Ces données ont fait l’objet d’une lecture analytique et ont été compilées dans un rapport, afin d’en extraire une vision large et complète sur cet impératif fondamental qui incombe aux élus et dirigeants locaux. PRIMO France vous invite donc à en prendre connaissance en suivant le lien suivant :

Surveillance et maintenance des structures – des enjeux mal estimés

Bonne lecture !

Cette rencontre, plus que fructueuse, a permis à PRIMO de proposer les conclusions de cette rencontre au sein d’un compte-rendu que nous vous invitons à lire en cliquant sur le lien ci-dessous :

Collectivités territoriales – comment se couvrir face aux conséquences d’une

cyber-attaque ?

L’Union des Dirigeants Territoriaux Européens (UDiTE), premier réseau professionnel pour les directeurs généraux et cadres supérieurs du secteur public en Europe, et PRIMO Europe ont signé un accord pour 2013 et 2014, une alliance stratégique afin de travailler ensemble.

Avilo Cano, Président de l’UDiTE : « Le but de cette alliance est de promouvoir et d’encourager une meilleure compréhension et de meilleurs échanges de connaissances, d’idées et d’expertise sur la gouvernance locale, ainsi qu’une gestion stratégique des risques pour les directeurs généraux et les cadres des secteurs publics à travers l’Europe. »

Jack Kruf, Président de PRIMO: « L’UDiTE et PRIMO Europe vont travailler en partenariat sur une gestion stratégique des risques, par le biais de leurs communications et réseaux, avec les Associations Nationales et leurs membres, pour rendre disponible une expertise en gestion des risques et des produits développés par PRIMO Europe et ainsi étendre les réseaux existants d’Associations Nationales à la fois de l’UDiTE et de PRIMO Europe. »

Avila Cano et Kruf: « Nous allons également promouvoir conjointement des produits et services, via nos réseaux d’Associations Nationales et nos membres, afin d’augmenter la prise de conscience de la pertinence de la gestion stratégique des risques, leur connaissance et leur pratique, qui est une compétence clé de la gestion, partie intégrante d’une bonne gouvernance publique, bien plus qu’éviter les pertes ou réduire les coûts. Nous nous attendons à une coopération intensive et fructueuse, de laquelle chaque municipalité d’Europe devrait pouvoir tirer profit. »

Cliquez ici pour accéder à l’article original.

Cette année, la manifestation s’est inscrite autour de la gouvernance publique des risques, déclinée à partir de 4 conférences thématiques :

– La coordination état /territoires en matière de risques majeurs
– La maîtrise des risques en matière de transport et d’aménagement de la voirie en milieu urbain
– Urgences sanitaires : quelle coordination territoriale avec les ARS dans le cadre de l’organisation des services de santé publique ?
– Gouvernance publique des risques et organisation de la collectivité territoriale

Le Congrès sera organisé autour de 5 séances plénières et 4 ateliers. Les séances plénières aborderont les sujets de la performance des organisations publiques, du rôle des collectivités locales comme vecteur de communication de l’Europe et de la maîtrise des risques en secteur public. Les ateliers seront l’occasion d’ouvrir le débat autour du rôle des citoyens dans la démocratie locale, l’autonomie financière des collectivités locales, les PPP et le développement durable.

PRIMO Europe aura le plaisir d’organiser une session plénière sur le thème de la gestion du risque public. Cette table ronde, auxquels participeront Tom Wustenberghs, président de PRIMO Europe, ainsi que Gérard Combe, président de PRIMO France et président fondateur de l’UDITE, sera également l’occasion de présenter un guide d’application de la norme ISO 31000 en secteur public.

Session plénière PRIMO Europe 11h30 – 12h30, samedi 30 octobre
Vers de nouvelles méthodes de gestion du risque public: un nouveau guide de référence pour améliorer la résilience des administrations.

