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Le Rapport Mondial des Risques est publié à l’occasion du Forum Economique Mondial et inclut des informations et des bases de données reconnues et considérées comme fiables par ses auteurs.

Les 10 plus grands risques en termes de probabilité:

1/ Conflits interétatiques

De nombreux observateurs estiment que le monde entre dans une nouvelle ère de concurrence stratégique entre les puissances mondiales. La désillusion sur la mondialisation conduit à davantage de politiques étrangères auto centrées en combinaison avec une hausse du sentiment national alimentée en partie par les pressions sociales.
La montée du nationalisme est évident partout dans le monde: en Russie, comme vu dans la crise de  Crimée; en Inde, avec la popularité croissante des politiciens nationalistes; et en Europe, avec la montée des partis d’extrême droite, nationalistes et eurosceptiques dans un certain nombre de pays.

2/ Evènements météorologiques extrêmes

Sécheresses intenses, pluies diluviennes, tempêtes tropicales et autres ouragans dévastateurs : les coups durs du climat se sont multipliés et intensifiés au cours de la dernière décennie.

3/ Echec de la gouvernance nationale

Ce secteur de risque saisit un certain nombre d’éléments importants comme l’incapacité à gouverner efficacement en raison de la corruption, du commerce illicite, du crime organisé, la présence d’impunité et d’une règle juridique généralement faible. Au cours des dernières années, les liens entre les nombreuses formes de criminalité et la corruption mondiale et leurs répercussions sur la sécurité mondiale, l’extrémisme, le terrorisme et les États fragiles n’ont cessé de se renforcer.

4/Effondrement de l’Etat ou crise étatique

Comme les structures étatiques sont mises au défi suite aux conflits, le risque d’un effondrement de l’Etat ou d’une crise nationale peut augmenter dans les zones où les frontières actuelles de l’État ne reflètent pas nécessairement l’auto-identification populaire. Un exemple récent est l’Irak et la Syrie, où ISIS a revendiqué le contrôle d’une partie du territoire.

5/ Chômage ou sous-emploi

Le taux de chômage mondial à rester aux niveaux actuels jusqu’en 2018, ce qui reflète un problème croissant du chômage structurel dans les économies avancées.
Ce sera probablement maintenir les salaires bas, le maintien de pressions déflationnistes; dans la zone euro, l’inflation est tombée aussi bas que 0,66% en 2014.
Comme dernières années ont vu une accumulation de la dette dans de nombreuses grandes économies – notamment la Chine, où le rapport de l’entreprise de la dette au PIB est passé de 92% en 2003-2007 à 110% en 2013 – le risque possible est que la déflation pourrait réduire la capacité des débiteurs à rembourser, menaçant la stabilité future du système financier.

6/ Catastrophes naturelles

En ce moment même, un blizzard sévit à New-York, qualifié de « Snowpocalypse ». En 2015, la communauté internationale a une occasion unique d’aligner l’agenda de développement sur le changement climatique. Une série de sommets mondiaux sur le changement climatique, la réduction des risques de catastrophes naturelles, le financement pour le développement et les objectifs de développement durable pourrait intégrer dans l’architecture de la gouvernance mondiale post-2015 un programme cohérent pour lutter contre les risques environnementaux.

7/ Echec de l’adaptation aux changements climatiques

La situation va s’aggraver davantage si plusieurs catastrophes environnementales artificielles provoquant des chocs se produisent: les exemples les plus récents incluent la catastrophe de la centrale  de Fukushima menaçant de contaminer l‘eau douce et l’eau de mer, ou le déversement de pétrole de Deepwater Horizon contaminant de grandes zones de la côte le long du Golfe du Mexique.

8/ Crises de l’eau

Dans les prochaines décennies, le changement climatique va ajouter à la pression que la croissance économique et le développement mettent déjà sur les eaux souterraines et les eaux de surface. L’eau est un problème qui doit être géré localement, comme le prouvent les initiatives locales qui peuvent être adaptées et répliquées ailleurs si nécessaires.

9/ Fraude ou vol de données

Atteintes à la vie privée, vols de données pour les revendre à des gouvernements opposés ou même à des cellules terroristes, l‘Internet des Objets (IdO) est susceptible de perturber des modèles d’affaires et des écosystèmes à travers une large gamme d’industries. La perspective d’un changement si radical dans de multiples secteurs pose des risques systémiques potentiels tels que grande perturbation à grande échelle dans les marchés du travail. Une défaillance majeure de la sécurité publique pourrait également empêcher l’IdO de devenir vraiment répandue.

10/ Cyber attaques

Le risque de cyber-attaques à grande échelle continue à être considéré comme supérieur à la moyenne sur les deux dimensions de l’impact et de la probabilité.
Cela reflète à la fois la sophistication croissante des cyberattaques et la montée de l’hyperconnectivité, puisqu’un nombre croissant d’objets physiques sont connectés à Internet et que de plus en plus de données personnelles sensibles – y compris concernant la santé et les finances sont stockées par les entreprises dans le Cloud.

