Dans la continuité des rapports Lebreton et des travaux du Conseil National du Numérique, Akim Oural propose un socle de réflexions et de propositions destiné à enrichir le débat public en pleine phase de recomposition territoriale.

Entre la crise et ses conséquences budgétaires, les réformes administratives et la redistribution des compétences, les mutations technologiques et l’évolution du comportement des usagers et des consommateurs, le déploiement du numérique et celui de la French Tech, les territoires ont été placés à l’épicentre d’un mouvement de transformation de grande ampleur. Plus qu’une menace ou un risque parfois ressenti par les acteurs de terrain, les auteurs y ont surtout vu « une formidable occasion de reposer la question des rapports entre le politique, le citoyen et le territoire et par là même de reposer celui de la gouvernance« .

Le rapport s’appuie sur un diagnostic sans complaisance, mettant en évidence les principales faiblesses des territoires en matière de numérique. Il valorise les actions « souvent très innovantes » lancées par les collectivités depuis plus de 20 ans en faveur du numérique – mais pointe aussi, en retour, la faible capitalisation et une diffusion souvent marginale des initiatives.
Celles-ci ont conduit à des situations paradoxales et notamment à la réinvention fréquente de solutions ou de services déjà initiés et réussis par d’autres. Ce mode de fabrication « solitaire » et en silos est attribué au développement du numérique dans les entités publiques locales, resté « en marge des autres politiques des collectivités« .
Autre élément de frein, les projets ont été portés par des directions des systèmes d’information (DSI) plutôt concentrées sur la technologie et sur le développement d’une culture de maîtrise d’œuvre de plateformes alors que « le véritable enjeu se situait plutôt dans la maîtrise d’ouvrage et la spécification des services« .
Si bien qu’à force de déléguer la stratégie pour se concentrer sur l’opérationnel, certaines collectivités ont aujourd’hui un déficit de savoir-faire. Certes, la place du numérique a évolué mais les rapporteurs déplorent qu’elle ne soit pas suffisamment vue comme « un objet stratégique porté par les directions générales de services« . Ils relèvent l’absence fréquente de plans « usages et services », outils pourtant nécessaires dans le pilotage stratégique et opérationnel des politique publiques.

Le rapport pose ensuite les principes d’une nouvelle gouvernance territoriale reposant sur trois dimensions : le respect des différents niveaux de subsidiarité, le développement plus massif de la mutualisation et le droit à l’expérimentation pour soutenir l’innovation.
La subsidiarité aborde la question de la bonne échelle des projets. De fait, l’échelle devrait logiquement rester variable selon la nature et la taille de ces projets. « Il nous semble important que la règle pose le principe du respect des écosystèmes existants souvent établis sur des dynamiques construites de longue date« , souligne Jean-Paul Leroy – l’un des rédacteurs -, directeur de l’innovation numérique à la Métropole européenne de Lille. En effet, depuis les années 1990, ces écosystèmes ont donné naissance à des structures d’accompagnement de la transformation digitale des territoires sous la forme de groupements, de centres de gestion ou de syndicats. « Ces structures de mutualisation constituent une richesse qu’il est essentiel de conserver et même de reconnaître officiellement », insiste-t-il.

La mutualisation pourrait notamment consister, comme le préconise le rapport, à mettre en place un socle de services fondamentaux accessibles en tout point du territoire par les citoyens et qui comprendrait pour chaque commune, quelle que soit sa taille : un co-marquage des services publics en ligne, l’accès aux services de fédération d’identité de France Connect, des services de proximité de base (tels que affaires scolaires, facturation de l’eau et de l’assainissement…), un dossier unique sécurisé permettant à chaque citoyen de déposer ses données administratives personnelles ainsi qu’un accès mobile à toutes ces informations.
« Cette initiative permettrait à toutes les collectivités de délivrer des services publics électroniques en ligne et de réduire en conséquence les inégalités d’accès et de qualité de services aux citoyens », assure un autre rédacteur, Christophe Pannetier, consultant TIC et conseiller municipal d’une commune de la Métropole.