Intervenants:

Introduction: Tom Wustenberghs, President Primo Europe
Modérateur: Gérard Combe, Président Primo Franace, Président fondateur de l’UDITE
Ed Malens, Primo Hollande
Philippe Auzimour, Marsh Europe Public Entities; Denis Van Der Elst, senior consultant Marsh Belgique  (Présentation du Guide d’application de la norme ISO31000 en secteur public, guide élaboré par PRIMO Europe et Marsh)
1 représentant d’université française et européenne
1 représentant de collectivités territoriales

Programme Congrès UDITE

PRIMO et ses partenaires ont en effet souhaiter récompenser les démarches de plusieurs organisations, Ville, Département, Communauté Urbaine, Syndicat d’Agglomération et E.H.P.A.D. en distribuant des Prix classés en 5 catégories (voir article ‘Les Prix de la Gestion du Risque Public).

Catégorie ‘Risque manager de l’année’

Robert Serna, Ville de Dunkerque

Le Prix ‘Risk Manager de l’année’ a été décerné par PRIMO à M. Robert Serna, Directeur Général des Services de la Ville de Dunkerque. M. Serna a en effet encouragé la Ville et la Communauté Urbaine à développer une véritable politique de gestion du risque pensée en termes de subsidiarité et de cohérence du territoire.

La Communauté Urbaine de Dunkerque a lancé une démarche expérimentale de mise en place des PCS et des DICRIM. Cette expérience a révélé le manque de capacité d’ingénierie des communes ainsi qu’un besoin de cohérence et de solidarité. Cette expérience a conduit la Ville et la communauté à engager une politique de gestion des risques plus globale. La prochaine étape visera à tester les plans communaux et les PCS à travers des exercices de simulation et à sensibiliser les collectivités et la Communauté urbaine à la création de réserves civiles communales et intercommunales.

Selon Robert Serna, le contexte actuel rend indispensable le développement d’une culture du risque dans les collectivités publiques. Ces dernières années ont vu apparaître des catastrophes naturelles en série et la montée de risques tels que le terrorisme ou les pandémies, alors que les populations acceptent de moins en moins le risque et l’insécurité. En outre, la législation confère aux élus locaux une responsabilité croissante. Les collectivités territoriales réalisent qu’il s’agit, en fait, d’un partage des responsabilités de l’Etat en matière de risques majeurs alors qu’elles ne disposent pas, pour la plupart, de l’expertise et des moyens financiers pour y répondre.

Ces enjeux sont particulièrement forts sur le littoral dunkerquois puisqu’il accueille 13 sites Seveso et se place ainsi en tant que 3^e plateforme de concentration d’usines à risque sur le territoire nationale derrière le Havre et l’Etang de Berre. Il abrite également la plus puissante centrale nucléaire de l’Europe de l’ouest et connaît des risques naturels conséquents (inondations…).

Catégorie ‘Organisation et risque humain’

Département de Haute Savoie

Le Prix ‘Organisation et risque humain’ a été remis par au Département de Haute Savoie par PRIMO et Dexia-Sofaxis. Il récompense la mise en place depuis 2008 d’une Cellule Santé au Travail dont l’une des principales missions concerne l’aménagement de poste ou le reclassement professionnel des agents de la collectivité.

Cette cellule est chargée d’organiser le suivi régulier des agents en arrêt maladie long ou répété et de rechercher des solutions d’aménagement de poste ou de reclassement professionnel quand la reprise sur le poste n’est pas possible. Cette Cellule dépend administrativement de la Direction des Ressources Humaines, elle est composée de 6 membres, et travaille en étroite collaboration avec les autres services et directions de la collectivité, la médecine de travail, des organismes de formation privés, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et d’autres instances consultatives.

L’agent est reçu par la Cellule Santé afin de faire un point sur son parcours professionnel et ses compétences. Ensuite, un profil de poste est proposé à l’agent, après validation du médecin du travail, et en fonction de l’évaluation des besoins momentanés en personnel de la collectivité. Ces postes sont le plus souvent des potes ‘tremplins’ (postes d’auxiliaires) permettant à l’agent de se forger une expérience professionnelle pour pouvoir ensuite postuler sur un poste pérenne. Des formations sont également proposées. Un bilan est effectué dans un délai de 3 à 6 mois après la prise de poste.

