PRIMO et ses partenaires ont en effet souhaiter récompenser les démarches de plusieurs organisations, Ville, Département, Communauté Urbaine, Syndicat d’Agglomération et E.H.P.A.D. en distribuant des Prix classés en 5 catégories (voir article ‘Les Prix de la Gestion du Risque Public).

Catégorie ‘Risque manager de l’année’

Robert Serna, Ville de Dunkerque

Le Prix ‘Risk Manager de l’année’ a été décerné par PRIMO à M. Robert Serna, Directeur Général des Services de la Ville de Dunkerque. M. Serna a en effet encouragé la Ville et la Communauté Urbaine à développer une véritable politique de gestion du risque pensée en termes de subsidiarité et de cohérence du territoire.

La Communauté Urbaine de Dunkerque a lancé une démarche expérimentale de mise en place des PCS et des DICRIM. Cette expérience a révélé le manque de capacité d’ingénierie des communes ainsi qu’un besoin de cohérence et de solidarité. Cette expérience a conduit la Ville et la communauté à engager une politique de gestion des risques plus globale. La prochaine étape visera à tester les plans communaux et les PCS à travers des exercices de simulation et à sensibiliser les collectivités et la Communauté urbaine à la création de réserves civiles communales et intercommunales.

Selon Robert Serna, le contexte actuel rend indispensable le développement d’une culture du risque dans les collectivités publiques. Ces dernières années ont vu apparaître des catastrophes naturelles en série et la montée de risques tels que le terrorisme ou les pandémies, alors que les populations acceptent de moins en moins le risque et l’insécurité. En outre, la législation confère aux élus locaux une responsabilité croissante. Les collectivités territoriales réalisent qu’il s’agit, en fait, d’un partage des responsabilités de l’Etat en matière de risques majeurs alors qu’elles ne disposent pas, pour la plupart, de l’expertise et des moyens financiers pour y répondre.

Ces enjeux sont particulièrement forts sur le littoral dunkerquois puisqu’il accueille 13 sites Seveso et se place ainsi en tant que 3^e plateforme de concentration d’usines à risque sur le territoire nationale derrière le Havre et l’Etang de Berre. Il abrite également la plus puissante centrale nucléaire de l’Europe de l’ouest et connaît des risques naturels conséquents (inondations…).

Catégorie ‘Organisation et risque humain’

Département de Haute Savoie

Le Prix ‘Organisation et risque humain’ a été remis par au Département de Haute Savoie par PRIMO et Dexia-Sofaxis. Il récompense la mise en place depuis 2008 d’une Cellule Santé au Travail dont l’une des principales missions concerne l’aménagement de poste ou le reclassement professionnel des agents de la collectivité.

Cette cellule est chargée d’organiser le suivi régulier des agents en arrêt maladie long ou répété et de rechercher des solutions d’aménagement de poste ou de reclassement professionnel quand la reprise sur le poste n’est pas possible. Cette Cellule dépend administrativement de la Direction des Ressources Humaines, elle est composée de 6 membres, et travaille en étroite collaboration avec les autres services et directions de la collectivité, la médecine de travail, des organismes de formation privés, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et d’autres instances consultatives.

L’agent est reçu par la Cellule Santé afin de faire un point sur son parcours professionnel et ses compétences. Ensuite, un profil de poste est proposé à l’agent, après validation du médecin du travail, et en fonction de l’évaluation des besoins momentanés en personnel de la collectivité. Ces postes sont le plus souvent des potes ‘tremplins’ (postes d’auxiliaires) permettant à l’agent de se forger une expérience professionnelle pour pouvoir ensuite postuler sur un poste pérenne. Des formations sont également proposées. Un bilan est effectué dans un délai de 3 à 6 mois après la prise de poste.

Cette démarche est bénéfique tant pour les agents que pour la collectivité. Les agents peuvent trouver un poste en adéquation avec leur profil en diminuant les risques pour la santé et ils peuvent reprendre confiance en leurs capacités professionnelles. La collectivité peut aller vers une diminution des arrêts maladie et trouve un apport d’aide pour les services et directions en surcharge de travail. Entre octobre 2008 et décembre 2009, 27 agents ont été reclassés avec succès et un bilan a permis de voir quelles étaient les pratiques à améliorer.

