Alors que la France se prépare à accueillir la Conférence internationale sur le Climat COP21, en décembre, à Paris, les collectivités locales s’organisent pour renforcer les performances énergétiques des bâtiments publics, mais aussi pour aider les copropriétés à faire de même. 600 000 immeubles et 8,5 millions de logements en copropriété sont concernés. Or, tous ceux qui ont été construits avant les années 2000 sont considérés comme étant énergivores. Aujourd’hui, le secteur résidentiel et tertiaire représente environ le tiers de la consommation d’énergie en France, et pèse pour plus de 17 % dans les émissions de gaz à effet de serre selon le ministère de l’écologie. Des chiffres qui pourraient être considérablement revus à la baisse grâce à la rénovation thermique des bâtiments.

Nombre de régions et de métropoles ont décidé d’agir à travers leurs Epl immobilières ou d’aménagement. La Métropole de Brest par exemple a créé avec la Sempi (Sem de portage immobilier), « Tinergie copro », un service dédié à la rénovation thermique. D’autres ont créé des Epl consacrées entièrement à la rénovation énergétique, telle qu’Energies POSIT’IF en Ile-de-France qui regroupe onze collectivités dont la Région et la Ville de Paris. La Sem accompagne les copropriétaires dans leurs démarches, leur garantissant une réduction de consommation d’énergie de 40 % minimum après travaux.

Les Epl porteuses de solutions

La Région Rhône-Alpes s’est, elle, associée à neuf collectivités pour créer une société publique locale Oser, spécialisée dans la rénovation énergétique des bâtiments publics, devenue l’interlocuteur unique de ses actionnaires dans toutes les étapes de leurs projets de rénovation. Tout comme Energies POSIT’IF, Oser utilise le dispositif du tiers financement dont commencent à s’emparer les Epl du secteur. Voté en mars dernier dans le cadre de la loi Alur, ce dernier permet aux Epl d’avancer le montant des travaux aux propriétaires, avance par la suite remboursée sur la base des économies d’énergie réalisées.
Autre initiative innovante : la création par les Sem strasbourgeoises Réseau GDS et Sers, ainsi que la Caisse des dépôts, d’une filiale dédiée à la performance énergétique des bâtiments publics alsaciens, baptisée EnerD2 . Celle-ci propose des contrats de performance énergétique (CPE) aux collectivités et bailleurs sociaux alsaciens.
Ailleurs, des projets de création d’Epl dédiées elles aussi à la rénovation thermique des bâtiments devraient également aboutir prochainement, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Vendée, ou à Poitiers par exemple. Et les choses ne risquent pas d’en rester là. Les réglementations imposent aux collectivités de prendre toujours plus en compte les contraintes du développement durable et de s’engager dans le plan de transition énergétique. Les Epl savent leur apporter des solutions à la fois techniques, financières et opérationnelles à la hauteur des enjeux. Energies POSIT’IF par exemple, ambitionne rien de moins que le traitement de 50 000 logements par an en Ile-de-France.

Cette année, cinq conférences ont abordé les thèmes de la gouvernance du risque, des outils opérationnels de prévention, de la gestion des services publics locaux (régie, gestion déléguée, PPP), des risques liés à l’acheminement de l’énergie et de la prévention des inondations.

Ces interventions ont permis d’identifier les tendances actuelles de la gestion des risques publics, ses points forts et ses faiblesses. Les participants ont insisté sur la nécessité de favoriser la diffusion d’une véritable culture du risque dans les administrations, d’élargir les acteurs de la gestion du risque aux collectivités locales, aux entreprises et à la société civile, et de continuer à développer des outils de mesure et d’analyse tels que la cartographie.

Les intervenants ont souligné les changements sociétaux actuels se traduisant par une demande accrue de sécurité et une aversion croissante à toutes les formes de risque. Parallèlement, ils ont rappelé les conséquences de la crise économique sur les finances publiques et les nouvelles contraintes budgétaires qu’elles impliquent. Gérard Combe, président de PRIMO France, a ainsi remarqué qu’il s’agirait dans les années à venir de ‘garantir davantage de sécurité, avec moins de moyens’. De lourds défis, que seule une gestion efficace du risque pourra relever.

Tout au long de ces rencontres, les regards croisés d’acteurs publics et privés, d’élus, de préfets, de consultants et de représentants du secteur associatif et d’autres intervenants ont permis d’enrichir le débat et de rappeler à tous l’importance de développer des méthodes de gestion du risque public. Il reste à souhaiter que ces débats sauront faire naître de nouvelles initiatives et contribuer à l’émergence du ‘risk management’ en secteur public.

Lire l’approche globale

Ce rapport fait suite à la saisine adressée par le Premier ministre au Centre d’analyse stratégique en date du 12 mai 2006. Il avait été précédé par un rapport d’étape en novembre 2006 et un rapport d’orientation en avril 2007.

Le rapport se conclut (chapitre 7) par une liste de recommandations pour la politique française de l’énergie tant au plan national qu’au plan communautaire.

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