Cette démarche est bénéfique tant pour les agents que pour la collectivité. Les agents peuvent trouver un poste en adéquation avec leur profil en diminuant les risques pour la santé et ils peuvent reprendre confiance en leurs capacités professionnelles. La collectivité peut aller vers une diminution des arrêts maladie et trouve un apport d’aide pour les services et directions en surcharge de travail. Entre octobre 2008 et décembre 2009, 27 agents ont été reclassés avec succès et un bilan a permis de voir quelles étaient les pratiques à améliorer.

Catégorie ‘Financement et coût du risque’

Département du Val de Marne

Le Département du Val de Marne a reçu le ‘Prix Financement et Coût du Risque’. Il a été récompensé par PRIMO et Marsh pour la politique de souscription de contrats d’assurance ‘dommage-ouvrage’ qu’il mène depuis plus de dix ans en partenariat avec les professionnels de l’assurance. Ce partenariat lui a permis de développer une expertise interne et il peut aujourd’hui accompagner les services techniques dans la mise en œuvre d’une véritable gestion du risque-construction.

En 2009, deux consultations ont été lancées pour le marché d’assurance construction. Elles ont revêtu une forme originale et innovante que Marsh et Primo ont souhaité récompenser. Tout d’abord, ces consultations ont été lancées sous deux formes, l’une sous forme de police cadre pour les opérations inférieures à 15M€, l’autre sous forme de procédure d’accord cadre pour les opérations plus importantes. La double nature de la consultation est la première caractéristique de l’originalité de la démarche du département. La souscription d’une police d’assurance construction sous la forme de police cadre représente également un choix original. C’est en effet une pratique peu répandue parmi les départements. De même, le recours à la procédure d’accord-cadre est rarement utilisé pour ce type de marché. Elle permet pourtant de retenir un nombre limité de candidats et de les mettre en concurrence pour chacune des opérations. Ces choix innovants, et la volonté du département, de longue date, de souscrire des garanties dommages-ouvrages qui sont facultatives sont les qualités que le prix du financement des risques vient reconnaitre.

Catégorie ‘Gestion de risque et résilience’

Communauté Urbaine Nantes Métropole

Le Prix ‘Gestion de risque et résilience’ a été décerné à la Communauté Urbaine Nantes Métropole par PRIMO et le Pôle Risques. Nantes Métropole s’est doté lors de sa création en 2001 d’une compétence ‘Prévention des risques technologiques et naturels majeurs et lutte contre les pollutions’. Elle développe depuis 2004 un plan d’actions global de prévention et de gestion des risques sur son territoire.

Ce plan d’actions comporte un important volet ‘gestion de crise’ qui s’articule autour de 4 axes : la mise en place d’une organisation de gestion coordonnée entre communes et intercommunalité, un travail sur les outils d’alerte et d’information des populations, la réalisation d’outils d’information préventive des populations, la formation des acteurs.

Les résultats concrets sont aujourd’hui nombreux. La communauté urbaine a apporté son aide aux 24 communes pour réaliser les plans communaux de sauvegarde et les DICRIM, elle a mis en place un plan d’Intervention Communautaire, organisé des formations ouvertes aux élus et aux agents des communes…Elle a également créé en 2007 un centre d’appels dédié à la sécurité et s’est dotée d’un numéro réservé aux institutionnels disponible 24h/24 (le CRAIOL).

L’ensemble des actions sont menées à 25 (24 communes et Nantes Métropole). La gestion des risques à l’échelle intercommunale permet de mutualiser les moyens et les expériences, ainsi que d’expérimenter des solutions nouvelles.

Catégorie ‘Prospective et Risques Stratégiques’

SAN Ouest Provence

Le Prix ‘Prospective et Risques Stratégiques’ a été remis par PRIMO et le Syndicat National des Directeurs Généraux au SAN Ouest Provence pour son projet d’Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions. Cet institut est chargé d’accompagner le développement durable du Golfe de Fos et du pourtour de l’Etang de Berre.

