Ce rapport a été l’occasion pour Primo de commencer l’année par l’organisation d’un atelier de travail, le 11 janvier dernier, autour du thème de l’Environnement et au sujet, notamment, de l’impact de la Directive européenne environnementale dite « pollueur-payeur » sur la responsabilité des collectivités locales transposée en France par le 1er aout 2008.

Pour animer ce groupe de travail qui a réuni environ une trentaine de représentants de collectivités locales, de sociétés d’économie mixte, d’opérateur publics nationaux ou de prestataires privés participant à l’exercice de missions de services publics, Maîtres Huglo (cabinet Huglo-Lepage) et Garreau (cabinet Peignot-Garreau) sont venus présenter leur analyse.

L’Environnement, principal risque émergent.

Rappelons que cette directive a posé les principes de précaution et de réparation des dommages causés à l’environnement par l’exploitant. Les dispositions de la directive s’appliquent à tous les États membres de l’Union Européenne, les pays membres pouvant décider d’être plus stricts au niveau de certains dispositifs. La directive est entrée en vigueur à effet du 30 avril 2007. À ce jour, la plupart des États membres l’ont transposée en droit national. En France, elle a été transposée par la loi n° 2008-757 du 1er août 2008.

Il ressort du débat qui a suivi la présentation de Maîtres Huglo et Garreau qu’il est nécessaire que l’Etat accompagne davantage les élus dont la responsabilité reste principalement d’ordre politique en cette matière. Il en est de même pour les dirigeants territoriaux qui sont très préoccupés par cette thématique même si l’application de la directive n’étend pas, en définitive, le champs de la responsabilité publique.

Par ailleurs, les échanges ont souligné la difficulté actuelle d’évaluer ce risque dans le cadre de cette directive européenne. En effet, si de récentes catastrophes ont illustré l’urgence d’impliquer les pouvoirs publics locaux dans la gestion du risque écologique telles que la catastrophe de l’Erika ou le phénomène récent des algues vertes en Bretagne, il n’en demeure pas moins que les experts rencontrent des difficultés de deux ordres.

La première difficulté est liée au fait qu’il est difficile de mettre en place des mesures de prévention sans l’information qui leur est nécessaire sur les types de produits en cause dans une pollution ou la nature du sinistre. La deuxième est liée au fait que les montants des sinistres concernés par cette directive européenne ne sont pas encore suffisamment bien définis pour établir des statistiques fiables et, ainsi, modéliser le risque afin de le transférer au marché de l’assurance.

Un label pour évaluer la politique de gestion des risques?

Comme première mesure concrète, l’idée d’un label pour évaluer les politiques publiques de gestion des risques a été avancée en guise de conclusion. Ce projet ayant été accueilli favorablement par l’ensemble des participants, il est apparu important d’y associer les services de l’Etat. La question de la labellisation deviendra, ainsi, un axe fort de développement pour Primo en 2010.

Le rapport 2010 met en évidence deux risques émergents, qui sont en adéquation avec nos actions.

Le premier correspond au fondement même de Primo, à savoir la gouvernance. Plus que jamais, à la lumière de la crise économique, de la crise environnementale et des crises pandémiques, il est nécessaire de trouver les voies et moyens d’une nouvelle gouvernance en interaction de l’international au local.

Le deuxième concerne le sous-investissement en matière d’infrastructures, prises au sens large du terme, qui pourra affecter tout aussi bien les infrastructures de communication que celles ayant trait à l’énergie et donc, d’une façon générale, le changement climatique.  L’environnement a fait l’objet de notre premier atelier-séminaire de 2010. Il est probable que ce soit aussi la toile de fond de nos réflexions tout au long de l’année, et en particulier lors des troisièmes rencontres nationales du risque public.

Vous pouvez accéder au rapport en anglais en suivant ce lien.

L’économiste britannique estime que si l’on agit au plus vite, les retombées des mesures visant à lutter contre le réchauffement climatique ne devraient pas trop nuire à la compétitivité et à la croissance. Il insiste sur le fait que l’on peut « mener de pair croissance et lutte contre le changement climatique ».

Sir Stern préconise 3 grands axes politiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre :

• l’application du principe « pollueur/payeur » avec la mise en place d’un marché du carbone
• l’investissement dans une politique énergétique capable de promouvoir les technologies propres
• l’amélioration de l’efficacité énergétique et la lutte contre la déforestation.

Sir Nicholas Stern indique à l’Union européenne 4 grandes actions à mener :

• « montrer la voie en réduisant elle-même ses émissions » ;
• « mettre en place un marché des technologies propres » ;
• « monter au créneau sur le terrain des idées et de la recherche » ;
• « développer la coopération internationale, notamment avec les Etats-Unis, l’Inde et la Chine ».

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