Plutôt bien accueilli dans ses objectifs d’enrayer la chute des investissements en Europe, le plan d’investissements de 315 milliards d’euros présenté le 24 novembre par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker laisse encore sceptiques les acteurs de terrain. Les collectivités territoriales s’interrogent toujours sur les modalités de leur participation et déplorent le manque de consultation sur le sujet.

Passée l’annonce de la mesure phare de la nouvelle Commission Juncker visant à lever dans les 3 ans 315 milliards d’euros pour soutenir de grands projets d’avenir européens, il a fallu vite évacuer les premières inquiétudes. C’est ce que la nouvelle commissaire européenne à la politique de cohésion, la Roumaine Corina Cretu, est venue faire le 4 décembre à Bruxelles au Comité des régions (CdR), en assurant aux responsables territoriaux lors d’une session plénière que les fonds du Plan Juncker seraient additionnels à ceux de la politique de cohésion et n’empiéteraient pas sur les fonds structurels et d’investissement européens (FSIE).

Une précision de taille pour des acteurs qui avaient pu craindre au départ que le Plan Juncker ne vienne ‘siphonner’ les fonds structurels. Le 18 décembre, lors de leur Sommet européen, les dirigeants de l’Union européenne ont réitéré cette promesse que les deux instruments seront bien complémentaires et non concurrents.

La garantie publique de 16 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 5 milliards de la Banque européenne d’investissement, vise à créer un effet de levier de 1 à 15, comme le souhaite M. Juncker pour parvenir aux 315 milliards. Une première enveloppe de 8 milliards proviendra directement des marges du budget de l’UE (2 milliards), du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (3,3 milliards) et du programme de recherche ‘Horizon 2020′ (2,7 milliards).

Pas comptabilisé dans le calcul du déficit public

Autre annonce encourageante pour les collectivités territoriales : l’argent investi par les Etats membres au titre du Plan Juncker ne sera pas comptabilisé dans le calcul du déficit public, échappant ainsi aux contraintes du Pacte de stabilité et de croissance. Les collectivités territoriales réclament depuis des années la même souplesse pour le cofinancement national des fonds structurels et le Plan Juncker remet à l’ordre du jour leur revendication.
Les collectivités locales doivent pouvoir bénéficier des mêmes règles prudentielles quand elles investissent, plaide notamment le Comité des Régions.

Mais plusieurs zones d’ombre subsistent pour les acteurs territoriaux et la présentation fin janvier 2015 par la Commission du futur Fonds européen d’investissements stratégiques (FEIS) est en ce sens très attendue. « Nous cherchons toujours à comprendre les synergies entre les deux fonds d’investissement et à savoir comment la politique de cohésion peut s’adapter à ce nouvel outil», expliquait fin décembre Pierluigi Boda, porte-parole du CdR. « Il faut que les deux fonds aillent dans le même sens ; c’est seulement ainsi que l’effet de levier pourra être réalisé », renchérit Fanny Broussan, porte-parole de Michel Lebrun, président du CdR.

55% de l’investissement public

Ces clarifications sont nécessaires pour des collectivités qui en 2013 avaient réalisé 55% de l’investissement public en Europe. Et face à des gouvernements encore réticents à abonder le fonds, il est plus que probable que la réussite du Plan Juncker repose essentiellement sur elles et le secteur privé.

Plusieurs questions doivent être rapidement résolues. Si les collectivités doivent investir dans le plan Juncker, bénéficieront-elles bien des mêmes exemptions du Pacte que celles données aux Etats membres ? Pierre Moscovici devrait toutefois clarifier ce point en janvier lors d’une communication sur le Pacte et confirmer que les autorités locales seront logées à la même enseigne, affirmait la Commission européenne le 6 janvier.

D’autres responsables craignent aussi justement que les souplesses offertes aux Etats membres au titre du Plan Juncker dans le calcul du déficit les détournent des projets financés au titre de la politique de cohésion ; et à l’heure où se finalisent les programmes opérationnels pour l’allocation des fonds structurels pour la période 2014-2020, « cela créé une confusion inutile », poursuit Pierluigi Boda.

Même si ce scénario semble extrême, les Etats membres pourraient ainsi décider de déplacer de l’argent issu des fonds structurels prévue pour certains projets de cohésion vers des projets finançables dans le cadre du Plan Juncker, dit ce responsable.

Toutes ces questions, fondées ou non, « existent tant que les programmes opérationnels ne sont pas tous validés », poursuit M. Boda. (Fin décembre, un peu plus de la moitié de ces plans opérationnels avait été validés par la Commission européenne, NdlR).