Les 10 plus grands risques en termes d’impact:

1/ Crises de l’eau

Voir plus haut.

2/ Propagation de maladies infectieuses

Une vie urbaine de plus en plus dense facilite la propagation de maladies infectieuses. Des vulnérabilités particulières existent dans les pays où une urbanisation rapide résulte dans la création de logements informels rendant difficile le contrôle de la transmission, et peut donc augmenter les risques d’épidémies transmises par les moustiques, comme le paludisme, la tuberculose, la dengue et la fièvre jaune.

3/ Armes de destruction massive

Dans la catégorie des risques géopolitiques, sont identifiées les armes de destruction massive (ADM),  comprenant des armes nucléaires, chimiques, biologiques et radiologiques, comme le troisième risque ayant le plus d’impact.
Si déployés, elles créeraient une crise internationale avec d’énormes coûts humains et économiques.
Dans les prochaines décennies, les progrès technologiques, un meilleur accès à la connaissance scientifique et la vulnérabilité accrue des informations classifiées aux cybermenaces vont augmenter le risque de prolifération des ADM, notamment dans les zones fragiles.
Cela souligne la nécessité d’une plus grande collaboration internationale pour contrôler leur prolifération.

4/ Conflits interétatiques

Voir plus haut.

5/ Echec de l’adaptation aux changements climatiques

Voir plus haut.

6/ Choc des prix de l’énergie

L’interdépendance croissante de l’économie mondiale augmente les effets économiques de tout conflit géopolitique. Les chaînes d’approvisionnement qui courent à travers les pays en conflit pourraient être interrompus, ce qui conduira à des perturbations dans la disponibilité des biens ou de l’énergie.
Les sondés considèrent que le risque d’un choc des prix de l’énergie pour l’économie mondiale, sera plus susceptible d’avoir un impact plus important que les années précédentes, en dépit de la disponibilité croissante de gaz de schiste ou de sources d’énergie alternatives.

7/ Panne critique des infrastructures

Le monde a plus à perdre que jamais de l’échec massif des infrastructures. Pour améliorer  l’efficacité et ce, à moindre coût, différents systèmes ont  été autorisé à devenir hyper dépendants l’un de l’autre. La défaillance d’un  maillon peut créer des effets dévastateurs sur plusieurs systèmes et de vastes zones géographiques.

8/ Crises fiscales

Alors que le monde a fait des progrès dans le traitement et la prévention des crises financières, et de petites améliorations dans les questions fiscales ont été atteints, le danger de la complaisance par rapport à d’autres risques existent: les experts restent préoccupés par les risques résiduels importants, qui peuvent avoir été éclipsés par d’autres risques dans l’enquête.

9/ Chômage ou sous-emploi

Voir plus haut.

10/ Perte de la bio-diversité et effondrement des éco-systèmes

La surpêche, la déforestation et la mauvaise gestion des écosystèmes fragiles tels que les récifs coralliens augmentent l’effort sur les systèmes de nourriture et d’eau. La perte de biodiversité majeure et l’effondrement des écosystèmes a été évalué comme à fort impact par les personnes interrogées, mais inférieur à la moyenne en termes de probabilité.

CONCLUSION

Une caractéristique importante de risques mondiaux, qui transparaît à travers les cas inclus dans ce rapport est leur interdépendance.  Il est important de souligner que les risques ne peuvent pas être pris isolément. Les boucles de rétroaction entre les risques et le fait qu’ils sont aussi conduits par des tendances sous-jacentes augmentent leur complexité et rend plus difficile le contrôle  individuel de ces risques. Au cours des dernières années, la vitesse de transmission et la force des interconnexions ont drastiquement augmenté.

Plutôt bien accueilli dans ses objectifs d’enrayer la chute des investissements en Europe, le plan d’investissements de 315 milliards d’euros présenté le 24 novembre par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker laisse encore sceptiques les acteurs de terrain. Les collectivités territoriales s’interrogent toujours sur les modalités de leur participation et déplorent le manque de consultation sur le sujet.

Passée l’annonce de la mesure phare de la nouvelle Commission Juncker visant à lever dans les 3 ans 315 milliards d’euros pour soutenir de grands projets d’avenir européens, il a fallu vite évacuer les premières inquiétudes. C’est ce que la nouvelle commissaire européenne à la politique de cohésion, la Roumaine Corina Cretu, est venue faire le 4 décembre à Bruxelles au Comité des régions (CdR), en assurant aux responsables territoriaux lors d’une session plénière que les fonds du Plan Juncker seraient additionnels à ceux de la politique de cohésion et n’empiéteraient pas sur les fonds structurels et d’investissement européens (FSIE).

Une précision de taille pour des acteurs qui avaient pu craindre au départ que le Plan Juncker ne vienne ‘siphonner’ les fonds structurels. Le 18 décembre, lors de leur Sommet européen, les dirigeants de l’Union européenne ont réitéré cette promesse que les deux instruments seront bien complémentaires et non concurrents.