Catégorie ‘Financement et coût du risque’

Département du Val de Marne

Le Département du Val de Marne a reçu le ‘Prix Financement et Coût du Risque’. Il a été récompensé par PRIMO et Marsh pour la politique de souscription de contrats d’assurance ‘dommage-ouvrage’ qu’il mène depuis plus de dix ans en partenariat avec les professionnels de l’assurance. Ce partenariat lui a permis de développer une expertise interne et il peut aujourd’hui accompagner les services techniques dans la mise en œuvre d’une véritable gestion du risque-construction.

En 2009, deux consultations ont été lancées pour le marché d’assurance construction. Elles ont revêtu une forme originale et innovante que Marsh et Primo ont souhaité récompenser. Tout d’abord, ces consultations ont été lancées sous deux formes, l’une sous forme de police cadre pour les opérations inférieures à 15M€, l’autre sous forme de procédure d’accord cadre pour les opérations plus importantes. La double nature de la consultation est la première caractéristique de l’originalité de la démarche du département. La souscription d’une police d’assurance construction sous la forme de police cadre représente également un choix original. C’est en effet une pratique peu répandue parmi les départements. De même, le recours à la procédure d’accord-cadre est rarement utilisé pour ce type de marché. Elle permet pourtant de retenir un nombre limité de candidats et de les mettre en concurrence pour chacune des opérations. Ces choix innovants, et la volonté du département, de longue date, de souscrire des garanties dommages-ouvrages qui sont facultatives sont les qualités que le prix du financement des risques vient reconnaitre.

Catégorie ‘Gestion de risque et résilience’

Communauté Urbaine Nantes Métropole

Le Prix ‘Gestion de risque et résilience’ a été décerné à la Communauté Urbaine Nantes Métropole par PRIMO et le Pôle Risques. Nantes Métropole s’est doté lors de sa création en 2001 d’une compétence ‘Prévention des risques technologiques et naturels majeurs et lutte contre les pollutions’. Elle développe depuis 2004 un plan d’actions global de prévention et de gestion des risques sur son territoire.

Ce plan d’actions comporte un important volet ‘gestion de crise’ qui s’articule autour de 4 axes : la mise en place d’une organisation de gestion coordonnée entre communes et intercommunalité, un travail sur les outils d’alerte et d’information des populations, la réalisation d’outils d’information préventive des populations, la formation des acteurs.

Les résultats concrets sont aujourd’hui nombreux. La communauté urbaine a apporté son aide aux 24 communes pour réaliser les plans communaux de sauvegarde et les DICRIM, elle a mis en place un plan d’Intervention Communautaire, organisé des formations ouvertes aux élus et aux agents des communes…Elle a également créé en 2007 un centre d’appels dédié à la sécurité et s’est dotée d’un numéro réservé aux institutionnels disponible 24h/24 (le CRAIOL).

L’ensemble des actions sont menées à 25 (24 communes et Nantes Métropole). La gestion des risques à l’échelle intercommunale permet de mutualiser les moyens et les expériences, ainsi que d’expérimenter des solutions nouvelles.

Catégorie ‘Prospective et Risques Stratégiques’

SAN Ouest Provence

Le Prix ‘Prospective et Risques Stratégiques’ a été remis par PRIMO et le Syndicat National des Directeurs Généraux au SAN Ouest Provence pour son projet d’Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions. Cet institut est chargé d’accompagner le développement durable du Golfe de Fos et du pourtour de l’Etang de Berre.

Le territoire de Ouest Provence est la résultante d’une forte industrialisation dans les années 70. Il a vu se développer des industries de sidérurgie, pétrochimie, chimie et cimenterie dans un contexte où la concertation avec la population n’était pas une priorité. L’industrialisation a été arrêtée en 1973 par le choc pétrolier mais elle connaît à nouveau depuis 2003 une forte croissance, accompagnée d’inquiétudes légitimes au sein de la société civile.

