Il s’agit de définir ce que recouvrent les risques psychosociaux (comment sont-ils perçus et décelés, quelle place leur est conférée dans le cadre des politiques de prévention des risques…). Souvent complexes, ces risques peuvent avoir des impacts importants, tant humains, que financiers : il est important de savoir les identifier et les analyser pour mieux les prévenir et mettre en œuvre des actions adaptées.

Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne, qui propose de son côté une mission optionnelle de prévention des risques psychosociaux, et une mission de groupes de parole, a accepté de nous recevoir pour que nous vous présentions les résultats de « L’Observatoire National sur les Risques Psychosociaux ».
Ces résultats seront complétés par des témoignages illustrant les actions proposées par le Centre Interdépartemental de Gestion au cours d’un petit déjeuner débat organisé le

mercredi 26 janvier 2011 à 9H30
au 157 avenue Jean Lolive – 93500 Pantin.

Merci de bien vouloir confirmer votre présence avant le 7 janvier 2011 à l’adresse mail suivante : aurelie.cassagnet@dexia-sofaxis.com

Nous voulons mettre en évidence le fait que le management du risque repose non seulement sur la bonne prise en compte de chaque catégorie de risque, que nous appelons en silo, mais aussi et essentiellement sur leur consolidation au niveau de l’équipe dirigeante. Il s’agit, par exemple pour une collectivités territoriales, de faire dialoguer régulièrement l’équipe dirigeante managériale avec un comité du risque. Ce comité en accueillant des acteurs extérieurs à l’institution, fait le lien avec toutes les parties prenantes de son environnement représentant la société civile, notamment les entreprises.

Ce « deuxième regard » est essentiel car il apporte à la fois un contrôle complémentaire différencié ainsi qu’une culture « décalée ».
Une telle architecture de la gouvernance, si elle est nécessaire, n’est pas suffisante. Elle doit être alimentée par une méthodologie adaptée reposant essentiellement sur une « cartographie globale du risque ».
La bonne gouvernance sera d’autant plus reconnue qu’elle s’appuiera sur une méthodologie avérée et transparente.

Gérard Combe , Président de Primo France

PRIMO et ses partenaires ont en effet souhaiter récompenser les démarches de plusieurs organisations, Ville, Département, Communauté Urbaine, Syndicat d’Agglomération et E.H.P.A.D. en distribuant des Prix classés en 5 catégories (voir article ‘Les Prix de la Gestion du Risque Public).

Catégorie ‘Risque manager de l’année’

Robert Serna, Ville de Dunkerque

Le Prix ‘Risk Manager de l’année’ a été décerné par PRIMO à M. Robert Serna, Directeur Général des Services de la Ville de Dunkerque. M. Serna a en effet encouragé la Ville et la Communauté Urbaine à développer une véritable politique de gestion du risque pensée en termes de subsidiarité et de cohérence du territoire.

La Communauté Urbaine de Dunkerque a lancé une démarche expérimentale de mise en place des PCS et des DICRIM. Cette expérience a révélé le manque de capacité d’ingénierie des communes ainsi qu’un besoin de cohérence et de solidarité. Cette expérience a conduit la Ville et la communauté à engager une politique de gestion des risques plus globale. La prochaine étape visera à tester les plans communaux et les PCS à travers des exercices de simulation et à sensibiliser les collectivités et la Communauté urbaine à la création de réserves civiles communales et intercommunales.

Selon Robert Serna, le contexte actuel rend indispensable le développement d’une culture du risque dans les collectivités publiques. Ces dernières années ont vu apparaître des catastrophes naturelles en série et la montée de risques tels que le terrorisme ou les pandémies, alors que les populations acceptent de moins en moins le risque et l’insécurité. En outre, la législation confère aux élus locaux une responsabilité croissante. Les collectivités territoriales réalisent qu’il s’agit, en fait, d’un partage des responsabilités de l’Etat en matière de risques majeurs alors qu’elles ne disposent pas, pour la plupart, de l’expertise et des moyens financiers pour y répondre.

Ces enjeux sont particulièrement forts sur le littoral dunkerquois puisqu’il accueille 13 sites Seveso et se place ainsi en tant que 3^e plateforme de concentration d’usines à risque sur le territoire nationale derrière le Havre et l’Etang de Berre. Il abrite également la plus puissante centrale nucléaire de l’Europe de l’ouest et connaît des risques naturels conséquents (inondations…).

Catégorie ‘Organisation et risque humain’

Département de Haute Savoie

Le Prix ‘Organisation et risque humain’ a été remis par au Département de Haute Savoie par PRIMO et Dexia-Sofaxis. Il récompense la mise en place depuis 2008 d’une Cellule Santé au Travail dont l’une des principales missions concerne l’aménagement de poste ou le reclassement professionnel des agents de la collectivité.