La garantie publique de 16 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 5 milliards de la Banque européenne d’investissement, vise à créer un effet de levier de 1 à 15, comme le souhaite M. Juncker pour parvenir aux 315 milliards. Une première enveloppe de 8 milliards proviendra directement des marges du budget de l’UE (2 milliards), du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (3,3 milliards) et du programme de recherche ‘Horizon 2020′ (2,7 milliards).

Pas comptabilisé dans le calcul du déficit public

Autre annonce encourageante pour les collectivités territoriales : l’argent investi par les Etats membres au titre du Plan Juncker ne sera pas comptabilisé dans le calcul du déficit public, échappant ainsi aux contraintes du Pacte de stabilité et de croissance. Les collectivités territoriales réclament depuis des années la même souplesse pour le cofinancement national des fonds structurels et le Plan Juncker remet à l’ordre du jour leur revendication.
Les collectivités locales doivent pouvoir bénéficier des mêmes règles prudentielles quand elles investissent, plaide notamment le Comité des Régions.

Mais plusieurs zones d’ombre subsistent pour les acteurs territoriaux et la présentation fin janvier 2015 par la Commission du futur Fonds européen d’investissements stratégiques (FEIS) est en ce sens très attendue. « Nous cherchons toujours à comprendre les synergies entre les deux fonds d’investissement et à savoir comment la politique de cohésion peut s’adapter à ce nouvel outil», expliquait fin décembre Pierluigi Boda, porte-parole du CdR. « Il faut que les deux fonds aillent dans le même sens ; c’est seulement ainsi que l’effet de levier pourra être réalisé », renchérit Fanny Broussan, porte-parole de Michel Lebrun, président du CdR.

55% de l’investissement public

Ces clarifications sont nécessaires pour des collectivités qui en 2013 avaient réalisé 55% de l’investissement public en Europe. Et face à des gouvernements encore réticents à abonder le fonds, il est plus que probable que la réussite du Plan Juncker repose essentiellement sur elles et le secteur privé.

Plusieurs questions doivent être rapidement résolues. Si les collectivités doivent investir dans le plan Juncker, bénéficieront-elles bien des mêmes exemptions du Pacte que celles données aux Etats membres ? Pierre Moscovici devrait toutefois clarifier ce point en janvier lors d’une communication sur le Pacte et confirmer que les autorités locales seront logées à la même enseigne, affirmait la Commission européenne le 6 janvier.

D’autres responsables craignent aussi justement que les souplesses offertes aux Etats membres au titre du Plan Juncker dans le calcul du déficit les détournent des projets financés au titre de la politique de cohésion ; et à l’heure où se finalisent les programmes opérationnels pour l’allocation des fonds structurels pour la période 2014-2020, « cela créé une confusion inutile », poursuit Pierluigi Boda.

Même si ce scénario semble extrême, les Etats membres pourraient ainsi décider de déplacer de l’argent issu des fonds structurels prévue pour certains projets de cohésion vers des projets finançables dans le cadre du Plan Juncker, dit ce responsable.

Toutes ces questions, fondées ou non, « existent tant que les programmes opérationnels ne sont pas tous validés », poursuit M. Boda. (Fin décembre, un peu plus de la moitié de ces plans opérationnels avait été validés par la Commission européenne, NdlR).

Risque de creuser les inégalités

Mais d’autres questionnements plus profonds interviennent. D’une manière générale, le Plan Juncker incite les Etats membres à optimiser la façon dont ils utilisent les fonds structurels alloués en sélectionnant des projets de façon plus exigeante et en recourant plus fréquemment à des modes de financements innovants (emprunts, prêts, garanties publiques..) plutôt qu’aux subventions qui caractérisent la politique de cohésion.

Ce changement progressif de logique, déjà intégré dans les nouveaux règlements financiers de l’UE, incite certains à la vigilance comme l’explique Christophe Rouillon, maire socialiste de la commune de Coulaines dans la Sarthe et aussi vice-président de l’Association des Maires de France chargé de l’Europe et membre du Comité des Régions.
« La levure du Plan Juncker, c’est la haute rentabilité des projets », explique-t-il, et la condition pour que les investisseurs privés jouent le jeu. Le risque existe ainsi que des régions d’Europe plus pauvres où le secteur privé se montre moins solide soient délaissées du Plan Juncker. « Et il ne faut surtout pas creuser les disparités de richesse entre régions » , met en garde Christophe Rouillon.

Certains effets pervers peuvent également se produire : ces projets à haute rentabilité que décideront de soutenir des acteurs privés «n’auraient-ils pas tout de même vu le jour sans apport de l’UE ? », s’interroge-t-il. Pour ce maire, des effets d’aubaine sont probables : une partie des fonds servira à financer des projets déjà lancés, ce qui pourrait réduire l’effet d’entraînement recherché par le plan Juncker.

“Dispositif très bureaucratique”

Un autre problème se pose encore aux collectivités territoriales : leur implication dans la sélection des projets qui seront financés au titre du plan Juncker. A ce jour, aucune consultation avec la Commission n’a eu lieu, déplore Christophe Rouillon et « nous avons le sentiment d’un dispositif très bureaucratique, essentiellement discuté à Bruxelles ».
Début décembre, les régions françaises, délaissées dans la sélection initiale, avaient d’ailleurs fait remonter au gouvernement français leur propre liste de projets à faire financer par le Plan Juncker.