EN BREF:

– Susciter le réflexe numérique dans chaque collectivité (#1) afin que la question de son apport soit systématiquement posée dans les projets. Procéder à l’analyse de la valeur (#2) et à des évaluations pour mesurer les risques et impacts des projets. Nommer pour cela dans chaque exécutif local (+20.000 habitants) un élu (#4) et un coordinateur (#5) en charge du numérique.

– Affirmer le principe de subsidiarité selon lequel les collectivités peuvent intégrer le numérique à leurs compétences (#6), ce qui permettrait d’instaurer des feuilles stratégiques pour chaque territoire : région, département, EPCI, commune (#8) et d’associer l’ensemble des acteurs à une conférence annuelle de développement des politiques territoriales par le numérique (#9).

– Accompagner la mutualisation et la capitalisation en termes d’ingénierie (#12), définir un cadre commun d’urbanisation (Etat-collectivités) dans une dynamique de co-gouvernance et une vision urbanisée des services publics numériques pour permettre l’émergence d’un socle de services communs (#14), promouvoir des boutiques d’applications thématiques (#16) et l’industrialisation des services (#17) et mettre en œuvre un observatoire des bonnes pratiques identifiées (#19).

Les autres propositions concernent l’ouverture des données, la simplification de la gestion des identités, le développement de lieux de médiation numérique et d’accélérateurs de projets publics et une politique de développement de la culture numérique en renforçant la formation.

En savoir plus : Localtis.Info

Les sénateurs ont isolé l’Alsace, le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, mais pas le Nord-Pas de Calais.

Il s’en est fallu de peu pour que la nouvelle carte de France compte 16 régions au sortir du Sénat. Dans la bataille acharnée que se livrent les sénateurs autour du projet de loi de délimitation des régions , les partisans d’une scission entre Picardie et Nord-Pas-de-Calais ont bien failli l’emporter ce jeudi. Mais les sénateurs se sont finalement rangés à la version des députés et du gouvernement, mariant les deux régions.

Pour Raffarin, « ce débat est décevant »

La carte a malgré tout été largement retouchée. Les sénateurs ont confirmé leur souhait d’une France à 15 régions au lieu des 13 voulues par le gouvernement et l’Assemblée nationale. Ils ont scindé Midi-Pyrénées du Languedoc-Roussillon, et l’Alsace du bloc Lorraine-Champagne-Ardenne. Le sort des régions de l’Est a tout particulièrement déchaîné les passions. Transcendant les clivages politiques, peu consensuel à droite, il a vu s’opposer le camp d’une Alsace «isolée », emmenée par le président UMP de la région Philippe Richert, réunissant aussi des écologistes et des centristes, aux tenants d’une grande région Lorraine-Alsace-Champagne-Ardenne, parmi lesquels les sénateurs UMP François Baroin, François Grosdidier, et Philippe Adnot. Ces derniers, auteurs de l’amendement, n’ont pas réussi à l’emporter, malgré des voix de gauche, et le soutien du gouvernement, qui avait retiré son amendement (identique) dans la nuit. « Les sénateurs de la majorité alsacienne ont défendu avec force les intérêts de notre territoire », s’est félicité Philippe Richert.

Le gouvernement n’a pas davantage réussi à faire valider la fusion Midi-Pyrénées-Languedoc Roussillon. Cette fois encore, les débats auront été vifs. Le sénateur Jean-Pierre Raffarin s’en est même ému. « Ce débat est décevant. Le Sénat donne le sentiment que nous sommes tournés vers nos égoïsmes territoriaux. On était partis pour faire une carte et chacun veut faire la sienne », a -t-il lancé. Non sans tacler au passage le gouvernement. « C’est parce qu’il n’y a dans ce projet ni vision ni autorité ».

