Communication – Primo France https://www.primofrance.org La gouvernance du risque Wed, 01 Apr 2015 08:10:12 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 6850764 La collectivité dans la Troisième Révolution Industrielle https://www.primofrance.org/2015/03/la-collectivite-dans-la-troisieme-revolution-industrielle/ Tue, 03 Mar 2015 13:44:42 +0000 http://www.primofrance.org/?p=1593 VERS UNE NOUVELLE REVOLUTION INDUSTRIELLE

La Première Révolution Industrielle naît de technologies mécaniques utilisant la vapeur d’eau comme force motrice, permettant l’essor de transports rapides et augmentant la vitesse de communication tout en réduisant les coûts d’impression. Locomotives, presses rotatives et linotypes sont quelques-uns des outils mis à disposition, et ont favorisé l’alphabétisation de masse et la communication, en convergence avec une volonté politique d’enseignement public. Tout ceci contribue à faire émerger une main d’œuvre plus qualifiée et capable de mettre en place des processus complexes nécessaires au développement industriel.

Quant à la Deuxième Révolution Industrielle, elle naît de l’apport de l’électricité et du moteur à combustion interne; ces deux innovations ouvrent une ère de production de masse, et provoquent également un bouleversement des modes de vie observés jusqu’alors. Les dynamiques spatio-temporelles et sociétales sont renversées, avec la mécanisation des campagnes et du transport, ainsi qu’avec l’emballement des industries pétrolière et pétrochimique. D’autres modèles de communication et d’échanges se créent: téléphone, radio, télévision…

Mais le processus de la Troisième Révolution Industrielle commence bel et bien avec la création et la démocratisation d’Internet: grâce à cette nouvelle consommation de l’information, à cet accès immédiat et illimité à tous types de supports (audio, vidéo, écrit…), là encore, les mœurs subissent une petite révolution, menant à de grands effets.

La Troisième Révolution industrielle repose pour Rifkin[1] sur la création conjointe :

  • d’un système distribué de production et distribution d’énergies renouvelables. Cette énergie (petit éolien, photovoltaïque, géothermie…) serait produite non plus dans de grandes centrales toujours source de dépendance, de risque et associées à d’importantes pertes en ligne, mais un peu partout et de manière décentralisée, directement sur les constructions (toitures, terrasses, murs, vitrages photovoltaïques, murs anti-bruit…) ou via les fondations (géothermie, puits canadien…) ;
  • d’une capacité à stocker une partie de cette énergie (sous la forme d’hydrogène notamment), et à la redistribuer une partie de l’énergie ainsi produite de manière « décentralisée », par l’intermédiaire d’un réseau intelligent de type Smart Grid, sans émissions de gaz à effet de serre.

La Troisième Révolution industrielle devrait aussi susciter selon Rifkin une ère économique nouvelle qu’il qualifie d’ère du « capitalisme distribué » où des millions d’entreprises existantes et nouvelles ainsi que des propriétaires de logements et véhicules deviendront collaborativement des acteurs de l’énergie. Cette transition énergétique devrait être source de millions d’emplois dits « verts », accompagnant une nouvelle révolution technologique, augmenter considérablement la productivité, sans les inconvénients qu’elle a généré au XXe siècle, tout en atténuant la contribution de l’humanité au dérèglement climatique.

Ces cinq piliers sont :

1. La transition d’un régime d’énergies carbonées ou nucléaire vers les énergies renouvelables. Ces énergies ne sont encore qu’une faible part du bouquet énergétique mais elles se développent vite, leurs coûts diminuent, les rendant plus concurrentielles, surtout si on internalise les coûts environnementaux et de sécurité dans les sources dites « classiques » (pétrole, gaz, charbon et nucléaire).

2. La reconfiguration des infrastructures et bâtiments (180 millions de bâtiments rien qu’en Europe) en mini-centrales électriques collectant in situ des énergies renouvelables au profit d’une production décentralisée d’énergies, proche des endroits où l’on en a besoin. Des percées technologiques permettent déjà de multiplier des bâtiments à énergie positive. Des implications commerciales et économiques énormes concernent les secteurs de l’immobilier, des bâtiments et travaux publics et des autres Industries. De 2010 à 2035, des millions de bâtiments (maisons, bureaux, bâtiments publics, zones d’activité) pourront à la fois accueillir des gens et des activités, et produire de l’énergie à partir du soleil, du vent, de l’eau (énergie des vagues et des marées, hydroélectricité), des déchets organiques ou de la chaleur de la Terre (géothermie) pour eux-mêmes, en partageant le surplus là où il peut être utile.