Or, fait valoir cet élu local, les grands projets d’infrastructure ambitionnés par le Plan Juncker, qu’ils concernent le numérique, l’énergie ou les transports, impliquent forcément les villes et les régions. Les collectivités territoriales doivent donc être impliquées dans la gouvernance du Plan Juncker et elles espèrent que le futur comité des investissements présenté également fin janvier associera l’expertise des collectivités.

L’élu de la Sarthe aimerait aussi que soit abaissé le seuil d’intervention de la BEI, dont les instruments financiers devraient pouvoir être accessibles pour des projets infranationaux de moins de 50 millions d’euros, plaide-t-il.

Effet démultiplicateur trop ambitieux

Pour Bernard Soulage, vice-président socialiste de la région Rhône-Alpes, le plus grand risque entourant le Plan Juncker est avant tout qu’il soit inefficace. Le vice-président de la région déplore l’insuffisance « d’argent nouveau » et redoute que les Etats membres n’abondent pas suffisamment le fonds, réduisant l’effet multiplicateur recherché de 1 à 15 qui apparaît très ambitieux. La logique du Plan Juncker selon laquelle « on ne dépense pas d’argent public si on en n’a pas » ne va pas non plus dans le bon sens d’après ce responsable.

Et selon Bernard Soulage, une grande contradiction demeure : alors que le Plan Juncker est censé favoriser le rôle des collectivités territoriales dans les grands projets européens, celles-ci pourraient en même temps être pénalisées par les nouvelles règles européennes liant la politique régionale à la gouvernance économique.
Entre 2015 et 2019, la Commission européenne aura en effet, au titre de la conditionnalité macro-économique, le pouvoir de demander la reprogrammation ou la suspension des Fonds structurels pour les États membres qui ne respectent pas les règles de gouvernance économique. Une contradiction qu’il conviendrait de lever, juge le responsable rhônalpin.

Article tiré de La Gazette des Communes, à voir ici: Plan Juncker et collectivités territoriales

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(extraits)

Olivier Dussopt, maire socialiste d’Annonay, est député de l’Ardèche. Il est également président de l’Association des petites villes de France. Expert des questions de fiscalité locale, il a été nommé en 2013 rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

François Hollande, candidat à l’élection présidentielle, déclarait le 3 mars 2012 : « Je renforcerai la solidarité financière de l’Etat et des collectivités locales. » Deux ans et demi plus tard, a-t-il tenu sa promesse ?

Olivier Dussopt : Il l’a fait partiellement. L’engagement est tenu concernant la solidarité entre les collectivités, mais ne l’est pas s’agissant des dotations.

François Hollande et les gouvernements successifs ont protégé le rythme de progression du fonds de péréquation communal et intercommunal. Il progresse de 200 millions d’euros en 2015 et atteindra la somme de 1 milliard d’euros en 2016, ce qui était l’objectif fixé. L’engagement de solidarité entre les territoires est donc tenu. Du point de vue de l’Etat, la péréquation verticale augmente également. Dans la manière dont l’Etat distribue l’argent aux collectivités, il y a une réelle prise en compte des difficultés des territoires, c’est un autre engagement tenu. Enfin les départements font face à des dépenses sans précédent en matière d’action sociale et, pour la deuxième année consécutive, les départements font l’objet d’un fonds spécial de prêt de 1 milliard d’euros. Le premier ministre a annoncé sa pérennisation.

[…]

Manuel Valls rencontrera les maires, à Paris, jeudi 27. Est-ce que les maires peuvent attendre une annonce du gouvernement à l’occasion de ce rendez-vous ?

Manuel Valls a été maire, il a rencontré toutes les associations d’élus et connaît leur situation et leurs difficultés par cœur. Mais la situation financière est telle qu’il ne pourra pas faire de miracle concernant la baisse des dotations d’Etat.

 
En savoir plus sur:  http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/11/25/fiscalite-des-communes-le-compte-n-y-est-pas_4529085_823448.html#3EeMD4QoyR6zv5qg.99

« Depuis 2001, la mairie du XXe arrondissement de Paris a placé les budgets « voirie » puis « espaces verts » dans une démarche participative. La méthode s’appuie en partie sur des « marches exploratoires » organisée dans chacun des sept quartiers de l’arrondissement.

En amont, les conseils de quartier et les services techniques repèrent les endroits à explorer : des lieux en cours d’aménagement, d’autres qui doivent faire l’objet de futurs travaux ou encore des sites qui posent des problèmes de propreté, de circulation. Les marches se déroulent entre septembre et novembre et servent à établir le budget mis au vote à la fin de l’année suivante.

On regarde au loin la place de la Porte de Montreuil, un territoire sacrifié à la voiture. Les élus expliquent le souhait qu’ils ont de voir cet endroit réhabilité en faveur des piétons. On visite ensuite le boulodrome, un vaste espace où la mousse et l’herbe ont recouvert le sol.

