maires – Primo France https://www.primofrance.org La gouvernance du risque Wed, 14 Dec 2016 10:23:40 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 6850764 Vers l’e-citoyenneté et l’e-administration : quels risques pour les collectivités ? – Compte-rendu d’atelier https://www.primofrance.org/2016/12/vers-le-citoyennete-et-le-administration-quels-risques-pour-les-collectivites-compte-rendu-datelier/ Thu, 01 Dec 2016 14:09:21 +0000 http://www.primofrance.org/?p=1838 L’édition 2016 du Congrès du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales a permis à PRIMO France de présenter et rappeler lors d’un atelier l’importance des cyber-risques et les enjeux majeurs qu’ils représentent dans le secteur public, en partenariat avec Marsh France. Vous trouverez en cliquant ici un compte-rendu détaillé de l’intervention de M. Gérard Combe, Président de l’association PRIMO France et de M. Thomas Graiff, Responsable Secteur Public chez Marsh France.

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]]> 1838 Article du journal « Le Monde » sur la fiscalité des communes https://www.primofrance.org/2014/12/article-du-journal-le-monde-sur-la-fiscalite-des-communes/ Fri, 19 Dec 2014 17:16:07 +0000 http://www.primofrance.org/?p=1563 Fiscalité des communes, « le compte n’y est pas »

(extraits)

 

Olivier Dussopt, maire socialiste d’Annonay, est député de l’Ardèche. Il est également président de l’Association des petites villes de France. Expert des questions de fiscalité locale, il a été nommé en 2013 rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

François Hollande, candidat à l’élection présidentielle, déclarait le 3 mars 2012 : « Je renforcerai la solidarité financière de l’Etat et des collectivités locales. » Deux ans et demi plus tard, a-t-il tenu sa promesse ?

Olivier Dussopt : Il l’a fait partiellement. L’engagement est tenu concernant la solidarité entre les collectivités, mais ne l’est pas s’agissant des dotations.

François Hollande et les gouvernements successifs ont protégé le rythme de progression du fonds de péréquation communal et intercommunal. Il progresse de 200 millions d’euros en 2015 et atteindra la somme de 1 milliard d’euros en 2016, ce qui était l’objectif fixé. L’engagement de solidarité entre les territoires est donc tenu. Du point de vue de l’Etat, la péréquation verticale augmente également. Dans la manière dont l’Etat distribue l’argent aux collectivités, il y a une réelle prise en compte des difficultés des territoires, c’est un autre engagement tenu. Enfin les départements font face à des dépenses sans précédent en matière d’action sociale et, pour la deuxième année consécutive, les départements font l’objet d’un fonds spécial de prêt de 1 milliard d’euros. Le premier ministre a annoncé sa pérennisation.

[…]

Manuel Valls rencontrera les maires, à Paris, jeudi 27. Est-ce que les maires peuvent attendre une annonce du gouvernement à l’occasion de ce rendez-vous ?

Manuel Valls a été maire, il a rencontré toutes les associations d’élus et connaît leur situation et leurs difficultés par cœur. Mais la situation financière est telle qu’il ne pourra pas faire de miracle concernant la baisse des dotations d’Etat.

 
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