3. « Installer dans chaque bâtiment et dans toute infrastructure de la société des technologies de l’hydrogène et d’autres moyens de stockage pour conserver l’énergie renouvelable intermittente, d’origine photovoltaïque notamment et garantir la satisfaction de la demande par une offre fiable et continue d’électricité verte. »
Pour maximiser les énergies renouvelables et en minimiser les coûts, il faut en effet rapidement développer des méthodes de stockage facilitant la conversion de source d’énergie intermittente dans des matériels fiables et partagés (ex. : batteries de véhicules pouvant faire l’objet d’un stock itinérant d’électricité, remontée d’eau par pompage-turbinage, stockage d’hydrogène qui semble être une solution d’avenir pour le stockage ou transport, etc.)
Ce sont des idées portées par Rifkin depuis 2002 au moins. En particulier, l’approche dite « V2H » fait des véhicules électriques personnels « une source accessoire d’énergie pour maintenir une alimentation électrique stable dans les habitations », sur la base du constat que ces véhicules ne sont utilisés en moyenne que 4 % du temps en 24 h.
Les batteries d’un véhicule en stationnement pourraient être utilisées comme unités de stockage immobiles (puis mobiles au moment de l’utilisation) et être exploitées selon les besoins (de l’habitat, du bureau, du réseau local, etc.). Cependant le système énergétique « bâtiment, véhicule électrique » est compliqué et sa « fiabilité et [sa] performance économique sont conditionnées par un pilotage correct et intelligent des ressources qu’ils intègrent.
Ceci ne vaut pas pour un véhicule d’administration ou d’entreprise (poste par exemple) utilisé à pleine capacité, mais pourrait être facilité par de nouveaux types de batteries.

4. Le développement de Smart Grid grâce à une technologie inspirée d’Internet connectant les réseaux énergétiques et électriques (devenus bidirectionnels) en un réseau unique et intelligent. Le réseau électrique sera son propre réseau informationnel. Ceci implique que toutes les mini-centrales de productions d’énergie soient équipées d’un module électronique, dans un esprit d’interopérabilité.

5. La transition des flottes de transport vers des véhicules hybrides ou à pile à combustible, pour tous les véhicules motorisés, chaque véhicule pouvant acheter et vendre de l’électricité en se connectant au réseau Smart Grid[]. Ce réseau est continental, marin (hydrogène ou électricité produits par les éoliennes offshore et l’énergie marine), ouvert et interactif.
Chaque batterie ou réservoir d’hydrogène de véhicule ou navire y joue aussi potentiellement : un rôle de réservoir « tampon » du réseau et un rôle de transporteur d’énergie. Tout véhicule connectable peut — selon les moments — prélever de l’énergie dans le réseau, ou lui en fournir (à partir de ses réserves inutilisées et–ou à partir de modules photovoltaïques).

 

 

 
[1] Jeremy Rifkin est souvent présenté comme le principal architecte de la Troisième Révolution industrielle, présentée dans l’un de ses ouvrages comme permettant de répondre à long terme au triple défi d’une crise économique mondiale, de la sécurité énergétique et du changement climatique. Rifkin a conseillé la Commission européenne et le Parlement européen.
Il a également conseillé le Premier ministre espagnol José Luis Rodríguez Zapatero quand celui-ci était président de l’Union européenne. Il a aussi été conseiller de la chancelière allemande Angela Merkel, du Premier ministre portugais José Sócrates et du Premier ministre slovène Janez Janša lors de leurs présidences respectives du Conseil de l’Europe, sur les questions liées à l’économie, au changement climatique et à la sécurité énergétique. Rifkin travaille actuellement avec les responsables européens pour aider à façonner à long terme une Troisième Révolution industrielle pour l’Union européenne. Jeremy Rifkin propose également ses services aux villes ou régions qui souhaiteraient développer le concept de Troisième Révolution industrielle au sein de leur territoire.
Ainsi, à partir de 2009, Rifkin et son équipe ont mis en place des master plans destinés à mettre en pratique cette Troisième Révolution industrielle pour les villes de San Antonio (Texas), Rome (Italie), Monaco et de la Province d’Utrecht (Pays-Bas) afin de favoriser la transition des économies de ces territoires et d’en faire les premières aires urbaines décarbonées dans le monde. Ce mouvement de planification vers une Troisième Révolution industrielle s’est étendu en 2012 à la France avec la commande par le conseil régional du Nord–Pas-de-Calais et la Chambre de commerce et d’industrie région Nord–Pas-de-Calais d’un master plan destiné à mettre en place les préceptes de cette révolution industrielle sur l’ensemble du territoire de la région Nord–Pas-de-Calais.