En savoir plus: le site du Sénat

]]> 1522 https://www.primofrance.org/2014/09/1496/ Mon, 15 Sep 2014 12:54:25 +0000 http://www.primofrance.org/?p=1496 Compte-rendu du Conseil des Ministres du 18 Juin 2014

 » PROJETS DE LOI – DELIMITATION DES REGIONS, ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES, MODIFICATION DU CALENDRIER ELECTORAL ET NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE

Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Ces deux projets de loi fondent la réforme territoriale souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre.

L’organisation décentralisée de la République, inscrite dans la Constitution, constitue un atout pour la France. Elle s’appuie sur une solidarité étroite entre l’État et les collectivités locales. Pourtant, au fil des lois de décentralisation successives, elle est devenue trop complexe et trop peu lisible pour les citoyens et les entreprises. Face à ce constat, la réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie à cet effet de nouveaux blocs de compétences aux régions, au service du développement économique, de l’attractivité et du développement équilibré des territoires. Certaines compétences nouvelles leur seront transférées des départements ; il en va ainsi notamment des collèges et des politiques de mobilité (transports interurbains et scolaires, routes). Les régions pourront adopter des schémas prescriptifs qui garantiront la cohérence des actions menées par les différents niveaux de collectivités pour le développement économique et l’aménagement du territoire.

Les ressources, notamment fiscales, des régions devront être adaptées à leurs nouvelles compétences. Leurs modalités seront prévues par la loi de finances, après concertation avec leurs représentants. Avant la fin du mois de juin, le Gouvernement engagera une réflexion avec les élus pour moderniser le système des dotations aux collectivités, leur donner de la visibilité sur leurs ressources, et améliorer l’efficacité de la dépense publique.

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales dote, quant à lui, les régions françaises d’une taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité, qui leur permettra d’exercer à la bonne échelle leurs compétences stratégiques, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience. 14 régions métropolitaines vont ainsi se substituer, à compter du 1er janvier 2016, aux 22 régions existantes, par l’addition de régions actuelles sans modification des départements qui les composent.

Ainsi, ces nouvelles régions seront plus fortes pour engager des coopérations interrégionales en Europe, mieux placées pour attirer des talents dans leurs universités et leurs entreprises, mieux outillées pour soutenir les pôles de compétitivité et favoriser le développement des petites et moyennes entreprises, plus puissantes pour investir dans les infrastructures d’avenir et faciliter la mobilité des citoyens.

La réforme renforcera parallèlement les intercommunalités afin que la nouvelle architecture territoriale repose sur un couple région / intercommunalités. Les intercommunalités devront disposer d’une taille critique – 20 000 habitants au 1er janvier 2017 – organisée autour de bassins de vie. Des solutions spécifiques seront prévues pour les territoires faiblement peuplés et les zones de montagne. Les intercommunalités seront ainsi en mesure de mieux mutualiser leurs actions, d’assurer de nouvelles compétences de proximité et d’offrir aux citoyens les services publics de qualité qu’ils attendent.

Dans ce nouveau contexte et jusqu’en 2020, les conseils départementaux verront leur action recentrée sur leurs compétences essentielles (compétences sociales, soutien aux communes, notamment dans les zones rurales, financement des services d’incendie et de secours).

Afin de permettre aux électeurs et aux candidats de prendre connaissance de la nouvelle carte régionale suffisamment en amont des prochaines élections, le scrutin régional sera organisé, pour l’ensemble des régions, y compris l’outre-mer, en décembre 2015. Pour favoriser la participation et tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre régions et départements, qui résultera du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’élection des conseillers départementaux sera également organisée à cette date.