« Le club des boulistes nous dit venir quelques jours par an, explique l’élu à l’espace public. Il nous semble que cette utilisation ne justifie pas de maintenir l’exclusivité de son accès ». L’élu indique où en est la réflexion : un espace avec un verger, peut-être confié à une association d’habitants.

La marche se poursuit ainsi de squares en angles de rue, pendant deux heures sur un petit kilomètre. « Pourquoi cette décision ? Pourquoi tel aménagement mais pas tel autre ? Le principe de réalité fait souvent irruption, insiste Florence De Massol. Ces marches représentent beaucoup de travail pour les agents mais le dialogue avec les habitants est nécessaire. L’utilisation et la vision de l’espace des habitants nous obligent à remettre en question nos positions », ajoute-t-elle.

C’est aussi l’occasion de sentir l’ambiance d’un quartier, de repérer les points de fixation, d’évaluer l’appréciation des aménagements réalisés et de s’expliquer. « Dans le domaine de la voirie, de la propreté et des espaces verts, insiste l’élue parisienne, de nombreuses décisions relèvent souvent plus de la contrainte technique que de la volonté politique. »

Des usages divers
Sur le même mode, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) finance depuis 2009 des « diagnostics en marchant » dans le cadre de son programme de « gestion urbaine de proximité ».

« Ce sont des visites collectives du quartier, réalisées sur une journée par tous les acteurs du quartier (bailleurs, élus et services municipaux, services de l’Etat, structures associatives locales et représentants des habitants) et actualisées chaque semestre », peut-on lire sur le site de l’Acsé. »

Source : Article du Courrier des Maires

Manifestations après la mort de Rémi Fraisse

Ces derniers temps, de violents affrontements ont eu lieu dans plusieurs villes de France, suite au décès de Rémi Fraisse lors d’un heurt avec les forces de l’ordre sur le site de Sivens.

Quelles sont les réponses possibles des collectivités face à ces violences ? Quels sont les risques liés à ces violences ? Les émeutes engendrant de la casse et des arrêts de circulation, quel sera leur coût ?

1/ Définition

« Dans les sociétés modernes, on appelle violences urbaines un phénomène d’explosion de violences collectives […] de la part de populations qui s’estiment défavorisées ou humiliées par les institutions. Ces violences sont souvent déclenchées par des faits perçus comme des abus d’autorité, notamment la mort d’un individu au cours d’une supposée bavure policière. »[1]

La médiatisation, parfois excessive de ces violences, répercute leurs effets traumatisants, et provoque des scissions d’opinion au sein de la population, créant un climat d’insécurité latent.

« Les experts avancent plusieurs explications de ce phénomène, contradictoires ou complémentaires, tandis que certains commentateurs rejettent toutes les explications ou tentatives d’explication, par crainte de les voir valoir comme une victimisation et donc une légitimation des fauteurs de troubles. »[2]

Les pouvoirs publics ayant pour obligation de ramener l’ordre au plus vite, selon le pacte social, sont confrontés à des groupes plus ou moins organisés, avec des revendications diverses, exprimant aveuglément un mécontentement parfois couvé de longue date.

2/ Les individus concernés et les lieux de ces violences

Ces groupes sont variés, et sont rejoints, à plus ou moins court terme, par des bandes de casseurs, qui n’ont généralement pas de lien avec les revendications principales. Ceux-ci provoquent les forces de l’ordre, essaient d’aller « au contact », comme le dit le jargon, afin de faire réagir les cordons de sécurité. Les casseurs sont en marge des manifestants, et les dégradations qu’ils font subir aux propriétés publiques ou privées ne font pas partie de la revendication principale. Il ne faut pas non plus les confondre avec les « hooligans », qui sont, eux, des supporters de sports et dont les violences se font généralement à l’encontre des supporters d’un groupe sportif opposé.[3]

Ces violences urbaines, comme l’indique leur terminologie, sont évidemment confinées à la ville, et ce phénomène est relativement récent, étant donné que les cités sont construites pour repousser les affrontements à l’extérieur, pour des raisons évidentes de facilitation du commerce. Au Moyen-Âge, par exemple, les jacqueries avaient lieu à la campagne, lieu considéré de toute façon comme sauvage et propice à toutes les exactions.

Cependant, depuis un exode rural massif, les villes sont le nouveau départ des violences, menant à des émeutes, des révoltes et parfois à des révolutions (Paris, notamment, capitale à la population instable et prompte à tous les débordements). L’urbanisation a donc été un facteur du confinement de la brutalité, à laquelle on oppose les forces de l’ordre, sous toutes leurs formes.

Selon Max Weber, l’Etat se définit comme une entreprise de monopolisation de la violence physique légitime. C’est pourquoi l’apparition de groupes utilisant une forme de contestation somatique (et non plus par recours judiciaire, par voie orale ou écrite) est gravement déstabilisant du point de vue politique : cela remet en question la capacité de l’instance étatique à défendre les citoyens, ce qui est le fondement même du pacte social.