 

Sources:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Rifkin

http://fr.wikipedia.org/wiki/Troisi%C3%A8me_r%C3%A9volution_industrielle

http://www.lesinrocks.com/2014/10/11/actualite/jeremy-rifkin-11529262/

http://www.liberation.fr/terre/2014/10/21/la-troisieme-revolution-de-rifkin-n-aura-pas-lieu_1126521

 

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Les collectivités sceptiques sur le plan Juncker https://www.primofrance.org/2015/01/les-collectivites-sceptiques-sur-le-plan-juncker/ Wed, 21 Jan 2015 09:25:21 +0000 http://www.primofrance.org/?p=1570 europecollectivitésPlutôt bien accueilli dans ses objectifs d’enrayer la chute des investissements en Europe, le plan d’investissements de 315 milliards d’euros présenté le 24 novembre par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker laisse encore sceptiques les acteurs de terrain. Les collectivités territoriales s’interrogent toujours sur les modalités de leur participation et déplorent le manque de consultation sur le sujet.

Passée l’annonce de la mesure phare de la nouvelle Commission Juncker visant à lever dans les 3 ans 315 milliards d’euros pour soutenir de grands projets d’avenir européens, il a fallu vite évacuer les premières inquiétudes. C’est ce que la nouvelle commissaire européenne à la politique de cohésion, la Roumaine Corina Cretu, est venue faire le 4 décembre à Bruxelles au Comité des régions (CdR), en assurant aux responsables territoriaux lors d’une session plénière que les fonds du Plan Juncker seraient additionnels à ceux de la politique de cohésion et n’empiéteraient pas sur les fonds structurels et d’investissement européens (FSIE).

Une précision de taille pour des acteurs qui avaient pu craindre au départ que le Plan Juncker ne vienne ‘siphonner’ les fonds structurels. Le 18 décembre, lors de leur Sommet européen, les dirigeants de l’Union européenne ont réitéré cette promesse que les deux instruments seront bien complémentaires et non concurrents.

La garantie publique de 16 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 5 milliards de la Banque européenne d’investissement, vise à créer un effet de levier de 1 à 15, comme le souhaite M. Juncker pour parvenir aux 315 milliards. Une première enveloppe de 8 milliards proviendra directement des marges du budget de l’UE (2 milliards), du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (3,3 milliards) et du programme de recherche ‘Horizon 2020′ (2,7 milliards).

Pas comptabilisé dans le calcul du déficit public

Autre annonce encourageante pour les collectivités territoriales : l’argent investi par les Etats membres au titre du Plan Juncker ne sera pas comptabilisé dans le calcul du déficit public, échappant ainsi aux contraintes du Pacte de stabilité et de croissance. Les collectivités territoriales réclament depuis des années la même souplesse pour le cofinancement national des fonds structurels et le Plan Juncker remet à l’ordre du jour leur revendication.
Les collectivités locales doivent pouvoir bénéficier des mêmes règles prudentielles quand elles investissent, plaide notamment le Comité des Régions.

Mais plusieurs zones d’ombre subsistent pour les acteurs territoriaux et la présentation fin janvier 2015 par la Commission du futur Fonds européen d’investissements stratégiques (FEIS) est en ce sens très attendue. « Nous cherchons toujours à comprendre les synergies entre les deux fonds d’investissement et à savoir comment la politique de cohésion peut s’adapter à ce nouvel outil», expliquait fin décembre Pierluigi Boda, porte-parole du CdR. « Il faut que les deux fonds aillent dans le même sens ; c’est seulement ainsi que l’effet de levier pourra être réalisé », renchérit Fanny Broussan, porte-parole de Michel Lebrun, président du CdR.

55% de l’investissement public

Ces clarifications sont nécessaires pour des collectivités qui en 2013 avaient réalisé 55% de l’investissement public en Europe. Et face à des gouvernements encore réticents à abonder le fonds, il est plus que probable que la réussite du Plan Juncker repose essentiellement sur elles et le secteur privé.

