Bonne lecture !

Cet intérêt, s’il est lié d’une part à l’impact d’évolutions législatives récentes (exemple : loi de réforme de la sécurité civile, 2004), n’est pas étranger au fait que le monde devient de plus en plus complexe, que la globalisation change la donne, que le développement technologique s’accélère et que, face à ces changements, monte dans la population civile un sentiment de vulnérabilité et d’insécurité.

La vitesse à laquelle les informations sont désormais transmises dans le monde entier ajoute à ces sentiments l’urgence, d’autant que les liens internationaux sont chaque jour mis en avant dans le cadre du terrorisme, des changements climatiques et du monde économique.

La gestion du risque – et donc son management – correspond à une organisation précise, qui planifie des réponses tout autant en terme de prévention que de menaces. Les phénomènes de menaces peuvent évidemment produire des effets négatifs sur les valeurs des organisations, alors que proposer des « possibles », des opportunités génère de la valeur .

Aujourd’hui, la gestion des risques est perçue comme une démarche visant à assurer l’organisation que les risques sont gérés au mieux de ses intérêts.

Voici quelques liens :

• IPGR :Institut pour la Prévention et la Gestion des Risques: http://www.ipgr.fr/
• Prim Net: prévention des risques majeurs: http://www.prim.net/
• Ministère de l’Ecologie & développement durable: http://www.environnement.gouv.fr/developpement-durable/
• RDT: Risque Décision Territoire: Programme de Recherche  du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable http://www.rdtrisques.org/
• L’ Institut des Risques Majeurs (IRMa): http://www.irma-grenoble.com/
• CEPRI: Centre Européen de Prévention du Risque Inondation: http://www.cepri.fr/cgloiret/
• OCDE: Organisation de coopération et de développement économiques Gestion des risques: OECD Studies in Risk ManagementCentres de recherche en france:
• Centre interdisciplinaire sur les Risques Urbains: http://www.ciru.fr/

Le contrat de partenariat a pour but d’optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais et conditions les projets qui présentent un caractère d’urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, systèmes informatiques, infrastructures.
Ces partenariats ne sont pas dénués de risques pour la collectivité : risques liés à la conception et à la construction, au financement, à l’exploitation

Les avantages de cette forme nouvelle de contrats sont multiples : l’accélération, par le préfinancement, de la réalisation des projets ; une innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé ; une approche en coût global ; une garantie de performance dans le temps ; une répartition du risque optimale entre secteur public et privé, chacun supportant les risques qu’il maîtrise le mieux:

• Décembre 2007: modification de l’ordonance de juin 2004

La modification intervient notamment sur la nécessaire prise en compte des risques. Extrait: (Titre 2, article 15)

 » L’évaluation préalable précisant les motifs économique, financier, juridique et administratif, qui ont conduit la personne publique, après une analyse comparative, notamment en termes de coût global, de partage des risques, de performance -en particulier en termes de développement durable – à décider de lancer une procédure de passation d’un contrat de partenariat. (…) » Lire le texte complet

• Prise en compte du risque: vous trouverez des informations concernant cette prise en compte et notamment son évaluation préalable en allant sur le lien suivant: www.ppp.minefi.gouv.fr

• Partage des risques :

Le contrat de partenariat est fondé sur une répartition optimale des risques entre le titulaire et la personne publique. En effet, l’objectif est de transférer au titulaire une partie des risques de la personne publique. Cela induit des coûts supplémentaires pour le titulaire, qui sont répercutés dans les loyers devant lui être versés par la personne publique.

Le partage des risques n’est pas spécifique au CP. C’est une notion existant également dans les DSP. Le principe est de faire supporter chaque risque à celui qui est le mieux à même de le faire.

Quatre grandes familles de risques peuvent être identifiées:

• risques relatifs à la conception
• risques relatifs à la construction
• risques relatifs à l’exploitation technique et à la maintenance
• risques relatifs au financement.

Il est opportun de transmettre aux candidats un projet de matrice des risques lors de la passation du contrat. La répartition établie dans le projet peut faire l’objet de modifications au cours du dialogue compétitif. La matrice des risques définitive peut constituer une annexe au contrat de partenariat.

• Risques financiers, avis d’experts publiés par la MAPPP (Mission d’Appui à la réalisation de Partenariat Public Privé) qui prépare par ailleurs un document d’analyse des risques pour la fin de l’année 2007.