Cette cellule est chargée d’organiser le suivi régulier des agents en arrêt maladie long ou répété et de rechercher des solutions d’aménagement de poste ou de reclassement professionnel quand la reprise sur le poste n’est pas possible. Cette Cellule dépend administrativement de la Direction des Ressources Humaines, elle est composée de 6 membres, et travaille en étroite collaboration avec les autres services et directions de la collectivité, la médecine de travail, des organismes de formation privés, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et d’autres instances consultatives.

L’agent est reçu par la Cellule Santé afin de faire un point sur son parcours professionnel et ses compétences. Ensuite, un profil de poste est proposé à l’agent, après validation du médecin du travail, et en fonction de l’évaluation des besoins momentanés en personnel de la collectivité. Ces postes sont le plus souvent des potes ‘tremplins’ (postes d’auxiliaires) permettant à l’agent de se forger une expérience professionnelle pour pouvoir ensuite postuler sur un poste pérenne. Des formations sont également proposées. Un bilan est effectué dans un délai de 3 à 6 mois après la prise de poste.

Cette démarche est bénéfique tant pour les agents que pour la collectivité. Les agents peuvent trouver un poste en adéquation avec leur profil en diminuant les risques pour la santé et ils peuvent reprendre confiance en leurs capacités professionnelles. La collectivité peut aller vers une diminution des arrêts maladie et trouve un apport d’aide pour les services et directions en surcharge de travail. Entre octobre 2008 et décembre 2009, 27 agents ont été reclassés avec succès et un bilan a permis de voir quelles étaient les pratiques à améliorer.

Catégorie ‘Financement et coût du risque’

Département du Val de Marne

Le Département du Val de Marne a reçu le ‘Prix Financement et Coût du Risque’. Il a été récompensé par PRIMO et Marsh pour la politique de souscription de contrats d’assurance ‘dommage-ouvrage’ qu’il mène depuis plus de dix ans en partenariat avec les professionnels de l’assurance. Ce partenariat lui a permis de développer une expertise interne et il peut aujourd’hui accompagner les services techniques dans la mise en œuvre d’une véritable gestion du risque-construction.

En 2009, deux consultations ont été lancées pour le marché d’assurance construction. Elles ont revêtu une forme originale et innovante que Marsh et Primo ont souhaité récompenser. Tout d’abord, ces consultations ont été lancées sous deux formes, l’une sous forme de police cadre pour les opérations inférieures à 15M€, l’autre sous forme de procédure d’accord cadre pour les opérations plus importantes. La double nature de la consultation est la première caractéristique de l’originalité de la démarche du département. La souscription d’une police d’assurance construction sous la forme de police cadre représente également un choix original. C’est en effet une pratique peu répandue parmi les départements. De même, le recours à la procédure d’accord-cadre est rarement utilisé pour ce type de marché. Elle permet pourtant de retenir un nombre limité de candidats et de les mettre en concurrence pour chacune des opérations. Ces choix innovants, et la volonté du département, de longue date, de souscrire des garanties dommages-ouvrages qui sont facultatives sont les qualités que le prix du financement des risques vient reconnaitre.

Catégorie ‘Gestion de risque et résilience’

Communauté Urbaine Nantes Métropole

Le Prix ‘Gestion de risque et résilience’ a été décerné à la Communauté Urbaine Nantes Métropole par PRIMO et le Pôle Risques. Nantes Métropole s’est doté lors de sa création en 2001 d’une compétence ‘Prévention des risques technologiques et naturels majeurs et lutte contre les pollutions’. Elle développe depuis 2004 un plan d’actions global de prévention et de gestion des risques sur son territoire.

Ce plan d’actions comporte un important volet ‘gestion de crise’ qui s’articule autour de 4 axes : la mise en place d’une organisation de gestion coordonnée entre communes et intercommunalité, un travail sur les outils d’alerte et d’information des populations, la réalisation d’outils d’information préventive des populations, la formation des acteurs.

Les résultats concrets sont aujourd’hui nombreux. La communauté urbaine a apporté son aide aux 24 communes pour réaliser les plans communaux de sauvegarde et les DICRIM, elle a mis en place un plan d’Intervention Communautaire, organisé des formations ouvertes aux élus et aux agents des communes…Elle a également créé en 2007 un centre d’appels dédié à la sécurité et s’est dotée d’un numéro réservé aux institutionnels disponible 24h/24 (le CRAIOL).

L’ensemble des actions sont menées à 25 (24 communes et Nantes Métropole). La gestion des risques à l’échelle intercommunale permet de mutualiser les moyens et les expériences, ainsi que d’expérimenter des solutions nouvelles.

Catégorie ‘Prospective et Risques Stratégiques’

SAN Ouest Provence

Le Prix ‘Prospective et Risques Stratégiques’ a été remis par PRIMO et le Syndicat National des Directeurs Généraux au SAN Ouest Provence pour son projet d’Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions. Cet institut est chargé d’accompagner le développement durable du Golfe de Fos et du pourtour de l’Etang de Berre.

Le territoire de Ouest Provence est la résultante d’une forte industrialisation dans les années 70. Il a vu se développer des industries de sidérurgie, pétrochimie, chimie et cimenterie dans un contexte où la concertation avec la population n’était pas une priorité. L’industrialisation a été arrêtée en 1973 par le choc pétrolier mais elle connaît à nouveau depuis 2003 une forte croissance, accompagnée d’inquiétudes légitimes au sein de la société civile.

