous est très utile. On n’est jamais sûr d’avoir tout prévu. ».  En effet, l’intérêt de la démarche de labellisation est de proposer à la collectivité auditée des axes d’amélioration dans sa stratégie de « risk-management ».

Cette rencontre autour du Label a  permis aux membres du Comité de labellisation d’expliquer leur part dans le projet et de dresser un bilan de l’année écoulée, dans le but de diffuser les informations plus largement dans les mois à venir.

Voir le Programme

Quelques photos :

Le Pôle Risques a mis en place un label permettant aux collectivités locales de connaitre et d’améliorer leur système de gestion des risques.

Primo France, en association avec Marsh, l’IPGR et bien sûr, le Pôle Risques, fait partie des auditeurs permettant d’attribuer le Label, grâce à la réalisation d’un audit des systèmes de gestion des risques déjà existants.

La Label s’adresse aujourd’hui principalement aux communes et à leurs responsables ayant une réelle démarche de gestion des risques. Sa création a été initiée en vue de rendre plus lisibles les démarches que les communes mettent en œuvre en matière de gestion des risques. Les dispositifs mis en place font l’objet d’un audit approfondi et structuré : la collectivité auditée répond à 550 questions classées en 14 thèmes, puis reçoit des auditeurs qualifiés.

Ce Label permet à la collectivité locale de connaître la qualité de son système actuel, ce qui peut être un argument de négociation, notamment avec les assureurs. Mais l’intérêt de la démarche est aussi de mettre en évidence les pistes d’amélioration dans la manière dont elle gère ses risques.  En effet, la collectivité bénéficie également des préconisations des consultants de Marsh en matière de gestion des risques, ce qui permet une amélioration continue de son  risk management.

Le 14 novembre 2013, lors d’un colloque organisé sous l’égide de Madame Nicole Bricq, Ministre du Commerce Extérieur, sur le thème de la « ville face aux risques et défis à venir », les différents représentants des auditeurs ont participé à la remise de ce Label à Xavier Bertrand, Maire de Saint-Quentin.

En effet, la ville de Saint-Quentin a été particulièrement active dans sa politique de gestion des risques territoriaux et a particulièrement mérité ce Label. Il est à noter également que la ville a créé un poste de « risk manager »,  est essentiel pour la mise en place et le suivi efficace d’une politique de gestion des risques optimale et pérenne.

Le Label est attribué pour une durée de trois ans, mais la collectivité labellisée sera revue tous les ans par les auditeurs.

Marsh et Primo ont été associés pendant plusieurs années pour aider les entreprises du secteur public à mieux gérer leurs risques : Voir le communiqué Marsh et Primo

Renseignez vous vite auprès de : label.risques@primofrance.org

Ou par téléphone : 0146 39 76 18

Ce rapport a été l’occasion pour Primo de commencer l’année par l’organisation d’un atelier de travail, le 11 janvier dernier, autour du thème de l’Environnement et au sujet, notamment, de l’impact de la Directive européenne environnementale dite « pollueur-payeur » sur la responsabilité des collectivités locales transposée en France par le 1er aout 2008.

Pour animer ce groupe de travail qui a réuni environ une trentaine de représentants de collectivités locales, de sociétés d’économie mixte, d’opérateur publics nationaux ou de prestataires privés participant à l’exercice de missions de services publics, Maîtres Huglo (cabinet Huglo-Lepage) et Garreau (cabinet Peignot-Garreau) sont venus présenter leur analyse.

L’Environnement, principal risque émergent.

Rappelons que cette directive a posé les principes de précaution et de réparation des dommages causés à l’environnement par l’exploitant. Les dispositions de la directive s’appliquent à tous les États membres de l’Union Européenne, les pays membres pouvant décider d’être plus stricts au niveau de certains dispositifs. La directive est entrée en vigueur à effet du 30 avril 2007. À ce jour, la plupart des États membres l’ont transposée en droit national. En France, elle a été transposée par la loi n° 2008-757 du 1er août 2008.

Il ressort du débat qui a suivi la présentation de Maîtres Huglo et Garreau qu’il est nécessaire que l’Etat accompagne davantage les élus dont la responsabilité reste principalement d’ordre politique en cette matière. Il en est de même pour les dirigeants territoriaux qui sont très préoccupés par cette thématique même si l’application de la directive n’étend pas, en définitive, le champs de la responsabilité publique.

Par ailleurs, les échanges ont souligné la difficulté actuelle d’évaluer ce risque dans le cadre de cette directive européenne. En effet, si de récentes catastrophes ont illustré l’urgence d’impliquer les pouvoirs publics locaux dans la gestion du risque écologique telles que la catastrophe de l’Erika ou le phénomène récent des algues vertes en Bretagne, il n’en demeure pas moins que les experts rencontrent des difficultés de deux ordres.

La première difficulté est liée au fait qu’il est difficile de mettre en place des mesures de prévention sans l’information qui leur est nécessaire sur les types de produits en cause dans une pollution ou la nature du sinistre. La deuxième est liée au fait que les montants des sinistres concernés par cette directive européenne ne sont pas encore suffisamment bien définis pour établir des statistiques fiables et, ainsi, modéliser le risque afin de le transférer au marché de l’assurance.

Un label pour évaluer la politique de gestion des risques?

Comme première mesure concrète, l’idée d’un label pour évaluer les politiques publiques de gestion des risques a été avancée en guise de conclusion. Ce projet ayant été accueilli favorablement par l’ensemble des participants, il est apparu important d’y associer les services de l’Etat. La question de la labellisation deviendra, ainsi, un axe fort de développement pour Primo en 2010.