Ces données ont fait l’objet d’une lecture analytique et ont été compilées dans un rapport, afin d’en extraire une vision large et complète sur cet impératif fondamental qui incombe aux élus et dirigeants locaux. PRIMO France vous invite donc à en prendre connaissance en suivant le lien suivant :

Surveillance et maintenance des structures – des enjeux mal estimés

Bonne lecture !

Cette rencontre, plus que fructueuse, a permis à PRIMO de proposer les conclusions de cette rencontre au sein d’un compte-rendu que nous vous invitons à lire en cliquant sur le lien ci-dessous :

Collectivités territoriales – comment se couvrir face aux conséquences d’une

cyber-attaque ?

Un décret, publié au Journal officiel du 16 avril, fixe la liste des dix-huit collectivités et groupements de collectivités retenus pour participer à l’expérimentation, prévue par la loi Brottes sur l’énergie du 15 avril 2013, en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau.

Il s’agit en réalité d’une démarche volontaire reposant sur une délibération mentionnant les dispositions législatives auxquelles la collectivité souhaite déroger, le dispositif qu’elle souhaite mettre en place ainsi que sa durée de validité. A cet effet, il y a tout juste un an, le gouvernement avait mis en ligne l’instruction interministérielle du 4 mars 2014 définissant la procédure à suivre par les collectivités candidates pour cette expérimentation, à savoir les communes ou leurs groupements « assurant tout ou partie des missions constituant un service public d’eau potable ou d’assainissement », ainsi que les départements « au regard de leur compétence en matière d’aides sociales ».

Ce dispositif dérogatoire sera notamment expérimenté dans deux communes (Saint-Paul-lès-Dax, dans le département des Landes, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, dans le département de Meurthe-et-Moselle), ainsi que dans une série de communautés d’agglomération (Saint-Brieuc, Est ensemble, Evry Centre Essonne, Grand Angoulême, Chambéry Métropole), de communautés urbaines (Grand Nancy, Brest métropole océane, Nantes Métropole) et de syndicats intercommunaux (bassin du Pompey dans la région Lorraine, Marensin dans les Landes) ou départementaux (Vendée Eau). Au sein de cette liste, le Syndicat de l’eau du Dunkerquois ou encore Brest métropole océane font figure de pionniers en la matière. Initialement, le gouvernement envisageait de procéder « au minimum » à deux publications de listes des collectivités territoriales autorisées à participer à l’expérimentation. Mais le défaut de candidat pourrait compromettre cette publication complémentaire.

L’expérimentation, qui s’étalera sur cinq ans, soit jusqu’au 15 avril 2018, permettra à ces collectivités et groupements volontaires de mettre en place de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement tenant compte de la composition ou des revenus du foyer, ainsi que des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau (aide « curative ») ou à l’accès à l’eau (aide « préventive »), ce « dans des conditions économiquement acceptables par tous, c’est-à-dire tant par les différentes catégories d’usagers que par le service ». A l’issue de cette expérimentation, la notice du décret évoque une possible généralisation du dispositif à l’ensemble du territoire sur la base des solutions « qui se seront révélées les plus pertinentes, cohérentes et efficaces ».

Sources:
Décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau

Journal des Communes

     Risques et assurances
des collectivités locales

Thomas Graiff, Jérôme Grand d’Esnon, Justyna Latwinska, Vianney Petetin, SMACL Assurance
  Editeur : L’Argus de l’assurance
  Collection : Les Fondamentaux de l’Assurance
  ISBN : 978-2-35474-176-1  –  416 pages – Parution : 10/2014

Présentation par l’éditeur:

Les collectivités locales se sont vu attribuer, au fil du temps, une multitude de compétences. Leur champ d’intervention s’est progressivement élargi, soit directement, soit par le biais des structures qu’elles contrôlent. Ce transfert de compétences, de l’Etat vers l’échelon local, s’est accompagné d’un transfert de moyens humains et matériels, et, par voie de conséquence, d’un transfert du risque lié à ces activités. Les collectivités locales sont amenées à rendre des comptes, non seulement sur leurs propres décisions et actions, mais aussi sur les activités qui se développent dans leur périmètre de responsabilité.
Avec un contexte politico-économique sensible, il est aujourd’hui primordial pour les différentes entités de s’engager dans une politique de prévention, non seulement pour veiller à l’utilisation rationnelle et à la préservation de leurs ressources humaines, matérielles et financières, mais aussi pour faire preuve de robustesse et de résilience.