Parallèlement à l’exode rural, on érige en périphérie des villes de grands complexes industriels pour accueillir en quantité suffisante les ouvriers et leurs familles. Ce phénomène s’accentue après-guerre, avec la construction par les autorités de grands ensembles où logent des populations démunies et en voie de paupérisation. La population périurbaine devient donc celle en marge des villes, la « banlieue », un espace défini dès le Moyen-Âge, situé à une lieue de la ville et où s’arrête l’application du ban, le pouvoir seigneurial. Exclue de la Cité, et donc de la civilisation, la banlieue est dans l’inconscient collectif un territoire de non-droit. Les violences présentes dans les banlieues sont à tout moment exportées par les transports en commun, qui sont également récipiendaires des agressions.

Les émeutes de 2005 dans les banlieues françaises sont à ce jour la plus critique des situations, et ont amené le gouvernement Villepin à proclamer l’état d’urgence, pour la première fois en France métropolitaine depuis 1955.

3/ Les cibles de ces violences Outre les vitrines des commerces, les trois cibles principales sont :

• L’école. De nombreux cas de violences scolaires sont recensés au cours des années : assauts physiques avec et sans armes, insultes, menaces, racket, viols, attouchements et dégradations.
• Les transports urbains, dont les fauteuils sont couramment lacérés, les vitres gravées, les portes recouvertes de tags. La SNCF consacre à elle seule cinq millions d’euros annuellement au nettoyage de ces tags.
• La police et les pompiers, régulièrement pris à partie ou « caillassés », déplorant tous les jours des outrages à agent.

4/ La réponse publique et ses difficultés

Selon le politologue Sebastian Roché, l’État devrait apporter une réponse nette au problème de la violence des villes s’il veut rester crédible. La solution oscille tantôt entre répression et prévention, avec, en France, un accent fort sur la seconde, en tout cas jusque récemment. Elle nécessite en tout cas l’intervention d’une justice forte. Elle demande également, en tant que politique publique, une évaluation efficace, ce qui signifie un outil statistique efficace. Mais toutes les violences ne sont pas quantifiables. Aussi, depuis quelques années, des enquêtes de victimisation sont réalisées pour mieux appréhender qualitativement les phénomènes de violence. Elles consistent à interroger les personnes sur les incidents dont elles auraient été victimes et qu’elles ont ou non déclarés à la police. Ces enquêtes existent de longue date aux États-Unis, et depuis peu en France, dans le cadre de l’International Crime of Victimization Survey. On signale aussi que les chiffres restent des moyennes qui peuvent masquer d’importantes disparités géographiques et sociales. En fait, plus qu’à une augmentation de la violence, c’est à une diversification des victimes et des institutions visées à laquelle on assisterait.

• CONCLUSION

Les violences urbaines sont donc liées à des conditions d’inversion de la norme. Les auteurs de ces violences sont, tout au long du procédé d’agression, l’incarnation de l’autorité, de l’ordre établi sur leur territoire. Ces conditions d’inversion de la norme ont d’énormes conséquences sur l’espace environnant, qui est aussi celui des tiers : sur la ville, sur son mobilier urbain, sur les transports, etc.

En tant que victimes directes ou indirectes de ces violences, les tiers souffrent souvent bien moins de la douleur infligée que de leur incapacité à réagir de façon appropriée à la violence qui l’inflige, c’est-à-dire en fait, le plus souvent, par la violence. Ainsi, une grande partie des traumatismes dont ils souffrent après avoir été agressés d’une manière ou d’une autre relève en fait de leur extrême loyalisme à l’égard de l’État, lequel leur enjoint de ne pas céder à la violence même quand celle-ci s’impose à eux. Ils peuvent dès lors exiger des autorités en retour à ce qu’ils ressentent comme un sacrifice une reconnaissance qui puisse les instituer en tant que victimes, victimes éventuellement qualifiées pour parler et agir contre la source de la violence qui les a atteints. Ce serait là l’ultime défi que posent les violences urbaines aux pouvoirs publics. En dégradant le cadre de vie de tous, elles transformeraient chacun en producteur de doléances auxquelles les autorités devront tôt ou tard répondre si elles ne veulent pas perdre la confiance des citoyens.

[1] Wikipédia : Violences urbaines <http://fr.wikipedia.org/wiki/Violences_urbaines>, consulté le 03/11/2014

[2] Id.

[3] Cf. « Pourquoi cassent-ils ? Présentation des discours et motivations des casseurs », par G. Ricordeau, 2001

Les sénateurs ont isolé l’Alsace, le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, mais pas le Nord-Pas de Calais.

Il s’en est fallu de peu pour que la nouvelle carte de France compte 16 régions au sortir du Sénat. Dans la bataille acharnée que se livrent les sénateurs autour du projet de loi de délimitation des régions , les partisans d’une scission entre Picardie et Nord-Pas-de-Calais ont bien failli l’emporter ce jeudi. Mais les sénateurs se sont finalement rangés à la version des députés et du gouvernement, mariant les deux régions.