Cette réforme territoriale va de pair avec l’affirmation dans les territoires d’un État déconcentré, légitime et cohérent. Un débat spécifique a eu lieu sur ce point dans le cadre du conseil des ministres. Une feuille de route sera fixée aux fonctionnaires pour réussir la transformation de l’État d’ici la fin du quinquennat. Les agents de la fonction publique seront étroitement associés à la réforme, et toutes les garanties statutaires leur seront apportées.  »

Voir aussi: La Nouvelle Carte des Régions

Cette année, la manifestation s’est inscrite autour de la gouvernance publique des risques, déclinée à partir de 4 conférences thématiques :

– La coordination état /territoires en matière de risques majeurs
– La maîtrise des risques en matière de transport et d’aménagement de la voirie en milieu urbain
– Urgences sanitaires : quelle coordination territoriale avec les ARS dans le cadre de l’organisation des services de santé publique ?
– Gouvernance publique des risques et organisation de la collectivité territoriale

Secteur Public Referentiel ISO 31000

Vous pouvez le télécharger sur la page suivante.

L’équipe d’experts de MARSH se tient à votre disposition pour vous faire une présentation personnalisée, pour organiser un atelier de formation sur le sujet ou plus largement, pour vous assister tout au long de votre processus de gestion des risques.

Contacts :

Philippe Auzimour
Directeur Secteur Public et Santé
philippe.auzimour@marsh.com
00 33 (0)1 46 39 80 44

Nicerine Bres
Coordinatrice de développement Secteur Public et Santé
nicerine.bres@marsh.com
00 34 93 328 69 09

Nous voulons mettre en évidence le fait que le management du risque repose non seulement sur la bonne prise en compte de chaque catégorie de risque, que nous appelons en silo, mais aussi et essentiellement sur leur consolidation au niveau de l’équipe dirigeante. Il s’agit, par exemple pour une collectivités territoriales, de faire dialoguer régulièrement l’équipe dirigeante managériale avec un comité du risque. Ce comité en accueillant des acteurs extérieurs à l’institution, fait le lien avec toutes les parties prenantes de son environnement représentant la société civile, notamment les entreprises.

Ce « deuxième regard » est essentiel car il apporte à la fois un contrôle complémentaire différencié ainsi qu’une culture « décalée ».
Une telle architecture de la gouvernance, si elle est nécessaire, n’est pas suffisante. Elle doit être alimentée par une méthodologie adaptée reposant essentiellement sur une « cartographie globale du risque ».
La bonne gouvernance sera d’autant plus reconnue qu’elle s’appuiera sur une méthodologie avérée et transparente.

Gérard Combe , Président de Primo France

– le niveau d’appréhension des collectivités est moyen
– la proactivité est forte en Europe du Nord alors que le fatalisme prévaut dans le Sud
– les collectivités se focalisent sur le risque naturel pour lequel la proactivité est croissante.

L’Union des Dirigeants Territoriaux Européens (UDITE) a estimé qu’une sensibilisation des organisations publiques aux risques était nécessaire et a donc créé l’association, Primo, dédiée aux risques.

Primo Europe et Primo France comptent à la fois des partenaires (instituts, associations travaillant sur le risque) et des contributeurs (sociétés privées, structures nationales). Nous organisons des rencontres, de la formation, des études et des ateliers régionaux. Nos thématiques sont diverses et notre spécialisation porte sur la gouvernance du risque et la définition des règles de bonnes pratiques. À ce titre, nous effectuons une « radioscopie » de l’appréhension du risque par les collectivités. Cette enquête révèle que les dirigeants territoriaux sont conscients des enjeux et de leur urgence, et soumis à davantage de pression citoyenne qui pose la question de l’acceptabilité sociale du risque. Interrogés sur les risques futurs, les responsables territoriaux citent l’atteinte à l’environnement, la mise en cause de la responsabilité publique, la continuité du service public et les risques liés aux Partenariat Public-Privé (PPP).

Un temps délaissé, le recours à l’auto-assurance réapparaît et implique, de la part des collectivités, une bonne connaissance de leur risque patrimonial. Par ailleurs, les collectivités sont demandeuses de référentiels et de standards, favorisant l’acquisition de bonnes pratiques.

