Les enjeux des villes connectées: l’etude Tactics pour la FNCCR

Réseaux et territoires intelligents : quelles contraintes et quel positionnement pour les collectivités?
Synthèse du rapport de l’étude « Tactics » pour la FNCCR

La multiplication des « objets communicants » permet une évolution profonde des services publics et contribue à une modernisation du pilotage des territoires. Pour les territoires et en particuliers les Autorités Organisatrices, c’est à la fois une formidable opportunité mais aussi la source de potentiels risques à anticiper.

Ainsi, la problématique de l’accès à la donnée, sa collecte, sa gestion et son exploitation apparaissent comme un nouvel enjeu à intégrer dans le cadre des politiques publiques d’un territoire. Cette problématique doit faire l’objet d’une mise en perspective des décideurs publics locaux et nationaux, afin d’anticiper les évolutions tendancielles et d’envisager des modalités d’actions et d’interventions là où les enjeux et risques les rendent pertinentes.

Afin de permettre la mise en place d’un cadre pérenne et favorable à l’utilisation des données pertinentes par les décideurs publics, des actions déclinées autour de cinq axes pourraient être mises en oeuvre.

1. Mettre en place une compétence « données locales »

Il s’agit tout d’abord d’assurer un droit d’accès à ces données pour les autorités organisatrices des services publics mais aussi des Collectivités locales du territoire. Il est en effet essentiel de souligner l’importance de données pertinentes pour un pilotage efficace du territoire et de l’action publique.

Cette compétence pourrait également permettre de structurer les échanges et la diffusion de données rendues publiques par l’intermédiaire d’une plateforme d’agrégation et de mise à disposition. Des interfaces et modes d’accès spécifiques permettraient de gérer l’accès aux données en fonction de leur portée, de leur type, associées des profils prédéfinis d’acteurs.

La plateforme pourrait également rationnaliser l’offre de données sur le territoire en s’appuyant sur une initiative Open Data ou en proposant des données plus riches (« privées ») relatives au territoire.
A court terme, chaque autorité organisatrice pourra prendre le soin de gérer cette nouvelle compétence en réalisant un diagnostic de la donnée territoriale sur son périmètre d’action.

La sécurité de la plateforme et de l’accessibilité aux données suppose une expertise forte, qui pourrait être plus facile à mobiliser dans le cadre d’une mutualisation des dispositifs de stockage et de mise à disposition. La nomination d’un « tiers de confiance » par exemple permettrait en outre de s’assurer du respect de protocoles et de règles d’authentifications pour la circulation des données en dehors des domaines « fermés » gérés par les autorités organisatrices.

2. Etablir une gouvernance spécifique pour la gestion de la donnée territoriale

La mise en place d’une structure de coordination permettrait une mutualisation de moyens (pour le stockage et l’exploitation), la diffusion de bonnes pratiques pour une meilleure cohérence dans les choix de technologies et d’architectures, ainsi qu’une transmission facilitée des données entre les entités publiques.

Une analyse des acteurs en présence sur le territoire permettrait de recenser les besoins des différentes structures, ainsi que les synergies possibles en termes de stockage et d’exploitation. La maille de la gouvernance sera à définir localement selon les territoires, à l’appui d’un plan d’action visant un rythme progressif. La gouvernance pourra être matérialisée par une structure adaptée (syndicat, régie, GIP, SPL) ou centralisée autour d’un acteur existant.

3. Favoriser un cadre technologique neutre et interopérable

Le marché croissant des objets connectés favorise le foisonnement d’équipements divers, répondant à des besoins ciblés. Ce foisonnement entraîne l’apparition d’une diversité de protocoles et de spécifications techniques pour le type des données requises et leur transmission.

Malgré des initiatives structurantes (compteurs évolués Linky, i-Ouate, protocoles de type Zigbee ou Bluetooth 4.0, jeux vidéo, …), il convient de favoriser

le développement de protocoles et interfaces standardisés facilitant les échanges de données (normes ou standards à définir clairement).

Une attention particulière devra être accordée à la possibilité de mettre en place une collecte mutualisée des dispositifs générateurs de données, pouvant engendrer des économies d’échelle et permettre l’intervention de nouveaux acteurs (opérateurs de collecte).
De la même manière, le traitement des données recueillies pourrait être mutualisé (par exemple concernant le stockage et l’exploitation) en particulier pour des données issues de domaines d’activités proches, qui pourraient être regroupés en pôles cohérents (ex : parking et transports).

4. Agir pour faire évoluer la réglementation

Des évolutions du cadre législatif, pouvant notamment s’appuyer sur le projet de réforme territoriale, sont à envisager pour faciliter la mise en place d’outils de gestion de données pour un pilotage performant des territoires.
Il convient en effet d’assurer que les collectivités autorités organisatrices puissent disposer d’un droit d’accès qui serait opposable aux entités disposant de données pertinentes pour le pilotage du territoire.

Le

principe pourrait être posé, dans la loi, que les collectivités doivent pouvoir accéder à toutes données nécessaires (qui leur sont utiles) à l’exercice de leurs missions/compétences en tant qu’autorités organisatrices des services publics locaux et plus généralement en tant que Collectivités locales du territoire.

Dans un premier temps, cet axe pourrait consister à faire partager la problématique « réseaux et territoire intelligents » par les autorités organisatrices de régulation, et à les sensibiliser aux enjeux qu’elle représente pour les collectivités locales sur leur territoire. La FNCCR et les Autorités Organisatrices pourraient contribuer à la structuration d’une réflexion sur les aspects régulation locale vs nationale et législatif autour de la compétence « Données Locales ».

5. Tirer parti des financements consentis par les collectivités

Le montant des investissements requis pour la mise en oeuvre d’une politique du développement du numérique peut être important : mise en place de capteurs et de réseaux de collecte des données, création ou adaptation de systèmes d’information. De même, l’exploitation des informations, la mise à jour des systèmes d’informations,… peuvent requérir une expertise particulière en matière de développement et de gestion des données, engendrant ainsi des charges récurrentes.

Il est vraisemblable que les collectivités soient amenées à participer aux financements nécessaires (éventuels réseaux de collecte, plateformes de mutualisation, réseaux de capteurs, etc.). Cette participation permettra aux collectivités de bénéficier de surcroît d’une pleine légitimité afin de faire valoir leur droit d’accès aux données sur leur territoire.

Afin de soulager le modèle économique pour les collectivités et les autorités organisatrices, il pourra également être intéressant de s’appuyer sur le renouvellement des contrats de délégation pour renégocier cet aspect des contrats et ainsi permettre de faire supporter tout ou partie des coûts associés par les partenaires privés.

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