Pour Raffarin, « ce débat est décevant »

La carte a malgré tout été largement retouchée. Les sénateurs ont confirmé leur souhait d’une France à 15 régions au lieu des 13 voulues par le gouvernement et l’Assemblée nationale. Ils ont scindé Midi-Pyrénées du Languedoc-Roussillon, et l’Alsace du bloc Lorraine-Champagne-Ardenne. Le sort des régions de l’Est a tout particulièrement déchaîné les passions. Transcendant les clivages politiques, peu consensuel à droite, il a vu s’opposer le camp d’une Alsace «isolée », emmenée par le président UMP de la région Philippe Richert, réunissant aussi des écologistes et des centristes, aux tenants d’une grande région Lorraine-Alsace-Champagne-Ardenne, parmi lesquels les sénateurs UMP François Baroin, François Grosdidier, et Philippe Adnot. Ces derniers, auteurs de l’amendement, n’ont pas réussi à l’emporter, malgré des voix de gauche, et le soutien du gouvernement, qui avait retiré son amendement (identique) dans la nuit. « Les sénateurs de la majorité alsacienne ont défendu avec force les intérêts de notre territoire », s’est félicité Philippe Richert.

Le gouvernement n’a pas davantage réussi à faire valider la fusion Midi-Pyrénées-Languedoc Roussillon. Cette fois encore, les débats auront été vifs. Le sénateur Jean-Pierre Raffarin s’en est même ému. « Ce débat est décevant. Le Sénat donne le sentiment que nous sommes tournés vers nos égoïsmes territoriaux. On était partis pour faire une carte et chacun veut faire la sienne », a -t-il lancé. Non sans tacler au passage le gouvernement. « C’est parce qu’il n’y a dans ce projet ni vision ni autorité ».

En savoir plus: le site du Sénat

]]> 1522 https://www.primofrance.org/2014/11/la-bible-des-collectivites-territoriales-en-matiere-dassurance/ Mon, 03 Nov 2014 11:00:27 +0000 http://www.primofrance.org/?p=1514

     Risques et assurances
des collectivités locales

Thomas Graiff, Jérôme Grand d’Esnon, Justyna Latwinska, Vianney Petetin, SMACL Assurance
  Editeur : L’Argus de l’assurance
  Collection : Les Fondamentaux de l’Assurance
  ISBN : 978-2-35474-176-1  –  416 pages – Parution : 10/2014

Présentation par l’éditeur:

Les collectivités locales se sont vu attribuer, au fil du temps, une multitude de compétences. Leur champ d’intervention s’est progressivement élargi, soit directement, soit par le biais des structures qu’elles contrôlent. Ce transfert de compétences, de l’Etat vers l’échelon local, s’est accompagné d’un transfert de moyens humains et matériels, et, par voie de conséquence, d’un transfert du risque lié à ces activités. Les collectivités locales sont amenées à rendre des comptes, non seulement sur leurs propres décisions et actions, mais aussi sur les activités qui se développent dans leur périmètre de responsabilité.
Avec un contexte politico-économique sensible, il est aujourd’hui primordial pour les différentes entités de s’engager dans une politique de prévention, non seulement pour veiller à l’utilisation rationnelle et à la préservation de leurs ressources humaines, matérielles et financières, mais aussi pour faire preuve de robustesse et de résilience.

Cet ouvrage, à la fois pédagogique et opérationnel, structuré en cinq parties, permet de comprendre ces enjeux :
– 1^re partie : L’assurance à l’usage des risques publics ;
– 2^e partie : La gestion des risques ;
– 3^e partie : Les acteurs de l’assurance ;
– 4^e partie : Comment bien acheter l’assurance ;
– 5^e partie : L’assurance des risques transférés.

Les développements intègrent des exemples concrets d’actions, des conseils et des schémas pratiques.

Thomas Graiff, directeur commercial du Bureau de Paris, département entreprise chez Marsh et en charge de la définition de la stratégie du groupe auprès du secteur public. Spécialiste conseil en finance et en assurance pour les entités publiques.

Jerôme Grand d’Esnon, ancien directeur des affaires juridiques du MINEFI, Avocat associé département droit public, Carlara.

Justyna Latwinska, coordinatrice internationale Middle Market chez Marsh, a travaillé pendant deux ans au département secteur public chez Marsh.

Vianney Petetin, Avocat département droit public, Carlara.

Et SMACL Assurances, assureur mutualiste depuis 40 ans des risques publics, référence en termes d’assurance, des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents et des associations

Consultez l’article ici, il sera disponible tout le mois de Novembre. Un abonnement sera ensuite nécessaire pour le consulter.

Nous remercions le magazine Face au Risque pour cette publication et le libre accès du mois de Novembre.

 » PROJETS DE LOI – DELIMITATION DES REGIONS, ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES, MODIFICATION DU CALENDRIER ELECTORAL ET NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE

Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Ces deux projets de loi fondent la réforme territoriale souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre.