Le territoire de Ouest Provence est la résultante d’une forte industrialisation dans les années 70. Il a vu se développer des industries de sidérurgie, pétrochimie, chimie et cimenterie dans un contexte où la concertation avec la population n’était pas une priorité. L’industrialisation a été arrêtée en 1973 par le choc pétrolier mais elle connaît à nouveau depuis 2003 une forte croissance, accompagnée d’inquiétudes légitimes au sein de la société civile.

L’objectif de l’institut est de favoriser une meilleure connaissance des risques environnementaux du territoire et l’implication des citoyens dans la gestion de ces risques. L’institut est doté de quatre structures :  un observatoire chargé de recueillir et d’interpréter les données environnementales et sanitaires pertinentes, un centre public de ressources consultable librement, une cellule citoyenne d’information et d’alerte utilisant tous les moyens de communication (volontaires, internet, Radio Data System, radio numérique…), et un S3PI territorial permettant des actions concrètes de réduction des pollutions par le biais d’une réelle concertation citoyenne, de réunions publiques thématiques et de groupes de travail.

L’institut réuni des collectivités territoriales, des associations de protection de l’environnement, des scientifiques, le Grand Port Maritime de Marseille, la CCI de Marseille Provence Métropole et des industriels. Il souhaite développer la vigilance des populations face aux risques environnementaux et sanitaires, faire vivre la connaissance sur l’état environnemental et sanitaire du territoire afin de fonder les décisions sur une conscience et une responsabilité environnementale partagée, et favoriser le dialogue entre les différents acteurs, notamment entre les industriels, les collectivités et les associations de protection de l’environnement.

Prix Spécial du Jury de Dexia-Sofaxis

E.H.P.A.D Cardeux

L’E.H.P.A.D Cardeux s’est vu remettre un Prix Spécial du Jury dans la catégorie ‘Organisation et Risque Humain’ par Dexia-Sofaxis. L’E.H.P.A.D Cardeux mène depuis 2008 un projet visant à prévenir et réduire les troubles musculo-squelettiques de son personnel. Les problèmes de mal de dos étant récurrents dans les E.H.P.A.D, il apparaissait nécessaire d’y apporter une attention particulière et de dépasser les formations et mesures standards déjà existantes. A partir d’un entretien et d’un diagnostic précis réalisé par la médecine de santé au travail de l’établissement, les agents pourront mettre en place avec le kinésithérapeute une série d’exercices et d’actions qui visent à réduire les risques de troubles musculo-squelettiques. Les résultats obtenus seront mesurés et évalués pour valider l’efficacité du projet.

Ce partenariat vise à mobiliser l’expertise de chaque partenaire afin de favoriser l’émergence d’une culture du risque dans les collectivités et les territoires concernés par les risques technologiques. Les partenaires souhaitent sensibiliser, former et informer les dirigeants territoriaux en France et en Europe sur les risques majeurs, en particulier technologiques. Des ateliers de travail et des groupes d’échange permettront d’identifier les bonnes pratiques dans la culture de sécurité industrielle et des risques technologiques, et pourront donner lieu à l’élaboration de guides référentiels.

L’association ICSI   (Insitut pour une Culture de Sécurité Industrielle) a pour objet de contribuer à faire progresser en France et en Europe une culture de sécurité industrielle dans les domaines de la sécurité et de la sûreté ainsi que de la protection de la santé et de l’environnement.

Le SNDGCT  (syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales) a pour but de défendre les intérêts de la profession de directeur général des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, et de donner à ses membres la possibilité d’étendre leurs connaissances sur toutes questions touchant à l’organisation , au développement et à la gestion du territoire.

Cette année, cinq conférences ont abordé les thèmes de la gouvernance du risque, des outils opérationnels de prévention, de la gestion des services publics locaux (régie, gestion déléguée, PPP), des risques liés à l’acheminement de l’énergie et de la prévention des inondations.

Ces interventions ont permis d’identifier les tendances actuelles de la gestion des risques publics, ses points forts et ses faiblesses. Les participants ont insisté sur la nécessité de favoriser la diffusion d’une véritable culture du risque dans les administrations, d’élargir les acteurs de la gestion du risque aux collectivités locales, aux entreprises et à la société civile, et de continuer à développer des outils de mesure et d’analyse tels que la cartographie.