Cet ouvrage, à la fois pédagogique et opérationnel, structuré en cinq parties, permet de comprendre ces enjeux :
– 1^re partie : L’assurance à l’usage des risques publics ;
– 2^e partie : La gestion des risques ;
– 3^e partie : Les acteurs de l’assurance ;
– 4^e partie : Comment bien acheter l’assurance ;
– 5^e partie : L’assurance des risques transférés.

Les développements intègrent des exemples concrets d’actions, des conseils et des schémas pratiques.

Thomas Graiff, directeur commercial du Bureau de Paris, département entreprise chez Marsh et en charge de la définition de la stratégie du groupe auprès du secteur public. Spécialiste conseil en finance et en assurance pour les entités publiques.

Jerôme Grand d’Esnon, ancien directeur des affaires juridiques du MINEFI, Avocat associé département droit public, Carlara.

Justyna Latwinska, coordinatrice internationale Middle Market chez Marsh, a travaillé pendant deux ans au département secteur public chez Marsh.

Vianney Petetin, Avocat département droit public, Carlara.

Et SMACL Assurances, assureur mutualiste depuis 40 ans des risques publics, référence en termes d’assurance, des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents et des associations

La rencontre a été introduite par le président de l’association Primo France, Gérard Combe, qui a rappelé, en premier lieu, les objectifs  et fonctionnements de l’association. Dédiée à la gestion des risques, elle a pour but de faire de la gestion du risque un outil de bonne gouvernance locale, d’insuffler une culture « gestion des risques » aux responsables territoriaux et de partager l’information et les « bonnes pratiques » des collectivités.

L’intervention de Marsh a ensuite replacé le thème de la conférence dans son contexte actuel en faisant un état des lieux de l’information et de la menace, sujet toujours d’actualité. La présentation a également mis en avant la nécessité de se préparer à l’éventualité d’une crise potentiellement mondiale.

La seconde partie, plus opérationnelle, a mis en évidence différentes pistes de réflexion : comment va-t-on pouvoir travailler avec 50 – 70% d’absentéisme ? Comment gérer le quotidien une fois en crise ? Quels services ou activités doivent perdurer pendant la phase sensible ? Les intervenants ont ainsi rappelé que l’ensemble des actions réalisées en amont permettra de gagner en visibilité le jour où la crise surviendra.

Le groupe Faceo facility management a exposé ensuite la démarche entreprise dans le cadre de la préparation au PCA. Cette démarche a été initiée suite à une cartographie du risque identifiant la pandémie grippale comme un risque majeur. L’intervenante s’est donc attachée à décrire comment le groupe s’est préparé, quelle a été la méthodologie employée et quelles difficultés ont été rencontrées.

La rencontre s’est ensuite poursuivie avec le retour d’expérience du secteur public, par l’intermédiaire de la Ville de Saint Etienne. En décrivant la méthodologie employée, la collectivité a mis l’accent sur la difficulté d’assurer la pérennité de ce dispositif comme un outil de gestion et sur les imprécisions des dispositifs nationaux sur l’organisation des soins.

Enfin, la conférence s’est achevée par la présentation de l’ANACT qui a orienté sa présentation sur l’intérêt de la simulation d’une organisation en mode dégradé dans un supermarché, sur le cas de la pandémie grippale. Cette confrontation à une situation inédite a permis d’impliquer les salariés, du fait que les conditions de travail soient totalement différentes, d’anticiper l’organisation et de développer les compétences pour pouvoir faire face à la situation. Le retour d’expérience s’est avéré très positif et permet d’améliorer l’organisation du supermarché en cas de crise et au quotidien.

L’ensemble de ces présentations ont mis en évidence la complexité et la transversalité de la problématique ainsi que la nécessaire implication de tous les acteurs pour assurer la réussite de ce plan.