Risque de creuser les inégalités

Mais d’autres questionnements plus profonds interviennent. D’une manière générale, le Plan Juncker incite les Etats membres à optimiser la façon dont ils utilisent les fonds structurels alloués en sélectionnant des projets de façon plus exigeante et en recourant plus fréquemment à des modes de financements innovants (emprunts, prêts, garanties publiques..) plutôt qu’aux subventions qui caractérisent la politique de cohésion.

Ce changement progressif de logique, déjà intégré dans les nouveaux règlements financiers de l’UE, incite certains à la vigilance comme l’explique Christophe Rouillon, maire socialiste de la commune de Coulaines dans la Sarthe et aussi vice-président de l’Association des Maires de France chargé de l’Europe et membre du Comité des Régions.
« La levure du Plan Juncker, c’est la haute rentabilité des projets », explique-t-il, et la condition pour que les investisseurs privés jouent le jeu. Le risque existe ainsi que des régions d’Europe plus pauvres où le secteur privé se montre moins solide soient délaissées du Plan Juncker. « Et il ne faut surtout pas creuser les disparités de richesse entre régions » , met en garde Christophe Rouillon.

Certains effets pervers peuvent également se produire : ces projets à haute rentabilité que décideront de soutenir des acteurs privés «n’auraient-ils pas tout de même vu le jour sans apport de l’UE ? », s’interroge-t-il. Pour ce maire, des effets d’aubaine sont probables : une partie des fonds servira à financer des projets déjà lancés, ce qui pourrait réduire l’effet d’entraînement recherché par le plan Juncker.

“Dispositif très bureaucratique”

Un autre problème se pose encore aux collectivités territoriales : leur implication dans la sélection des projets qui seront financés au titre du plan Juncker. A ce jour, aucune consultation avec la Commission n’a eu lieu, déplore Christophe Rouillon et « nous avons le sentiment d’un dispositif très bureaucratique, essentiellement discuté à Bruxelles ».
Début décembre, les régions françaises, délaissées dans la sélection initiale, avaient d’ailleurs fait remonter au gouvernement français leur propre liste de projets à faire financer par le Plan Juncker.

Or, fait valoir cet élu local, les grands projets d’infrastructure ambitionnés par le Plan Juncker, qu’ils concernent le numérique, l’énergie ou les transports, impliquent forcément les villes et les régions. Les collectivités territoriales doivent donc être impliquées dans la gouvernance du Plan Juncker et elles espèrent que le futur comité des investissements présenté également fin janvier associera l’expertise des collectivités.

L’élu de la Sarthe aimerait aussi que soit abaissé le seuil d’intervention de la BEI, dont les instruments financiers devraient pouvoir être accessibles pour des projets infranationaux de moins de 50 millions d’euros, plaide-t-il.

Effet démultiplicateur trop ambitieux

Pour Bernard Soulage, vice-président socialiste de la région Rhône-Alpes, le plus grand risque entourant le Plan Juncker est avant tout qu’il soit inefficace. Le vice-président de la région déplore l’insuffisance « d’argent nouveau » et redoute que les Etats membres n’abondent pas suffisamment le fonds, réduisant l’effet multiplicateur recherché de 1 à 15 qui apparaît très ambitieux. La logique du Plan Juncker selon laquelle « on ne dépense pas d’argent public si on en n’a pas » ne va pas non plus dans le bon sens d’après ce responsable.

Et selon Bernard Soulage, une grande contradiction demeure : alors que le Plan Juncker est censé favoriser le rôle des collectivités territoriales dans les grands projets européens, celles-ci pourraient en même temps être pénalisées par les nouvelles règles européennes liant la politique régionale à la gouvernance économique.
Entre 2015 et 2019, la Commission européenne aura en effet, au titre de la conditionnalité macro-économique, le pouvoir de demander la reprogrammation ou la suspension des Fonds structurels pour les États membres qui ne respectent pas les règles de gouvernance économique. Une contradiction qu’il conviendrait de lever, juge le responsable rhônalpin.

Article tiré de La Gazette des Communes, à voir ici: Plan Juncker et collectivités territoriales

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L’équipe d’experts de MARSH se tient à votre disposition pour vous faire une présentation personnalisée, pour organiser un atelier de formation sur le sujet ou plus largement, pour vous assister tout au long de votre processus de gestion des risques.