L’objectif de l’institut est de favoriser une meilleure connaissance des risques environnementaux du territoire et l’implication des citoyens dans la gestion de ces risques. L’institut est doté de quatre structures :  un observatoire chargé de recueillir et d’interpréter les données environnementales et sanitaires pertinentes, un centre public de ressources consultable librement, une cellule citoyenne d’information et d’alerte utilisant tous les moyens de communication (volontaires, internet, Radio Data System, radio numérique…), et un S3PI territorial permettant des actions concrètes de réduction des pollutions par le biais d’une réelle concertation citoyenne, de réunions publiques thématiques et de groupes de travail.

L’institut réuni des collectivités territoriales, des associations de protection de l’environnement, des scientifiques, le Grand Port Maritime de Marseille, la CCI de Marseille Provence Métropole et des industriels. Il souhaite développer la vigilance des populations face aux risques environnementaux et sanitaires, faire vivre la connaissance sur l’état environnemental et sanitaire du territoire afin de fonder les décisions sur une conscience et une responsabilité environnementale partagée, et favoriser le dialogue entre les différents acteurs, notamment entre les industriels, les collectivités et les associations de protection de l’environnement.

Prix Spécial du Jury de Dexia-Sofaxis

E.H.P.A.D Cardeux

L’E.H.P.A.D Cardeux s’est vu remettre un Prix Spécial du Jury dans la catégorie ‘Organisation et Risque Humain’ par Dexia-Sofaxis. L’E.H.P.A.D Cardeux mène depuis 2008 un projet visant à prévenir et réduire les troubles musculo-squelettiques de son personnel. Les problèmes de mal de dos étant récurrents dans les E.H.P.A.D, il apparaissait nécessaire d’y apporter une attention particulière et de dépasser les formations et mesures standards déjà existantes. A partir d’un entretien et d’un diagnostic précis réalisé par la médecine de santé au travail de l’établissement, les agents pourront mettre en place avec le kinésithérapeute une série d’exercices et d’actions qui visent à réduire les risques de troubles musculo-squelettiques. Les résultats obtenus seront mesurés et évalués pour valider l’efficacité du projet.

A noter tout spécialement :

• L’ouverture des Rencontres par Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Outre-Mer, venue illustrer la nécessité de l’organisation ministérielle et  interministérielle en vigueur, et rappeler l’importance qu’elle attache à la bonne coordination des acteurs publics et privés en matière de prévention des risques et de gestion de crise.

• L’implication et la présence du Ministère de l’Intérieur au plus haut niveau et sur l’ensemble des conférences,

• Le soutien renouvelé du MEEDDAT

• La présence significative d’élus et de représentants d’associations comme Jacques PELISSARD, Député-maire et Président de l’Association des Maires de France et Michel MERCIER, Sénateur, Président du Conseil Général du Rhône venus présidés respectivement la conférence portant sur les risques industriels et celle sur les risques financiers.

• La mobilisation des décideurs publics autour d’un contenu très dense délivré par des intervenants de grande qualité a permis de réunir près de 600 auditeurs, sur deux jours, autour de 60 conférenciers, une grande majorité étant issue de la fonction publique d’Etat, de l’administration territoriales et d’établissements publics…

• 2 conférences plénières à vocation stratégique et politique ont rappelé les enjeux de la nécessaire bonne gouvernance publique du risque en secteur public, en terme de compétences requises, de schémas d’organisation et de coordination des parties prenantes.

• 4 conférences thématiques ont permis à des spécialistes issus des sphères publiques et privées de faire un point opérationnel sur les modalités de prise en compte et de coordination des acteurs concernés de différents types de ‘’risques  publics » (naturels et environnementaux, industriels, sanitaires , financiers…).

• 5 modules de formation professionnelle ont traité des fondamentaux de la gestion du risque, de la continuité d’activité, du risque pénal, de la maîtrise des processus internes et de l’optimisation des polices d’assurance par l’analyse et la segmentation des risques.