Plusieurs questions doivent être rapidement résolues. Si les collectivités doivent investir dans le plan Juncker, bénéficieront-elles bien des mêmes exemptions du Pacte que celles données aux Etats membres ? Pierre Moscovici devrait toutefois clarifier ce point en janvier lors d’une communication sur le Pacte et confirmer que les autorités locales seront logées à la même enseigne, affirmait la Commission européenne le 6 janvier.

D’autres responsables craignent aussi justement que les souplesses offertes aux Etats membres au titre du Plan Juncker dans le calcul du déficit les détournent des projets financés au titre de la politique de cohésion ; et à l’heure où se finalisent les programmes opérationnels pour l’allocation des fonds structurels pour la période 2014-2020, « cela créé une confusion inutile », poursuit Pierluigi Boda.

Même si ce scénario semble extrême, les Etats membres pourraient ainsi décider de déplacer de l’argent issu des fonds structurels prévue pour certains projets de cohésion vers des projets finançables dans le cadre du Plan Juncker, dit ce responsable.

Toutes ces questions, fondées ou non, « existent tant que les programmes opérationnels ne sont pas tous validés », poursuit M. Boda. (Fin décembre, un peu plus de la moitié de ces plans opérationnels avait été validés par la Commission européenne, NdlR).

Risque de creuser les inégalités

Mais d’autres questionnements plus profonds interviennent. D’une manière générale, le Plan Juncker incite les Etats membres à optimiser la façon dont ils utilisent les fonds structurels alloués en sélectionnant des projets de façon plus exigeante et en recourant plus fréquemment à des modes de financements innovants (emprunts, prêts, garanties publiques..) plutôt qu’aux subventions qui caractérisent la politique de cohésion.

Ce changement progressif de logique, déjà intégré dans les nouveaux règlements financiers de l’UE, incite certains à la vigilance comme l’explique Christophe Rouillon, maire socialiste de la commune de Coulaines dans la Sarthe et aussi vice-président de l’Association des Maires de France chargé de l’Europe et membre du Comité des Régions.
« La levure du Plan Juncker, c’est la haute rentabilité des projets », explique-t-il, et la condition pour que les investisseurs privés jouent le jeu. Le risque existe ainsi que des régions d’Europe plus pauvres où le secteur privé se montre moins solide soient délaissées du Plan Juncker. « Et il ne faut surtout pas creuser les disparités de richesse entre régions » , met en garde Christophe Rouillon.

Certains effets pervers peuvent également se produire : ces projets à haute rentabilité que décideront de soutenir des acteurs privés «n’auraient-ils pas tout de même vu le jour sans apport de l’UE ? », s’interroge-t-il. Pour ce maire, des effets d’aubaine sont probables : une partie des fonds servira à financer des projets déjà lancés, ce qui pourrait réduire l’effet d’entraînement recherché par le plan Juncker.

“Dispositif très bureaucratique”

Un autre problème se pose encore aux collectivités territoriales : leur implication dans la sélection des projets qui seront financés au titre du plan Juncker. A ce jour, aucune consultation avec la Commission n’a eu lieu, déplore Christophe Rouillon et « nous avons le sentiment d’un dispositif très bureaucratique, essentiellement discuté à Bruxelles ».
Début décembre, les régions françaises, délaissées dans la sélection initiale, avaient d’ailleurs fait remonter au gouvernement français leur propre liste de projets à faire financer par le Plan Juncker.

Or, fait valoir cet élu local, les grands projets d’infrastructure ambitionnés par le Plan Juncker, qu’ils concernent le numérique, l’énergie ou les transports, impliquent forcément les villes et les régions. Les collectivités territoriales doivent donc être impliquées dans la gouvernance du Plan Juncker et elles espèrent que le futur comité des investissements présenté également fin janvier associera l’expertise des collectivités.

L’élu de la Sarthe aimerait aussi que soit abaissé le seuil d’intervention de la BEI, dont les instruments financiers devraient pouvoir être accessibles pour des projets infranationaux de moins de 50 millions d’euros, plaide-t-il.

Effet démultiplicateur trop ambitieux

Pour Bernard Soulage, vice-président socialiste de la région Rhône-Alpes, le plus grand risque entourant le Plan Juncker est avant tout qu’il soit inefficace. Le vice-président de la région déplore l’insuffisance « d’argent nouveau » et redoute que les Etats membres n’abondent pas suffisamment le fonds, réduisant l’effet multiplicateur recherché de 1 à 15 qui apparaît très ambitieux. La logique du Plan Juncker selon laquelle « on ne dépense pas d’argent public si on en n’a pas » ne va pas non plus dans le bon sens d’après ce responsable.