Les intervenants ont souligné les changements sociétaux actuels se traduisant par une demande accrue de sécurité et une aversion croissante à toutes les formes de risque. Parallèlement, ils ont rappelé les conséquences de la crise économique sur les finances publiques et les nouvelles contraintes budgétaires qu’elles impliquent. Gérard Combe, président de PRIMO France, a ainsi remarqué qu’il s’agirait dans les années à venir de ‘garantir davantage de sécurité, avec moins de moyens’. De lourds défis, que seule une gestion efficace du risque pourra relever.

Tout au long de ces rencontres, les regards croisés d’acteurs publics et privés, d’élus, de préfets, de consultants et de représentants du secteur associatif et d’autres intervenants ont permis d’enrichir le débat et de rappeler à tous l’importance de développer des méthodes de gestion du risque public. Il reste à souhaiter que ces débats sauront faire naître de nouvelles initiatives et contribuer à l’émergence du ‘risk management’ en secteur public.

Ce rapport a été l’occasion pour Primo de commencer l’année par l’organisation d’un atelier de travail, le 11 janvier dernier, autour du thème de l’Environnement et au sujet, notamment, de l’impact de la Directive européenne environnementale dite « pollueur-payeur » sur la responsabilité des collectivités locales transposée en France par le 1er aout 2008.

Pour animer ce groupe de travail qui a réuni environ une trentaine de représentants de collectivités locales, de sociétés d’économie mixte, d’opérateur publics nationaux ou de prestataires privés participant à l’exercice de missions de services publics, Maîtres Huglo (cabinet Huglo-Lepage) et Garreau (cabinet Peignot-Garreau) sont venus présenter leur analyse.

L’Environnement, principal risque émergent.

Rappelons que cette directive a posé les principes de précaution et de réparation des dommages causés à l’environnement par l’exploitant. Les dispositions de la directive s’appliquent à tous les États membres de l’Union Européenne, les pays membres pouvant décider d’être plus stricts au niveau de certains dispositifs. La directive est entrée en vigueur à effet du 30 avril 2007. À ce jour, la plupart des États membres l’ont transposée en droit national. En France, elle a été transposée par la loi n° 2008-757 du 1er août 2008.

Il ressort du débat qui a suivi la présentation de Maîtres Huglo et Garreau qu’il est nécessaire que l’Etat accompagne davantage les élus dont la responsabilité reste principalement d’ordre politique en cette matière. Il en est de même pour les dirigeants territoriaux qui sont très préoccupés par cette thématique même si l’application de la directive n’étend pas, en définitive, le champs de la responsabilité publique.

Par ailleurs, les échanges ont souligné la difficulté actuelle d’évaluer ce risque dans le cadre de cette directive européenne. En effet, si de récentes catastrophes ont illustré l’urgence d’impliquer les pouvoirs publics locaux dans la gestion du risque écologique telles que la catastrophe de l’Erika ou le phénomène récent des algues vertes en Bretagne, il n’en demeure pas moins que les experts rencontrent des difficultés de deux ordres.

La première difficulté est liée au fait qu’il est difficile de mettre en place des mesures de prévention sans l’information qui leur est nécessaire sur les types de produits en cause dans une pollution ou la nature du sinistre. La deuxième est liée au fait que les montants des sinistres concernés par cette directive européenne ne sont pas encore suffisamment bien définis pour établir des statistiques fiables et, ainsi, modéliser le risque afin de le transférer au marché de l’assurance.

Un label pour évaluer la politique de gestion des risques?

Comme première mesure concrète, l’idée d’un label pour évaluer les politiques publiques de gestion des risques a été avancée en guise de conclusion. Ce projet ayant été accueilli favorablement par l’ensemble des participants, il est apparu important d’y associer les services de l’Etat. La question de la labellisation deviendra, ainsi, un axe fort de développement pour Primo en 2010.

– le niveau d’appréhension des collectivités est moyen
– la proactivité est forte en Europe du Nord alors que le fatalisme prévaut dans le Sud
– les collectivités se focalisent sur le risque naturel pour lequel la proactivité est croissante.