En conclusion, si la technicité et la culture du risque permettent aujourd’hui globalement aux collectivités d’y faire face, il est moins évident de constater la consolidation d’un comité des risques au niveau de la direction générale. Le management du risque suppose une approche globale, transversale et cohérente.

Dans la suite vous pourrez consulter les échanges avec la salle.

Échanges avec la salle / Un management du risque transversal, dynamisant et cohérent

De la salle (Fabien MALLERET, Responsable Qualité, sécurité, environnement, Ville de Nancy)

Je suis chargé de conseiller le DGS de la Ville de Nancy dans le cadre d’une stratégie de management des risques. Cela passe par l’identification des politiques de prévention menées dans les services, afin de mesurer leur avancement et leur performance. La définition des objectifs en matière de prévention des risques fait l’objet d’un reporting à la hiérarchie, et les chefs de service disposent de feuilles de route reprenant l’ensemble de la politique sécurité, qualité et développement durable. Actuellement, nous élaborons un diagnostic pour aboutir à une cartographie des risques et nous organisons une veille collective.

Patrice GIROT

Face aux risques, les collectivités ont longtemps représenté le coupable solvable

La culture du risque actuelle ne doit pas aboutir à une culture de la précaution qui paralyserait les initiatives.

Gérard COMBE

Seule l’analyse des risques en amont peut éventuellement donner lieu au principe de précaution. Gérer le risque doit rester un élément dynamisant et non inhibiteur de l’action.

Fabien MALLERET

Notre démarche est d’ailleurs bien accueillie par les services de la Ville de Nancy. Cette démarche est indissociable d’une approche de la qualité et de l’environnement.

Michel NAMURA

La fonction de conseil en management des risques auprès du DGS émerge. Toutefois, on ne délègue pas à cette fonction la responsabilité de la prévention des risques et des crises.

Gérard COMBE

Le chief executive est l’équivalent britannique du risk manager. En France, notre niveau de responsabilité dans la structure communale est différent.

Benoît HANNART

Le risque ne s’envisage pas au moment de la crise. Les industries à risques peuvent nous inspirer dans leur traitement des procédures en amont.

Gérard COMBE

Ce ne sont pas les activités à haut risque qui comptent le plus de risk managers, car la culture du risque est partagée par chaque responsable.

De la salle (Laurent BACQUART, DGS de la Ville de Saint-Michel-sur-Orge)

Dans une logique de silo, les responsables identifient bien les risques liés à l’activité qui leur est propre. En revanche, l’approche globale rime trop souvent avec la seule appréciation des risques à l’occasion d’une renégociation des contrats d’assurances. Pourtant, l’anticipation est importante. Par exemple, que décider lorsqu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet encore de construire sur une zone à risques ?

Le rapport 2010 met en évidence deux risques émergents, qui sont en adéquation avec nos actions.

Le premier correspond au fondement même de Primo, à savoir la gouvernance. Plus que jamais, à la lumière de la crise économique, de la crise environnementale et des crises pandémiques, il est nécessaire de trouver les voies et moyens d’une nouvelle gouvernance en interaction de l’international au local.

Le deuxième concerne le sous-investissement en matière d’infrastructures, prises au sens large du terme, qui pourra affecter tout aussi bien les infrastructures de communication que celles ayant trait à l’énergie et donc, d’une façon générale, le changement climatique.  L’environnement a fait l’objet de notre premier atelier-séminaire de 2010. Il est probable que ce soit aussi la toile de fond de nos réflexions tout au long de l’année, et en particulier lors des troisièmes rencontres nationales du risque public.

Vous pouvez accéder au rapport en anglais en suivant ce lien.

C’est donc avec un grand plaisir que nous vous proposons le premier numéro en français du magazine Gestion du risque et gouvernance.

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