L’organisation décentralisée de la République, inscrite dans la Constitution, constitue un atout pour la France. Elle s’appuie sur une solidarité étroite entre l’État et les collectivités locales. Pourtant, au fil des lois de décentralisation successives, elle est devenue trop complexe et trop peu lisible pour les citoyens et les entreprises. Face à ce constat, la réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie à cet effet de nouveaux blocs de compétences aux régions, au service du développement économique, de l’attractivité et du développement équilibré des territoires. Certaines compétences nouvelles leur seront transférées des départements ; il en va ainsi notamment des collèges et des politiques de mobilité (transports interurbains et scolaires, routes). Les régions pourront adopter des schémas prescriptifs qui garantiront la cohérence des actions menées par les différents niveaux de collectivités pour le développement économique et l’aménagement du territoire.

Les ressources, notamment fiscales, des régions devront être adaptées à leurs nouvelles compétences. Leurs modalités seront prévues par la loi de finances, après concertation avec leurs représentants. Avant la fin du mois de juin, le Gouvernement engagera une réflexion avec les élus pour moderniser le système des dotations aux collectivités, leur donner de la visibilité sur leurs ressources, et améliorer l’efficacité de la dépense publique.

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales dote, quant à lui, les régions françaises d’une taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité, qui leur permettra d’exercer à la bonne échelle leurs compétences stratégiques, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience. 14 régions métropolitaines vont ainsi se substituer, à compter du 1er janvier 2016, aux 22 régions existantes, par l’addition de régions actuelles sans modification des départements qui les composent.

Ainsi, ces nouvelles régions seront plus fortes pour engager des coopérations interrégionales en Europe, mieux placées pour attirer des talents dans leurs universités et leurs entreprises, mieux outillées pour soutenir les pôles de compétitivité et favoriser le développement des petites et moyennes entreprises, plus puissantes pour investir dans les infrastructures d’avenir et faciliter la mobilité des citoyens.

La réforme renforcera parallèlement les intercommunalités afin que la nouvelle architecture territoriale repose sur un couple région / intercommunalités. Les intercommunalités devront disposer d’une taille critique – 20 000 habitants au 1er janvier 2017 – organisée autour de bassins de vie. Des solutions spécifiques seront prévues pour les territoires faiblement peuplés et les zones de montagne. Les intercommunalités seront ainsi en mesure de mieux mutualiser leurs actions, d’assurer de nouvelles compétences de proximité et d’offrir aux citoyens les services publics de qualité qu’ils attendent.

Dans ce nouveau contexte et jusqu’en 2020, les conseils départementaux verront leur action recentrée sur leurs compétences essentielles (compétences sociales, soutien aux communes, notamment dans les zones rurales, financement des services d’incendie et de secours).

Afin de permettre aux électeurs et aux candidats de prendre connaissance de la nouvelle carte régionale suffisamment en amont des prochaines élections, le scrutin régional sera organisé, pour l’ensemble des régions, y compris l’outre-mer, en décembre 2015. Pour favoriser la participation et tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre régions et départements, qui résultera du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’élection des conseillers départementaux sera également organisée à cette date.

Cette réforme territoriale va de pair avec l’affirmation dans les territoires d’un État déconcentré, légitime et cohérent. Un débat spécifique a eu lieu sur ce point dans le cadre du conseil des ministres. Une feuille de route sera fixée aux fonctionnaires pour réussir la transformation de l’État d’ici la fin du quinquennat. Les agents de la fonction publique seront étroitement associés à la réforme, et toutes les garanties statutaires leur seront apportées.  »

Voir aussi: La Nouvelle Carte des Régions

Ce décret vient compléter la loi bancaire de Juillet 2013. Ce texte stipule que les taux variables des prêts des collectivités ne pourront être indexés que sur des taux habituellement utilisés en zone euro (marché interbancaire ou monétaire de la zone euro, indice des prix de la zone, taux d’intérêt des livrets d’épargne, etc.).

Ce taux d’intérêt variable ne pourra en outre pas, « durant la vie de l’emprunt, devenir supérieur au double de celui le plus bas constaté dans les trois premières années de la vie de l’emprunt ».

Dans les années 2000, environ 1 500 collectivités territoriales ont contracté ces emprunts toxiques, souvent indexés sur des taux volatiles (Libor – taux interbancaire londonien – conversion dollar-yen, matières premières…). L’envolée de ces taux a engendré une dette qui atteignait 13,6 milliards d’euros en 2011, soit entre 10 et 15 % de la dette des collectivités locales.

Cette carte montre l’évolution de la part des emprunts toxiques dans la dette des communes, entre 2008 et 2013. En couleur orange figurent les villes dans lesquelles cette part a stagné ou augmenté. Plus la teinte des points s’approche du vert foncé, plus elle a reculé.

Voir:
– Le texte de loi : Décret n° 2014-984 du 28 août 2014 relatif à l’encadrement des conditions d’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d’incendie et de secours

– La revue de presse:
Le Monde: « Un décret pour protéger les collectivités territoriales des emprunts toxiques »

Le Monde: « Un été douloureux pour les communes touchées »