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Nous voulons mettre en évidence le fait que le management du risque repose non seulement sur la bonne prise en compte de chaque catégorie de risque, que nous appelons en silo, mais aussi et essentiellement sur leur consolidation au niveau de l’équipe dirigeante. Il s’agit, par exemple pour une collectivités territoriales, de faire dialoguer régulièrement l’équipe dirigeante managériale avec un comité du risque. Ce comité en accueillant des acteurs extérieurs à l’institution, fait le lien avec toutes les parties prenantes de son environnement représentant la société civile, notamment les entreprises.

Ce « deuxième regard » est essentiel car il apporte à la fois un contrôle complémentaire différencié ainsi qu’une culture « décalée ».
Une telle architecture de la gouvernance, si elle est nécessaire, n’est pas suffisante. Elle doit être alimentée par une méthodologie adaptée reposant essentiellement sur une « cartographie globale du risque ».
La bonne gouvernance sera d’autant plus reconnue qu’elle s’appuiera sur une méthodologie avérée et transparente.

Gérard Combe , Président de Primo France

PRIMO et ses partenaires ont en effet souhaiter récompenser les démarches de plusieurs organisations, Ville, Département, Communauté Urbaine, Syndicat d’Agglomération et E.H.P.A.D. en distribuant des Prix classés en 5 catégories (voir article ‘Les Prix de la Gestion du Risque Public).

Catégorie ‘Risque manager de l’année’

Robert Serna, Ville de Dunkerque

Le Prix ‘Risk Manager de l’année’ a été décerné par PRIMO à M. Robert Serna, Directeur Général des Services de la Ville de Dunkerque. M. Serna a en effet encouragé la Ville et la Communauté Urbaine à développer une véritable politique de gestion du risque pensée en termes de subsidiarité et de cohérence du territoire.

La Communauté Urbaine de Dunkerque a lancé une démarche expérimentale de mise en place des PCS et des DICRIM. Cette expérience a révélé le manque de capacité d’ingénierie des communes ainsi qu’un besoin de cohérence et de solidarité. Cette expérience a conduit la Ville et la communauté à engager une politique de gestion des risques plus globale. La prochaine étape visera à tester les plans communaux et les PCS à travers des exercices de simulation et à sensibiliser les collectivités et la Communauté urbaine à la création de réserves civiles communales et intercommunales.

Selon Robert Serna, le contexte actuel rend indispensable le développement d’une culture du risque dans les collectivités publiques. Ces dernières années ont vu apparaître des catastrophes naturelles en série et la montée de risques tels que le terrorisme ou les pandémies, alors que les populations acceptent de moins en moins le risque et l’insécurité. En outre, la législation confère aux élus locaux une responsabilité croissante. Les collectivités territoriales réalisent qu’il s’agit, en fait, d’un partage des responsabilités de l’Etat en matière de risques majeurs alors qu’elles ne disposent pas, pour la plupart, de l’expertise et des moyens financiers pour y répondre.

Ces enjeux sont particulièrement forts sur le littoral dunkerquois puisqu’il accueille 13 sites Seveso et se place ainsi en tant que 3^e plateforme de concentration d’usines à risque sur le territoire nationale derrière le Havre et l’Etang de Berre. Il abrite également la plus puissante centrale nucléaire de l’Europe de l’ouest et connaît des risques naturels conséquents (inondations…).

Catégorie ‘Organisation et risque humain’

Département de Haute Savoie

Le Prix ‘Organisation et risque humain’ a été remis par au Département de Haute Savoie par PRIMO et Dexia-Sofaxis. Il récompense la mise en place depuis 2008 d’une Cellule Santé au Travail dont l’une des principales missions concerne l’aménagement de poste ou le reclassement professionnel des agents de la collectivité.

Cette cellule est chargée d’organiser le suivi régulier des agents en arrêt maladie long ou répété et de rechercher des solutions d’aménagement de poste ou de reclassement professionnel quand la reprise sur le poste n’est pas possible. Cette Cellule dépend administrativement de la Direction des Ressources Humaines, elle est composée de 6 membres, et travaille en étroite collaboration avec les autres services et directions de la collectivité, la médecine de travail, des organismes de formation privés, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et d’autres instances consultatives.

L’agent est reçu par la Cellule Santé afin de faire un point sur son parcours professionnel et ses compétences. Ensuite, un profil de poste est proposé à l’agent, après validation du médecin du travail, et en fonction de l’évaluation des besoins momentanés en personnel de la collectivité. Ces postes sont le plus souvent des potes ‘tremplins’ (postes d’auxiliaires) permettant à l’agent de se forger une expérience professionnelle pour pouvoir ensuite postuler sur un poste pérenne. Des formations sont également proposées. Un bilan est effectué dans un délai de 3 à 6 mois après la prise de poste.