Et selon Bernard Soulage, une grande contradiction demeure : alors que le Plan Juncker est censé favoriser le rôle des collectivités territoriales dans les grands projets européens, celles-ci pourraient en même temps être pénalisées par les nouvelles règles européennes liant la politique régionale à la gouvernance économique.
Entre 2015 et 2019, la Commission européenne aura en effet, au titre de la conditionnalité macro-économique, le pouvoir de demander la reprogrammation ou la suspension des Fonds structurels pour les États membres qui ne respectent pas les règles de gouvernance économique. Une contradiction qu’il conviendrait de lever, juge le responsable rhônalpin.

Article tiré de La Gazette des Communes, à voir ici: Plan Juncker et collectivités territoriales

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Evènement du 9 Décembre 2013: Label « Gestion des Risques Territoriaux » https://www.primofrance.org/2014/01/evenement-du-9-decembre-2013-label-gestion-des-risques-territoriaux/ Mon, 06 Jan 2014 10:18:22 +0000 http://www.primofrance.org/?p=737 Un évènement pour communiquer sur le label « Gestion des Risques Territoriaux »

 

Le 9 Décembre 2013, au Pôle Risques d’ Aix-en-Provence, s’est tenue une conférence sur le thème « Un label sur la gestion des risques : un outil de maîtrise pour les collectivités locales ».

Cet évènement a été organisé par les différents auditeurs du Label, à savoir Primo France, Marsh en partenariat avec l’IPGR, Veritas et le Pôle Risques.

L’objectif de l’évènement était de communiquer auprès des communes l’utilité de connaître et d’améliorer leur système de gestion des risques. Dans le cadre de l’évènement, cinq intervenants se sont penchés sur les problématiques liées au risk-management au sein du secteur public.

M. Claude Collin, Président du Conseil Scientifique et Technique de l’IPGR, a ouvert la séance, avec pour introduction l’historique de création et de conception du label, la place de chacun dans le comité de labellisation et la nécessaire démarche de responsabilisation des collectivités face aux risques.

M. Thomas Graiff, de Marsh France, a dressé un état des lieux dans le domaine du « risk-management » au sein des collectivités territoriales. Il a mis l’accent sur une prise de conscience progressive de l’importance de la gestion des risques, qui se traduit par des initiatives lancées ces dernières années par certaines collectivités territoriales.

M. Stéphane Bouissou, du Bureau Veritas et M. Renaud Amos, de Marsh France se sont ensuite focalisés sur l’intérêt que représente le label GRT pour les communes. Ils ont accordé une importance particulière au fait que le Label pourrait être un argument de négociation avec les assureurs dans la mesure où il faisait reconnaître la qualité du « risk-management » mis en place par une collectivité.

La conférence s’est terminée par un témoignage de villes déjà labellisées, à savoir Sète et Tarascon. Dans le cadre de son intervention, M. Thierry Laurence, responsable du service « Protection civile, Hygiène et Salubrité » à la mairie de Sète, a tenu à remercier Marsh pour la qualité de l’audit effectué.
Il a expliqué que le dispositif de gestion des risques mis en place par la commune avait fait l’objet d’un audit approfondi : la collectivité avait répondu à 550 questions classées en 14 thèmes pour recevoir ensuite pendant trois jours deux auditeurs. M.  Laurence a alors souligné : «  Ce regard extérieur nous est très utile. On n’est jamais sûr d’avoir tout prévu. ».  En effet, l’intérêt de la démarche de labellisation est de proposer à la collectivité auditée des axes d’amélioration dans sa stratégie de « risk-management ».

Cette rencontre autour du Label a  permis aux membres du Comité de labellisation d’expliquer leur part dans le projet et de dresser un bilan de l’année écoulée, dans le but de diffuser les informations plus largement dans les mois à venir.

Voir le Programme

Quelques photos :

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Veille juridique, les textes essentiels https://www.primofrance.org/2005/12/veille-juridique-les-textes-essentiels/ Sat, 03 Dec 2005 07:25:50 +0000 http://www.primofrance.org/?p=382 Veille juridique, les textes essentiels.
Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au Code d’alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

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