Le Congrès sera organisé autour de 5 séances plénières et 4 ateliers. Les séances plénières aborderont les sujets de la performance des organisations publiques, du rôle des collectivités locales comme vecteur de communication de l’Europe et de la maîtrise des risques en secteur public. Les ateliers seront l’occasion d’ouvrir le débat autour du rôle des citoyens dans la démocratie locale, l’autonomie financière des collectivités locales, les PPP et le développement durable.

PRIMO Europe aura le plaisir d’organiser une session plénière sur le thème de la gestion du risque public. Cette table ronde, auxquels participeront Tom Wustenberghs, président de PRIMO Europe, ainsi que Gérard Combe, président de PRIMO France et président fondateur de l’UDITE, sera également l’occasion de présenter un guide d’application de la norme ISO 31000 en secteur public.

Session plénière PRIMO Europe 11h30 – 12h30, samedi 30 octobre
Vers de nouvelles méthodes de gestion du risque public: un nouveau guide de référence pour améliorer la résilience des administrations.

Intervenants:

Introduction: Tom Wustenberghs, President Primo Europe
Modérateur: Gérard Combe, Président Primo Franace, Président fondateur de l’UDITE
Ed Malens, Primo Hollande
Philippe Auzimour, Marsh Europe Public Entities; Denis Van Der Elst, senior consultant Marsh Belgique  (Présentation du Guide d’application de la norme ISO31000 en secteur public, guide élaboré par PRIMO Europe et Marsh)
1 représentant d’université française et européenne
1 représentant de collectivités territoriales

Programme Congrès UDITE

Une nouvelle fois, des risques de la gestion de crise jusqu’aux risques environnementaux en passant par la problématique cruciale de la gouvernance locale, les troisièmes rencontres seront l’occasion de faire le point et de débattre sur l’actualité de ces différents thèmes.

Ce sera aussi le moment de la remise des Prix de la Gestion des Risques de Primo France.

Ce rapport a été l’occasion pour Primo de commencer l’année par l’organisation d’un atelier de travail, le 11 janvier dernier, autour du thème de l’Environnement et au sujet, notamment, de l’impact de la Directive européenne environnementale dite « pollueur-payeur » sur la responsabilité des collectivités locales transposée en France par le 1er aout 2008.

Pour animer ce groupe de travail qui a réuni environ une trentaine de représentants de collectivités locales, de sociétés d’économie mixte, d’opérateur publics nationaux ou de prestataires privés participant à l’exercice de missions de services publics, Maîtres Huglo (cabinet Huglo-Lepage) et Garreau (cabinet Peignot-Garreau) sont venus présenter leur analyse.

L’Environnement, principal risque émergent.

Rappelons que cette directive a posé les principes de précaution et de réparation des dommages causés à l’environnement par l’exploitant. Les dispositions de la directive s’appliquent à tous les États membres de l’Union Européenne, les pays membres pouvant décider d’être plus stricts au niveau de certains dispositifs. La directive est entrée en vigueur à effet du 30 avril 2007. À ce jour, la plupart des États membres l’ont transposée en droit national. En France, elle a été transposée par la loi n° 2008-757 du 1er août 2008.

Il ressort du débat qui a suivi la présentation de Maîtres Huglo et Garreau qu’il est nécessaire que l’Etat accompagne davantage les élus dont la responsabilité reste principalement d’ordre politique en cette matière. Il en est de même pour les dirigeants territoriaux qui sont très préoccupés par cette thématique même si l’application de la directive n’étend pas, en définitive, le champs de la responsabilité publique.

Par ailleurs, les échanges ont souligné la difficulté actuelle d’évaluer ce risque dans le cadre de cette directive européenne. En effet, si de récentes catastrophes ont illustré l’urgence d’impliquer les pouvoirs publics locaux dans la gestion du risque écologique telles que la catastrophe de l’Erika ou le phénomène récent des algues vertes en Bretagne, il n’en demeure pas moins que les experts rencontrent des difficultés de deux ordres.

La première difficulté est liée au fait qu’il est difficile de mettre en place des mesures de prévention sans l’information qui leur est nécessaire sur les types de produits en cause dans une pollution ou la nature du sinistre. La deuxième est liée au fait que les montants des sinistres concernés par cette directive européenne ne sont pas encore suffisamment bien définis pour établir des statistiques fiables et, ainsi, modéliser le risque afin de le transférer au marché de l’assurance.

Un label pour évaluer la politique de gestion des risques?

Comme première mesure concrète, l’idée d’un label pour évaluer les politiques publiques de gestion des risques a été avancée en guise de conclusion. Ce projet ayant été accueilli favorablement par l’ensemble des participants, il est apparu important d’y associer les services de l’Etat. La question de la labellisation deviendra, ainsi, un axe fort de développement pour Primo en 2010.

Le rapport 2010 met en évidence deux risques émergents, qui sont en adéquation avec nos actions.

Le premier correspond au fondement même de Primo, à savoir la gouvernance. Plus que jamais, à la lumière de la crise économique, de la crise environnementale et des crises pandémiques, il est nécessaire de trouver les voies et moyens d’une nouvelle gouvernance en interaction de l’international au local.

Le deuxième concerne le sous-investissement en matière d’infrastructures, prises au sens large du terme, qui pourra affecter tout aussi bien les infrastructures de communication que celles ayant trait à l’énergie et donc, d’une façon générale, le changement climatique.  L’environnement a fait l’objet de notre premier atelier-séminaire de 2010. Il est probable que ce soit aussi la toile de fond de nos réflexions tout au long de l’année, et en particulier lors des troisièmes rencontres nationales du risque public.

Vous pouvez accéder au rapport en anglais en suivant ce lien.

Produit par Primo Europe avec le concours de Marsh Europe, il illustre parfaitement l’importance de l’adossement à un réseau européen. Ces enquêtes supportées par Primo Europe offrent à tous les décideurs publics des éléments de comparaison inestimables.

Ce « benchmarking » permet non seulement de se situer les uns par rapport aux autres mais aussi concourt à une véritable veille anticipative stratégique.

Vous pouvez lire le rapport sur notre article.

Plans et gouvernance

Le travail de Patrick Lagadec met en évidence l’interêt des plans liés aux différentes crises tout en soulignant les faiblesses de tels dispositifs. Cela nous renvoie aux fondamentaux de PRIMO France qui non seulement s’efforcent de promouvoir une culture du risque à travers les différents outils que peuvent être les plans mais aussi et surtout en mettant en avant la gouvernance.

En effet c’est l’intégration de ces différents plans dans un système transversal de gouvernance qui leur donne le maximum d’efficacité.

Vous pouvez accéder au cahier de Patrick Lagadec sur cet article.