L’objectif de l’institut est de favoriser une meilleure connaissance des risques environnementaux du territoire et l’implication des citoyens dans la gestion de ces risques. L’institut est doté de quatre structures :  un observatoire chargé de recueillir et d’interpréter les données environnementales et sanitaires pertinentes, un centre public de ressources consultable librement, une cellule citoyenne d’information et d’alerte utilisant tous les moyens de communication (volontaires, internet, Radio Data System, radio numérique…), et un S3PI territorial permettant des actions concrètes de réduction des pollutions par le biais d’une réelle concertation citoyenne, de réunions publiques thématiques et de groupes de travail.

L’institut réuni des collectivités territoriales, des associations de protection de l’environnement, des scientifiques, le Grand Port Maritime de Marseille, la CCI de Marseille Provence Métropole et des industriels. Il souhaite développer la vigilance des populations face aux risques environnementaux et sanitaires, faire vivre la connaissance sur l’état environnemental et sanitaire du territoire afin de fonder les décisions sur une conscience et une responsabilité environnementale partagée, et favoriser le dialogue entre les différents acteurs, notamment entre les industriels, les collectivités et les associations de protection de l’environnement.

Prix Spécial du Jury de Dexia-Sofaxis

E.H.P.A.D Cardeux

L’E.H.P.A.D Cardeux s’est vu remettre un Prix Spécial du Jury dans la catégorie ‘Organisation et Risque Humain’ par Dexia-Sofaxis. L’E.H.P.A.D Cardeux mène depuis 2008 un projet visant à prévenir et réduire les troubles musculo-squelettiques de son personnel. Les problèmes de mal de dos étant récurrents dans les E.H.P.A.D, il apparaissait nécessaire d’y apporter une attention particulière et de dépasser les formations et mesures standards déjà existantes. A partir d’un entretien et d’un diagnostic précis réalisé par la médecine de santé au travail de l’établissement, les agents pourront mettre en place avec le kinésithérapeute une série d’exercices et d’actions qui visent à réduire les risques de troubles musculo-squelettiques. Les résultats obtenus seront mesurés et évalués pour valider l’efficacité du projet.

Ce partenariat vise à mobiliser l’expertise de chaque partenaire afin de favoriser l’émergence d’une culture du risque dans les collectivités et les territoires concernés par les risques technologiques. Les partenaires souhaitent sensibiliser, former et informer les dirigeants territoriaux en France et en Europe sur les risques majeurs, en particulier technologiques. Des ateliers de travail et des groupes d’échange permettront d’identifier les bonnes pratiques dans la culture de sécurité industrielle et des risques technologiques, et pourront donner lieu à l’élaboration de guides référentiels.

L’association ICSI   (Insitut pour une Culture de Sécurité Industrielle) a pour objet de contribuer à faire progresser en France et en Europe une culture de sécurité industrielle dans les domaines de la sécurité et de la sûreté ainsi que de la protection de la santé et de l’environnement.

Le SNDGCT  (syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales) a pour but de défendre les intérêts de la profession de directeur général des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, et de donner à ses membres la possibilité d’étendre leurs connaissances sur toutes questions touchant à l’organisation , au développement et à la gestion du territoire.

Cette année, cinq conférences ont abordé les thèmes de la gouvernance du risque, des outils opérationnels de prévention, de la gestion des services publics locaux (régie, gestion déléguée, PPP), des risques liés à l’acheminement de l’énergie et de la prévention des inondations.

Ces interventions ont permis d’identifier les tendances actuelles de la gestion des risques publics, ses points forts et ses faiblesses. Les participants ont insisté sur la nécessité de favoriser la diffusion d’une véritable culture du risque dans les administrations, d’élargir les acteurs de la gestion du risque aux collectivités locales, aux entreprises et à la société civile, et de continuer à développer des outils de mesure et d’analyse tels que la cartographie.

Les intervenants ont souligné les changements sociétaux actuels se traduisant par une demande accrue de sécurité et une aversion croissante à toutes les formes de risque. Parallèlement, ils ont rappelé les conséquences de la crise économique sur les finances publiques et les nouvelles contraintes budgétaires qu’elles impliquent. Gérard Combe, président de PRIMO France, a ainsi remarqué qu’il s’agirait dans les années à venir de ‘garantir davantage de sécurité, avec moins de moyens’. De lourds défis, que seule une gestion efficace du risque pourra relever.

Tout au long de ces rencontres, les regards croisés d’acteurs publics et privés, d’élus, de préfets, de consultants et de représentants du secteur associatif et d’autres intervenants ont permis d’enrichir le débat et de rappeler à tous l’importance de développer des méthodes de gestion du risque public. Il reste à souhaiter que ces débats sauront faire naître de nouvelles initiatives et contribuer à l’émergence du ‘risk management’ en secteur public.