L’Union des Dirigeants Territoriaux Européens (UDITE) a estimé qu’une sensibilisation des organisations publiques aux risques était nécessaire et a donc créé l’association, Primo, dédiée aux risques.

Primo Europe et Primo France comptent à la fois des partenaires (instituts, associations travaillant sur le risque) et des contributeurs (sociétés privées, structures nationales). Nous organisons des rencontres, de la formation, des études et des ateliers régionaux. Nos thématiques sont diverses et notre spécialisation porte sur la gouvernance du risque et la définition des règles de bonnes pratiques. À ce titre, nous effectuons une « radioscopie » de l’appréhension du risque par les collectivités. Cette enquête révèle que les dirigeants territoriaux sont conscients des enjeux et de leur urgence, et soumis à davantage de pression citoyenne qui pose la question de l’acceptabilité sociale du risque. Interrogés sur les risques futurs, les responsables territoriaux citent l’atteinte à l’environnement, la mise en cause de la responsabilité publique, la continuité du service public et les risques liés aux Partenariat Public-Privé (PPP).

Un temps délaissé, le recours à l’auto-assurance réapparaît et implique, de la part des collectivités, une bonne connaissance de leur risque patrimonial. Par ailleurs, les collectivités sont demandeuses de référentiels et de standards, favorisant l’acquisition de bonnes pratiques.

En conclusion, si la technicité et la culture du risque permettent aujourd’hui globalement aux collectivités d’y faire face, il est moins évident de constater la consolidation d’un comité des risques au niveau de la direction générale. Le management du risque suppose une approche globale, transversale et cohérente.

Dans la suite vous pourrez consulter les échanges avec la salle.

Échanges avec la salle / Un management du risque transversal, dynamisant et cohérent

De la salle (Fabien MALLERET, Responsable Qualité, sécurité, environnement, Ville de Nancy)

Je suis chargé de conseiller le DGS de la Ville de Nancy dans le cadre d’une stratégie de management des risques. Cela passe par l’identification des politiques de prévention menées dans les services, afin de mesurer leur avancement et leur performance. La définition des objectifs en matière de prévention des risques fait l’objet d’un reporting à la hiérarchie, et les chefs de service disposent de feuilles de route reprenant l’ensemble de la politique sécurité, qualité et développement durable. Actuellement, nous élaborons un diagnostic pour aboutir à une cartographie des risques et nous organisons une veille collective.

Patrice GIROT

Face aux risques, les collectivités ont longtemps représenté le coupable solvable

La culture du risque actuelle ne doit pas aboutir à une culture de la précaution qui paralyserait les initiatives.

Gérard COMBE

Seule l’analyse des risques en amont peut éventuellement donner lieu au principe de précaution. Gérer le risque doit rester un élément dynamisant et non inhibiteur de l’action.

Fabien MALLERET

Notre démarche est d’ailleurs bien accueillie par les services de la Ville de Nancy. Cette démarche est indissociable d’une approche de la qualité et de l’environnement.

Michel NAMURA

La fonction de conseil en management des risques auprès du DGS émerge. Toutefois, on ne délègue pas à cette fonction la responsabilité de la prévention des risques et des crises.

Gérard COMBE

Le chief executive est l’équivalent britannique du risk manager. En France, notre niveau de responsabilité dans la structure communale est différent.

Benoît HANNART

Le risque ne s’envisage pas au moment de la crise. Les industries à risques peuvent nous inspirer dans leur traitement des procédures en amont.

Gérard COMBE

Ce ne sont pas les activités à haut risque qui comptent le plus de risk managers, car la culture du risque est partagée par chaque responsable.

De la salle (Laurent BACQUART, DGS de la Ville de Saint-Michel-sur-Orge)

Dans une logique de silo, les responsables identifient bien les risques liés à l’activité qui leur est propre. En revanche, l’approche globale rime trop souvent avec la seule appréciation des risques à l’occasion d’une renégociation des contrats d’assurances. Pourtant, l’anticipation est importante. Par exemple, que décider lorsqu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet encore de construire sur une zone à risques ?