Risques et assurances
des collectivités locales

Thomas Graiff, Jérôme Grand d’Esnon, Justyna Latwinska, Vianney Petetin, SMACL Assurance
  Editeur : L’Argus de l’assurance
  Collection : Les Fondamentaux de l’Assurance
  ISBN : 978-2-35474-176-1  –  416 pages – Parution : 10/2014

Présentation par l’éditeur:

Les collectivités locales se sont vu attribuer, au fil du temps, une multitude de compétences. Leur champ d’intervention s’est progressivement élargi, soit directement, soit par le biais des structures qu’elles contrôlent. Ce transfert de compétences, de l’Etat vers l’échelon local, s’est accompagné d’un transfert de moyens humains et matériels, et, par voie de conséquence, d’un transfert du risque lié à ces activités. Les collectivités locales sont amenées à rendre des comptes, non seulement sur leurs propres décisions et actions, mais aussi sur les activités qui se développent dans leur périmètre de responsabilité.
Avec un contexte politico-économique sensible, il est aujourd’hui primordial pour les différentes entités de s’engager dans une politique de prévention, non seulement pour veiller à l’utilisation rationnelle et à la préservation de leurs ressources humaines, matérielles et financières, mais aussi pour faire preuve de robustesse et de résilience.

Cet ouvrage, à la fois pédagogique et opérationnel, structuré en cinq parties, permet de comprendre ces enjeux :
– 1^re partie : L’assurance à l’usage des risques publics ;
– 2^e partie : La gestion des risques ;
– 3^e partie : Les acteurs de l’assurance ;
– 4^e partie : Comment bien acheter l’assurance ;
– 5^e partie : L’assurance des risques transférés.

Les développements intègrent des exemples concrets d’actions, des conseils et des schémas pratiques.

Thomas Graiff, directeur commercial du Bureau de Paris, département entreprise chez Marsh et en charge de la définition de la stratégie du groupe auprès du secteur public. Spécialiste conseil en finance et en assurance pour les entités publiques.

Jerôme Grand d’Esnon, ancien directeur des affaires juridiques du MINEFI, Avocat associé département droit public, Carlara.

Justyna Latwinska, coordinatrice internationale Middle Market chez Marsh, a travaillé pendant deux ans au département secteur public chez Marsh.

Vianney Petetin, Avocat département droit public, Carlara.

Et SMACL Assurances, assureur mutualiste depuis 40 ans des risques publics, référence en termes d’assurance, des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents et des associations

Consultez l’article ici, il sera disponible tout le mois de Novembre. Un abonnement sera ensuite nécessaire pour le consulter.

Nous remercions le magazine Face au Risque pour cette publication et le libre accès du mois de Novembre.

 » PROJETS DE LOI – DELIMITATION DES REGIONS, ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES, MODIFICATION DU CALENDRIER ELECTORAL ET NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE

Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Ces deux projets de loi fondent la réforme territoriale souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre.

L’organisation décentralisée de la République, inscrite dans la Constitution, constitue un atout pour la France. Elle s’appuie sur une solidarité étroite entre l’État et les collectivités locales. Pourtant, au fil des lois de décentralisation successives, elle est devenue trop complexe et trop peu lisible pour les citoyens et les entreprises. Face à ce constat, la réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie à cet effet de nouveaux blocs de compétences aux régions, au service du développement économique, de l’attractivité et du développement équilibré des territoires. Certaines compétences nouvelles leur seront transférées des départements ; il en va ainsi notamment des collèges et des politiques de mobilité (transports interurbains et scolaires, routes). Les régions pourront adopter des schémas prescriptifs qui garantiront la cohérence des actions menées par les différents niveaux de collectivités pour le développement économique et l’aménagement du territoire.

Les ressources, notamment fiscales, des régions devront être adaptées à leurs nouvelles compétences. Leurs modalités seront prévues par la loi de finances, après concertation avec leurs représentants. Avant la fin du mois de juin, le Gouvernement engagera une réflexion avec les élus pour moderniser le système des dotations aux collectivités, leur donner de la visibilité sur leurs ressources, et améliorer l’efficacité de la dépense publique.

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales dote, quant à lui, les régions françaises d’une taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité, qui leur permettra d’exercer à la bonne échelle leurs compétences stratégiques, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience. 14 régions métropolitaines vont ainsi se substituer, à compter du 1er janvier 2016, aux 22 régions existantes, par l’addition de régions actuelles sans modification des départements qui les composent.

Ainsi, ces nouvelles régions seront plus fortes pour engager des coopérations interrégionales en Europe, mieux placées pour attirer des talents dans leurs universités et leurs entreprises, mieux outillées pour soutenir les pôles de compétitivité et favoriser le développement des petites et moyennes entreprises, plus puissantes pour investir dans les infrastructures d’avenir et faciliter la mobilité des citoyens.

La réforme renforcera parallèlement les intercommunalités afin que la nouvelle architecture territoriale repose sur un couple région / intercommunalités. Les intercommunalités devront disposer d’une taille critique – 20 000 habitants au 1er janvier 2017 – organisée autour de bassins de vie. Des solutions spécifiques seront prévues pour les territoires faiblement peuplés et les zones de montagne. Les intercommunalités seront ainsi en mesure de mieux mutualiser leurs actions, d’assurer de nouvelles compétences de proximité et d’offrir aux citoyens les services publics de qualité qu’ils attendent.

Dans ce nouveau contexte et jusqu’en 2020, les conseils départementaux verront leur action recentrée sur leurs compétences essentielles (compétences sociales, soutien aux communes, notamment dans les zones rurales, financement des services d’incendie et de secours).

Afin de permettre aux électeurs et aux candidats de prendre connaissance de la nouvelle carte régionale suffisamment en amont des prochaines élections, le scrutin régional sera organisé, pour l’ensemble des régions, y compris l’outre-mer, en décembre 2015. Pour favoriser la participation et tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre régions et départements, qui résultera du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’élection des conseillers départementaux sera également organisée à cette date.

Cette réforme territoriale va de pair avec l’affirmation dans les territoires d’un État déconcentré, légitime et cohérent. Un débat spécifique a eu lieu sur ce point dans le cadre du conseil des ministres. Une feuille de route sera fixée aux fonctionnaires pour réussir la transformation de l’État d’ici la fin du quinquennat. Les agents de la fonction publique seront étroitement associés à la réforme, et toutes les garanties statutaires leur seront apportées.  »

Voir aussi: La Nouvelle Carte des Régions

C’est donc avec un grand plaisir que nous vous proposons le premier numéro en français du magazine Gestion du risque et gouvernance.

Consulter le magazine

• SNDGCT : réélection de Stéphane Pintre http://bit.ly/2Z7eR2 #
• #Pandémie : Plaquette d’information sur la pandémie grippale http://bit.ly/1yKC5I #
• Conférence sur la formation des risques avec Gérard Combe le 10/10 http://bit.ly/4Fpjr2 #
• retard français sur le programme environnemental européen : Life 2008 : la France toujours à la traîne http://bit.ly/kBMTW #
• Communication de crise : checklist [en] http://bit.ly/O0wPu #
• résultats de l’appel à projets EcoQuartier reading:1ère conférence nationale Ville durable http://bit.ly/1wS2DS #
• Insolite : Astéroïdes sur Manhattan [en] http://bit.ly/4vMEu1 #

Patrick Lagadec nous livre dans ce cahier une vision globale des plans; forces, faiblesses, perspectives, sont examinées.

Lire le cahier

La gazette des communes, Juin 2008