Cette démarche est bénéfique tant pour les agents que pour la collectivité. Les agents peuvent trouver un poste en adéquation avec leur profil en diminuant les risques pour la santé et ils peuvent reprendre confiance en leurs capacités professionnelles. La collectivité peut aller vers une diminution des arrêts maladie et trouve un apport d’aide pour les services et directions en surcharge de travail. Entre octobre 2008 et décembre 2009, 27 agents ont été reclassés avec succès et un bilan a permis de voir quelles étaient les pratiques à améliorer.

Catégorie ‘Financement et coût du risque’

Département du Val de Marne

Le Département du Val de Marne a reçu le ‘Prix Financement et Coût du Risque’. Il a été récompensé par PRIMO et Marsh pour la politique de souscription de contrats d’assurance ‘dommage-ouvrage’ qu’il mène depuis plus de dix ans en partenariat avec les professionnels de l’assurance. Ce partenariat lui a permis de développer une expertise interne et il peut aujourd’hui accompagner les services techniques dans la mise en œuvre d’une véritable gestion du risque-construction.

En 2009, deux consultations ont été lancées pour le marché d’assurance construction. Elles ont revêtu une forme originale et innovante que Marsh et Primo ont souhaité récompenser. Tout d’abord, ces consultations ont été lancées sous deux formes, l’une sous forme de police cadre pour les opérations inférieures à 15M€, l’autre sous forme de procédure d’accord cadre pour les opérations plus importantes. La double nature de la consultation est la première caractéristique de l’originalité de la démarche du département. La souscription d’une police d’assurance construction sous la forme de police cadre représente également un choix original. C’est en effet une pratique peu répandue parmi les départements. De même, le recours à la procédure d’accord-cadre est rarement utilisé pour ce type de marché. Elle permet pourtant de retenir un nombre limité de candidats et de les mettre en concurrence pour chacune des opérations. Ces choix innovants, et la volonté du département, de longue date, de souscrire des garanties dommages-ouvrages qui sont facultatives sont les qualités que le prix du financement des risques vient reconnaitre.

Catégorie ‘Gestion de risque et résilience’

Communauté Urbaine Nantes Métropole

Le Prix ‘Gestion de risque et résilience’ a été décerné à la Communauté Urbaine Nantes Métropole par PRIMO et le Pôle Risques. Nantes Métropole s’est doté lors de sa création en 2001 d’une compétence ‘Prévention des risques technologiques et naturels majeurs et lutte contre les pollutions’. Elle développe depuis 2004 un plan d’actions global de prévention et de gestion des risques sur son territoire.

Ce plan d’actions comporte un important volet ‘gestion de crise’ qui s’articule autour de 4 axes : la mise en place d’une organisation de gestion coordonnée entre communes et intercommunalité, un travail sur les outils d’alerte et d’information des populations, la réalisation d’outils d’information préventive des populations, la formation des acteurs.

Les résultats concrets sont aujourd’hui nombreux. La communauté urbaine a apporté son aide aux 24 communes pour réaliser les plans communaux de sauvegarde et les DICRIM, elle a mis en place un plan d’Intervention Communautaire, organisé des formations ouvertes aux élus et aux agents des communes…Elle a également créé en 2007 un centre d’appels dédié à la sécurité et s’est dotée d’un numéro réservé aux institutionnels disponible 24h/24 (le CRAIOL).

L’ensemble des actions sont menées à 25 (24 communes et Nantes Métropole). La gestion des risques à l’échelle intercommunale permet de mutualiser les moyens et les expériences, ainsi que d’expérimenter des solutions nouvelles.

Catégorie ‘Prospective et Risques Stratégiques’

SAN Ouest Provence

Le Prix ‘Prospective et Risques Stratégiques’ a été remis par PRIMO et le Syndicat National des Directeurs Généraux au SAN Ouest Provence pour son projet d’Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions. Cet institut est chargé d’accompagner le développement durable du Golfe de Fos et du pourtour de l’Etang de Berre.

Le territoire de Ouest Provence est la résultante d’une forte industrialisation dans les années 70. Il a vu se développer des industries de sidérurgie, pétrochimie, chimie et cimenterie dans un contexte où la concertation avec la population n’était pas une priorité. L’industrialisation a été arrêtée en 1973 par le choc pétrolier mais elle connaît à nouveau depuis 2003 une forte croissance, accompagnée d’inquiétudes légitimes au sein de la société civile.