Par ailleurs, PRIMO France, en partenariat avec MARSH et DEXIA Sofaxis et le SNDG, a remis le prix de « l’initiative 2009 de gestion de risque en secteur public » à 4 collectivités lauréates : la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau pour les
risques humains, le Conseil Régional de Champagne Ardenne pour les risques stratégiques, la Commune de Tours pour les risques opérationnels, et enfin la Ville de Lyon pour les risques financiers.

Rendez-vous au 2ème trimestre 2010, au Palais des Congrès de Paris, pour la 3ème édition des Rencontres

Le Président de l’association, Gérard Combe, a donc rappelé en introduction les principes et objectifs de ce prix : identifier et récompenser les efforts et actions réalisées à travers la France dans les collectivités. Le but étant de mettre en application des mécanismes de gestion des risques pour améliorer la sécurité et l’efficacité du service public.

Cette année encore, PRIMO a récompensé quatre approches innovantes qui ont fait preuve de vrais avantages en terme d’amélioration de processus et de réduction des coûts.

En premier lieu, le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, représenté par Didier Duraffourg, DGS de Sète, a remis le prix « Risque Stratégique » au Conseil Régional de Champagne Ardenne.

La démarche mise en place  est intitulée « Dispositif MUTAREV », elle consiste à anticiper, accompagner et maîtriser les mutations industrielles d’une région qui ne l’a pas achevé en soutenant la revitalisation économique. Ce dispositif global conjugue des mesures existantes et des mesures nouvelles et lie l’aspect préventif et offensif de l’appui financier de la région. Le dispositif régional innove avec la mise en place de deux outils transverses : la création d’un comité de veille économique et social et d’une chartre d’engagement réciproque entreprise/région.

L’IPGR, par l’intermédiaire de son Directeur Claude Collin, a remis le prix « Risque opérationnel » à la commune de Tours.

Différents évènements dommageables (écroulement du Pont Wilson, accident de l’usine Protex, tempête, inondations,…) ont conduit la municipalité à se doter d’un service spécialisé de sécurité civile. Ce service communal a agi en véritable précurseur, il se veut complémentaire des services de secours en assurant la disponibilité et la compétence du personnel pour réaliser diverses missions, qui ne cessent de s’accroîtrent, telles que : informer, prévenir et gérer les risques majeurs, aider au retour à la normale, gérer les dossiers des grandes manifestations, former le personnel au secourisme et aux gestes sur un début d’incendie,…

Le prix « Risque humain » a ensuite été décerné à la communauté urbaine Creusot Montceau par le représentant de DEXIA, Pierre Souchon, directeur ingénierie Santé Travail.

La communauté a innové en mettant en place une politique Hygiène Sécurité structurée, englobant à terme toutes les facettes de la gestion du personnel en terme de carrière (pénibilité du travail, formation,…). Cette approche participative et pédagogique introduit la sécurité comme l’élément moteur du dialogue social. Ainsi, cette politique met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des agents par une mise en conformité réglementaire, une évaluation des risques, la rédaction d’un document unique et des plans d’actions.

Enfin, le prix « Risque financier » sera remis par MARSH à la commune de Lyon pour l’antériorité de sa démarche d’analyse et de transfert de ses risques. La ville de Lyon fut une des premières à conduire une analyse exhaustive de ses principaux bâtiments, de recenser les vulnérabilités et les améliorations à apporter pour leur protection. Une expertise préambule permis ensuite d’en actualiser la valeur et de calculer avec plus d’exactitude le SMP (Sinistres Maximum Possible). Enfin, cette métropole fut la première à séparer le marché d’intermédiation, ie de conseil de gestion, d’assistance, d’ingénierie et de prévention de celui de l’assurance.

Primo France lance le prix de la gestion des risques  publics pour identifier et récompenser les efforts et les actions réalisés sur le plan national. Le but de ce concours est de mettre en application des mécanismes de gestion des risques pour améliorer la sécurité et l’efficacité du Secteur Public.

Les prix récompenseront les approches innovantes  de gestion des risques qui feront preuve de vrais avantages en terme d’amélioration de processus et de réduction des coûts.

Les liens ci-dessous vous permettront de télécharger la brochure et la fiche d’inscription:

Brochure PRIMO France Prix de la gestion des risques publics 2009

Formulaire d’inscription

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