Risque Juridique – Primo France https://www.primofrance.org La gouvernance du risque Mon, 06 Jan 2014 14:31:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 6850764 Veille juridique, les textes essentiels https://www.primofrance.org/2005/12/veille-juridique-les-textes-essentiels/ Sat, 03 Dec 2005 07:25:50 +0000 http://www.primofrance.org/?p=382 Veille juridique, les textes essentiels.
Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au Code d’alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

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