L’objectif de l’institut est de favoriser une meilleure connaissance des risques environnementaux du territoire et l’implication des citoyens dans la gestion de ces risques. L’institut est doté de quatre structures :  un observatoire chargé de recueillir et d’interpréter les données environnementales et sanitaires pertinentes, un centre public de ressources consultable librement, une cellule citoyenne d’information et d’alerte utilisant tous les moyens de communication (volontaires, internet, Radio Data System, radio numérique…), et un S3PI territorial permettant des actions concrètes de réduction des pollutions par le biais d’une réelle concertation citoyenne, de réunions publiques thématiques et de groupes de travail.

L’institut réuni des collectivités territoriales, des associations de protection de l’environnement, des scientifiques, le Grand Port Maritime de Marseille, la CCI de Marseille Provence Métropole et des industriels. Il souhaite développer la vigilance des populations face aux risques environnementaux et sanitaires, faire vivre la connaissance sur l’état environnemental et sanitaire du territoire afin de fonder les décisions sur une conscience et une responsabilité environnementale partagée, et favoriser le dialogue entre les différents acteurs, notamment entre les industriels, les collectivités et les associations de protection de l’environnement.

Prix Spécial du Jury de Dexia-Sofaxis

E.H.P.A.D Cardeux

L’E.H.P.A.D Cardeux s’est vu remettre un Prix Spécial du Jury dans la catégorie ‘Organisation et Risque Humain’ par Dexia-Sofaxis. L’E.H.P.A.D Cardeux mène depuis 2008 un projet visant à prévenir et réduire les troubles musculo-squelettiques de son personnel. Les problèmes de mal de dos étant récurrents dans les E.H.P.A.D, il apparaissait nécessaire d’y apporter une attention particulière et de dépasser les formations et mesures standards déjà existantes. A partir d’un entretien et d’un diagnostic précis réalisé par la médecine de santé au travail de l’établissement, les agents pourront mettre en place avec le kinésithérapeute une série d’exercices et d’actions qui visent à réduire les risques de troubles musculo-squelettiques. Les résultats obtenus seront mesurés et évalués pour valider l’efficacité du projet.

Cette année, cinq conférences ont abordé les thèmes de la gouvernance du risque, des outils opérationnels de prévention, de la gestion des services publics locaux (régie, gestion déléguée, PPP), des risques liés à l’acheminement de l’énergie et de la prévention des inondations.

Ces interventions ont permis d’identifier les tendances actuelles de la gestion des risques publics, ses points forts et ses faiblesses. Les participants ont insisté sur la nécessité de favoriser la diffusion d’une véritable culture du risque dans les administrations, d’élargir les acteurs de la gestion du risque aux collectivités locales, aux entreprises et à la société civile, et de continuer à développer des outils de mesure et d’analyse tels que la cartographie.

Les intervenants ont souligné les changements sociétaux actuels se traduisant par une demande accrue de sécurité et une aversion croissante à toutes les formes de risque. Parallèlement, ils ont rappelé les conséquences de la crise économique sur les finances publiques et les nouvelles contraintes budgétaires qu’elles impliquent. Gérard Combe, président de PRIMO France, a ainsi remarqué qu’il s’agirait dans les années à venir de ‘garantir davantage de sécurité, avec moins de moyens’. De lourds défis, que seule une gestion efficace du risque pourra relever.

Tout au long de ces rencontres, les regards croisés d’acteurs publics et privés, d’élus, de préfets, de consultants et de représentants du secteur associatif et d’autres intervenants ont permis d’enrichir le débat et de rappeler à tous l’importance de développer des méthodes de gestion du risque public. Il reste à souhaiter que ces débats sauront faire naître de nouvelles initiatives et contribuer à l’émergence du ‘risk management’ en secteur public.

Lire la présentation de la conférence

C’est donc avec un grand plaisir que nous vous proposons le premier numéro en français du magazine Gestion du risque et gouvernance.

Consulter le magazine

Un sondage conduit auprès de 200 entités publiques en Europe révèle que la nécessité de mieux gérer les risques majeurs et les risques liés aux grands projets focalise la gouvernance publique vers la gestion des risques.

La crise subie par l’économie a été rapide et sévère. Elle soulève d’importantes questions sur la façon dont les organisations gèrent leurs affaires, et notamment sur leur mode d’évaluation et de gestion des risques.

Afin de déterminer comment les organisations ont réagi face à la récession, Marsh et PRIMO Europe ont réalisé une enquête sur la gestion des risques en Europe. Cette enquête a analysé les comportements en matière de gouvernance des risques en ces temps de crise actuels, notamment les risques prioritaires, la stratégie, l’encadrement, et, surtout, l’art de la gestion des risques.

Consulter le rapport

« Attitudes et comportements des collectivités publiques européennes dans la gestion des risques »